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L’annonce faite par Julien Denormandie de concrétiser la promesse d’interdire le broyage des poussins courant 2022 a déçu les éleveurs de la CFA, l’association spécialisée de la FNSEA, qui souhaitaient que la mesure soit mise en place «de manière progressive et sécurisée afin d’éviter la délocalisation et la concentration de l’accouvage et à condition que le surcoût ne soit pas pris en charge par les éleveurs». Pour la CFA, la réglementation par décret annoncée par le ministre de l’Agriculture «balaie d’un revers de main les inquiétudes des éleveurs et les condamnent à subir et à financer une nouvelle fois une transition à marche forcée», regrette-t-elle dans un communiqué paru le 19 juillet.

Ils plaident notamment pour une cotisation interprofessionnelle. A l’inverse, Welfarm a accueilli plutôt favorablement la calendrier, mais regrette que le ministre ait laissé le choix aux couvoirs de choisir entre les différentes techniques de sexage, car toutes ne sont pas réalisées après le même délai suivant la ponte. Welfarm souhaite que «le sexage in ovo soit réalisé au plus tôt, c’est-à-dire avant 7 jours d’incubation», arguant que «les recherches actuelles permettent d’affirmer que l’embryon ne ressent aucune douleur jusqu’à 6 jours».

Didier Bouville

Des réflexions sont en cours au sein de l’interprofession de l’oeuf (CNPO) pour compenser le surcoût (+1 à 4ct sur une boite de six oeufs) induit par l’interdiction du broyage des poussins, dont le ministre de l’Agriculture a annoncé, la veille, qu’elle devra être opérationnelle courant 2022. Deux options sont sur la table. La première est la création d’un fonds interprofessionnel assis sur une cotisation volontaire étendue (CVE), qui notamment la faveur des éleveurs de la CFA (FNSEA).

Même si les fédérations de commerce y seraient favorables sur le principe, «nous en sommes au tout début des discussions», modère le président du CNPO Philippe Juven. «Il y a tout un travail juridique à réaliser pour vérifier la compatibilité avec les règles de commerce et de concurrence». La seconde option est celle d’une contractualisation qui mobiliserait les nouveaux outils mis en place par la future loi Egalim 2. Mais elle s’appliquera difficilement sur le marché très concurrentiel des ovoproduits, craint l’éleveur : «Au moindre écart de prix, les clients iront s’approvisionner ailleurs en Europe». C’est pour cette raison que l’interprofession pousse le gouvernement à demander une interdiction sur le marché européen. La question devrait être portée par le couple franco-allemand ce 19 juillet à l’occasion du Conseil des ministres de l’agriculture européens, a confié le cabinet de Julien Denormandie lors d’un point presse le même jour.

Didier Bouville

Les alertes des industriels se poursuivent face à la flambée des coûts de fabrication. Le 15 juillet, c’est au tour des fabricants de lait (syndilait) de consommation et de céréales du petit-déjeuner de tirer la sonnette d’alarme dans des communiqués de presse distincts. Outre la forte hausse des cours des céréales, de l’huile et du sucre, les deux industries alertent sur les fortes tensions que connaissent les marchés du carton, de l’aluminium et du plastique nécessaires aux emballages.

«Représentant un poste de dépense important pour nos entreprises, ces hausses ont donc un impact majeur sur le coût final des produits», assure le syndicat des céréales du petit-déjeuner. De leur côté, les laiteries estiment la hausse de leurs coûts de production jusqu’à + 8% en un an. Pour faire face, les industriels demandent la prise en compte de ces hausses par leurs acheteurs dans un contexte de stagnation ou de déflation des prix. Si la demande est plus timide du côté des fabricants de céréales du petit-déjeuner, le Syndilait demandent clairement aux « distributeurs de prendre en compte la réalité des coûts de production dans leurs prix d’achat aux laiteries ». « Les consommateurs sont prêts à payer le lait français à sa juste valeur », assure-t-il.

Didier Bouville

La commission mixte paritaire du 12 juillet, réunie pour faire converger le Sénat et l’Assemblée nationale sur le contenu du projet de loi Climat, a confirmé l’instauration du mécanisme de certificats de production de biométhane. Ce mécanisme, proposé par un amendement du gouvernement, sera complémentaire au dispositif de subvention à la production de biométhane qui existe actuellement. Il consistera en une obligation de restitution à l’État de certificats verts achetés aux producteurs par les fournisseurs de gaz naturel.

Il «permettra d’envisager la poursuite du financement et du développement de la filière biométhane dans nos territoires», s’est félicitée le 15 juillet l’Association française du gaz (AFG), qui est le syndicat professionnel de l’industrie gazière (GRDF, Engie, Gazprom, Total Energies). «La finalité première est la production de 100% de gaz décarboné en 2050», rappelle Thierry Chapuis, délégué général de l’AFG. La filière prévoit que le prix au producteur n’augmentera pas. Elle mise sur une baisse des coûts de production par une standardisation industrielle (digesteurs, tuyaux, matériel de stockage des intrants et des digestats), précise-t-on à l’AFG.

Didier Bouville

Réagissant à la présentation par la Commission européenne, la veille, de son paquet législatif d’ajustement au nouvel objectif climatique de l’UE (-55% d’émission en 2030), la FNSEA estime, dans un communiqué le 15 juillet qu’il est «pertinent de remettre à jour ces législations», mais se «questionne» face aux potentielles conséquences de ces objectifs «très ambitieux». Première interrogation: après l’attribution à la France d’un objectif national d’émissions renforcé, faudra-t-il réviser la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) française déjà «très ambitieuse» ?

Autre question: face à la révision des objectifs de capture de carbone via la directive LULUCF (secteur des sols), la FNSEA s’interroge sur le futur prix de carbone. Pour le syndicat, il faut «que le carbone rémunère correctement les acteurs de cette transition», faute de quoi «les secteurs soumis à la compensation carbone se tourne(ro)nt vers des projets moins couteux à l’étranger.» La proposition d’un mécanisme d’ajustement aux frontières carbone (CBAM) pose également «de nombreuses questions» à la FNSEA, car elle exclut l’agriculture mais pas certains facteurs de production (ex. engrais). Selon le syndicat, cela «diminuerait la compétitivité de l’agriculture française mais en plus, cela conduirait directement à une fuite de carbone du secteur agricole en favorisant les importations de produits alimentaires à l’empreinte carbone supérieure».

Didier Bouville

Estimant que la première édition des Journées nationales de l’agriculture (JNA) a été un «succès», ses organisateurs, la fondation Make.org et l’association Agridemain, annoncent sa reconduite l’an prochain, les 17, 18 et 19 juin 2022. Dans un communiqué, ils tirent un bilan positif de la première édition, qui selon eux «s’est imposée dans le monde agricole et a attiré un public nombreux à ce nouveau rendez-vous»: 900 sites participants, 100 000 visiteurs, 3250 «retombées presse», 32 millions de personnes «touchées sur les réseaux sociaux». Inspirées des Journées nationales du patrimoine, les JNA avaient été organisées à l’issue d’une consultation publique lancée en 2019 par la fondation Make.org (pétitions en ligne). A titre de comparaison, le Salon de l’agriculture accueille en moyenne 600 000 personnes chaque année – mais ses deux dernières éditions ont été annulées pour cause de crise sanitaire.

Didier Bouville

Lors de ce conseil d’orientation, Julien Denormandie a également apporté des précisions concernant les futures mesures agroenvironnementales (MAEC) et les aides bovines. Selon son cabinet, «tous les agriculteurs qui disposent actuellement d’une MAEC bénéficieront d’une nouvelle dans la prochaine Pac», à l’exception, précise-t-il, de ceux d’entre eux qui bénéficient d’un dispositif actuellement «souscrit par moins de trois personnes». Il a par ailleurs confirmé la création de MAEC portant sur le bien-être animal, les pollinisateurs, et le zones intermédiaires.

Un autre volet d’annonces a porté sur les aides bovines. Le cabinet confirme le choix de recourir à la 4e méthode présentée aux parties prenantes, mêlant le type racial et le genre (sexe et âge). Et il a annoncé les montants unitaires des primes allouées à l’UGB : 104 euros de base pour les bovins allaitants et 57 euros pour les non-allaitants. Le calendrier d’application des programmes opérationnels – ouverts à de nouvelles filières dans la future Pac – a aussi été précisé ; ils seront mis en œuvre à partir de 2024, au moins pour la filière protéagineux – l’horticulture et l’élevage ont été aussi cités comme intéressées. Une première version de l’ensemble du PSN doit être soumise à une autorité environnementale d’ici la fin du mois, puis à consultation publique, en vue d’un envoi à la Commission européenne avant le 31 décembre.

Didier Bouville

Après avoir présenté fin mai ses orientations générales pour le Plan stratégique national (PSN), la déclinaison française de la future Pac, Julien Denormandie en a présenté ce 13 juillet une version plus détaillée à l’occasion d’un conseil supérieur d’orientation (CSO). Il a tout d’abord annoncé les montants unitaires des écorégimes: 54 euros par hectare pour leur niveau de base, et 76 euros pour le niveau supérieur, rapportait son cabinet en fin de journée. Julien Denormandie a apporté des précisions concernant la nouvelle certification environnementale de niveau 2+ (CE2+) qui permettra d’accéder au niveau de base des écorégimes par la voie de la certification ; pour obtenir cette CE2+, il faudra répondre aux exigences de la CE2, ainsi qu’à un parmi cinq critères proposés.

Parmi ces critères, quatre permettent actuellement l’accès à la voie A de la HVE (niveau 3 de la CE) et un supplémentaire a été créé pour l’occasion, intitulé « sobriété », qui porte sur l’usage de matériels d’agriculture de précision et le recyclage des déchets. Le ministre a par ailleurs confirmé le lancement d’un chantier de révision de la HVE, qui doit aboutir avant la mise en œuvre de la prochaine Pac, et qui aura des conséquences en ricochet sur le contenu de la CE2+. Enfin toujours concernant les écorégimes, le ministre a précisé la nature du bonus (ou top-up) cumulable avec les voies Certification et Pratiques ; ce bonus sera accessible à partir de 6% de haies présentes sur les terres arables, et sera doté d’une enveloppe de 40M€ par an. Son montant unitaire n’a pas été précisé.

Didier Bouville

Réagissant à la suite du Conseil supérieur d’orientation (CSO) de l’agriculture, le 13 juillet, au cours duquel Julien Denormandie a présenté de plus amples détails de sa déclinaison nationale de la future Pac (PSN), la FNSEA a réservé un accueil mitigé aux principaux arbitrages qui portaient sur les futurs écorégimes. Certes, dans un communiqué, la FNSEA «salue la décision du ministre de retenir plusieurs voies d’accès pour l’écorégime, fondées sur un nombre limité de mesures, qui permettent de rémunérer les services rendus par le maintien ou la mise en place de pratiques agronomiques favorables par les agriculteurs français».

Mais le syndicat majoritaire «regrette toutefois le choix de deux niveaux d’éco-régime, conduisant à moins accompagner financièrement les agriculteurs en phase d’adaptation de leurs exploitations».

Didier Bouville

Dans le cadre de la nouvelle révision de la directive Energies renouvelables, l’objectif dans les transports est porté à 40% en 2030 contre 32% actuellement. Bruxelles propose aussi de réduire à zéro les émissions de CO2 des voitures neuves dans l’UE à partir de 2035, ce qui entraînerait l’arrêt des ventes de véhicules essence et diesel à cette date. De plus, un nouveau système d’échange de quotas d’émission distinct de l’actuel serait mis en place pour la distribution de carburant pour le transport routier et les bâtiments.

La limitation d’utilisation des biocarburants issus de cultures alimentaires est, elle, maintenue à 7% mais un nouvel objectif de 2,2% de biocarburants dits avancés est fixé pour 2030. Enfin, la Commission propose la mise en place progressive d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontière de l’UE applicable aux secteurs couverts par le système d’échanges de quotas carbone qui exclut donc l’agriculture mais inclut les engrais. L’ensemble des douze propositions mises sur la table sera discuté dans les mois à venir au Parlement européen et entre les États membres et pourrait être assez largement remanié.

Didier Bouville