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Le 24 février au Salon de l’agriculture, la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault et la MSA ont signé une convention de partenariat pour la cohésion des territoires. Cette convention comporte trois grands volets: l’accès aux services avec au moins 50 structures France Services confiées à la MSA; le développement de l’accès aux soins et aux services de solidarité dans les petites centralités; le développement de tiers-lieux avec inclusion numérique. «Nous sommes déjà un vrai acteur des territoires et nous sommes prêts à amplifier encore notre travail au-delà du régime de protection sociale spécifique au monde agricole», a déclaré le président de la CCMSA Pascal Cormery, en remettant à la ministre un livre blanc de 20 propositions destinées à alimenter la collaboration entre les deux entités. Ce livre blanc suggère, entre autres, de passer de 1475 à 2500 points de contact MSA sur tout le territoire et d’expérimenter un service de mobilité vers les lieux de soin. Il propose aussi de renforcer et moderniser le maintien à domicile, d’offrir du répit aux aidants et d’initier une commission interministérielle sur la prévention du mal-être agricole.

Didier Bouville

Didier Guillaume a appuyé, le 24 février au Sia, les travaux sur un plan stratégique dans l’agroéquipement. «Il faut développer une vraie filière, un vrai plan stratégique d’agroéquipement en France», a-t-il déclaré lors d’une conférence dédiée sur le stand du ministère de l’Agriculture. Ce secteur est, d’après lui, «majeur pour notre souveraineté alimentaire». Jean-Marc Callois, délégué ministériel aux entreprises agroalimentaires, a expliqué que l’Etat et les professionnels de l’agroéquipement doivent «lancer maintenant une réflexion (…) pour bâtir une stratégie commune». Depuis fin 2019, les différents acteurs planchent sur un comité stratégique de filière, signale-t-on chez Axema (industriels). L’objectif est d’établir une feuille de route en vue du prochain Sima en novembre. «Qui dit comité stratégique de filière dit engagements conjoints, du gouvernement et de la profession, pour développer la filière de l’agroéquipement», explique le DG d’Axema Alain Savary. «On va travailler sur les normes, la formation, l’export.» Lors de la conférence au Sia, le président d’Axema Frédéric Martin a par ailleurs remis sur la table l’idée d’un suramortissement pour une partie de l’agroéquipement, à savoir «toutes les options qui permettent la transition agroécologique».

Didier Bouville

A l’occasion de la visite du Premier ministre Edouard Philippe au Salon de l’agriculture le 24 février, les représentants des quatre principaux syndicats agricoles ont exprimé une position commune sur le budget de la Pac. Les élus de la Confédération paysanne, de la Coordination rurale, de la FNSEA et des JA ont soutenu la position suivante, confirment-ils à Agra Presse: un objectif de 380 milliards d’euros pour la prochaine programmation et un refus en dessous de 375 milliards. Une expression commune qui fait suite à une réunion au ministère de l’Agriculture la semaine précédente sur la position qu’allait défendre le président de la République à Bruxelles pour le Sommet des 20 et 21 février. «Nous partageons avec le gouvernement une ambition forte sur le budget de la Pac», explique le président des JA, Samuel Vandaele, à l’initiative de cette expression commune. «C’est le plus petit dénominateur commun», résume de son côté le porte-parole de la Confédération paysanne, Nicolas Girod. Des discussions se poursuivent par ailleurs, notamment à l’initiative des Jeunes agriculteurs, pour trouver un accord plus large, portant sur le contenu de la Pac. «Ça discute», confirme Nicolas Girod.

Didier Bouville

Théo Buerle, étudiant en certification de spécialisation ovin du Centre de formation des apprentis agricole (CFAA) du Lot, a remporté la quinzième édition des Ovinpiades, le samedi 22 février au salon international de l’Agriculture. Le meilleur Jeune Berger de France 2020 a devancé les 38 autres finalistes de ce concours destiné à promouvoir le métier d’éleveur de brebis et à susciter de nouvelles vocations auprès des élèves des établissements agricoles. Dans les prochaines années, plus d’un éleveur de brebis sur deux partira à la retraite. Pour assurer le renouvellement des générations mais également le maintien de sa production, la filière ovine propose près de 10 000 emplois d’éleveurs dans la prochaine décennie.

Didier Bouville

Lors de sa visite du salon de l’agriculture, le 22 février 2019, Emmanuel Macron a annoncé le lancement d’une mission parlementaire sur la prévention du mal-être agricole qui sera confiée à Olivier Damasin, député LREM du Lot-et-Garonne. En prolongement de cette mission, Pascal Cormery, président de la caisse centrale de la MSA, indique avoir proposé au président de la République, lors d’un échange d’une quinzaine de minutes sur le salon, «une commission interministérielle qui pourra s’appuyer sur l’expertise et la capacité d’innover de la MSA». La création de cette commission, précise un communiqué de la MSA, est la 4e proposition d’un livre blanc qui sera diffusé sur le salon le 24 février. Fin décembre, une proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs avait été examiné par le Sénat et renvoyée en commission ; les parlementaires souhaitent se donner plus de temps pour investiguer, entendre, aller sur le terrain à la rencontre des acteurs mobilisés dans les dispositifs préventifs.

Didier Bouville

Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension du décret et de l’arrêté interministériel portant sur les distances minimales de 5, 10 et 20 mètres pour la protection des riverains en matière d’épandage des pesticides. Le Conseil d’Etat avait été saisi par un collectif de maires demandant d’annuler ce décret et cet arrêté jugeant que les distances de non traitement étaient insuffisantes. Dans son ordonnance, le juge des référés estime que le collectif de maires ne met pas en avant d’éléments permettant de démontrer que les distances fixées sont trop faibles. Le juge relève aussi que les distances retenues correspondent aux distances minimales préconisées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et même les dépassent en ce qui concerne les produits les plus dangereux. Il fait remarquer également que les autres membres de l’Union européenne n’imposent pas, à ce jour, des distances de sécurité générales supérieures à celles prévues par l’arrêté contesté.

Il s’agit d’un décision de référé. Le Conseil d’Etat se prononcera sur le fond du dossier dans les prochains mois.

Didier Bouville

Dans un communiqué, la coopération commerciale dresse « un constat globalement positif sur les négociations commerciales 2020 », avec notamment quelques avancées de certaines enseignes qui s’inscrivent dans l’esprit des Etats généraux de l’alimentation. Néanmoins, les attentes des coopératives laitières restent fortes vis-à-vis de certains acteurs de la distribution qui sont « absents ou récalcitrants ». Ainsi que pour les marques distributeurs (MDD) « pour lesquelles la tonalité positive doit se confirmer dans les semaines à venir ». « Les producteurs coopérateurs de la filière laitière ont joué le jeu de la montée en gamme et de la segmentation pour répondre aux attentes des consommateurs et de la société…Ces engagements doivent être reconnus et les producteurs doivent être rémunérés au plus près des investissements consentis », conclut Damien Lacombe, le président de la coopération laitière.

Didier Bouville

D’après le baromètre de l’Agence bio publié le 20 février, le critère éthique pour les achats bio n’arrive qu’en sixième position chez les consommateurs réguliers de produits bio, loin derrière la santé (59%), la qualité (51%), et la préservation de l’environnement (45%). Pourtant, dans la lignée du nouveau label de la Fnab, c’est bien sur la juste répartition de la valeur que l’agence publique veut se concentrer dans les années à venir. «Les nouveaux acteurs sur le bio, comme la grande distribution, ne sont pas moins légitimes que les historiques. Mais l’enjeu c’est d’aller vers une juste rémunération des agriculteurs», indique Florent Guhl, directeur de l’agence bio, évoquant la contractualisation et la transparence sur les prix. Dans cet objectif, l’Agence bio a lancé un groupe de travail avec la grande distribution, qui représente un lieu d’achat pour 77 % des consommateurs selon son dernier baromètre. Un groupe de travail qui permettra également d’étudier la convergence à moyen terme des démarches de labellisations privées, tant sur le commerce équitable que sur le bio.

Didier Bouville

Si les agriculteurs représentent actuellement 13,4% des maires, ils n’administrent que 3,8% de la population à travers ce mandat, a rappelé le sociologue François Purseigle, lors d’une conférence dédiée aux maires-agriculteurs, le 19 février à Sciences Po. Et pour cause, les agriculteurs administrent généralement de petites communes ; 63% des maires-agriculteurs sont à la tête de municipalités de moins de 500 habitants. Par comparaison, les cadres et professions intellectuelles administrent 30,1% de la population, alors que leur effectif parmi les maires (5600) est comparable à celui des agriculteurs (4700). En analysant les résultats d’une étude conduite en 2018-2019 par Sciences Po avec l’Association des maires de France, le sociologue remarque par ailleurs que l’engagement syndical des agriculteurs décline à partir du moment où ils deviennent maires. Enfin, comme la population générale des agriculteurs, les maires-agriculteurs sont plus marqués à droite que l’ensemble des maires ; ils sont plus souvent affiliés Les Républicains que l’ensemble des maires (37%, contre 25,4%) et moins souvent au Parti socialiste (7,6% contre 17,8%).

Didier Bouville

Un décret, publié au Journal officiel le 19 février, «supprime la condition d’engagement relative aux conditions de revenu» qui était prévu dans le cadre des aides à l’installation des jeunes agriculteurs que sont la dotation jeunes agriculteurs (DJA) et les prêts bonifiés. Jusque-là, un jeune s’engageait, dans son plan d’entreprise, à se rémunérer au minimum d’un Smic au terme de quatre ans d’installation. S’il n’y parvenait pas, alors une déchéance de DJA pouvait être prononcé par le préfet. Cela ne sera plus le cas. Seul le respect de la forme d’installation (à titre principale, secondaire ou progressive) sera contrôlé. Ainsi, pourra être sanctionné un agriculteur qui avait prévu de s’installer à titre principal mais s’installe finalement à titre secondaire. Dans ce cas, il devra rembourser le trop-perçu soit la moitié de la DJA. S’il supprime les contrôles de revenus, le ministère souhaite malgré tout des «mesures d’accompagnement». L’objectif est de «renforcer la qualité et le contrôle de cohérence des plans d’entreprise» et «sécuriser le processus de sélection des projets d’installations viables et vivables», précise l’instruction technique.

Didier Bouville