Dans le cadre de la concertation sur la déclinaison française de la Pac, le Plan stratégique national (PSN), le cabinet du ministre de l’Agriculture a convié les parties prenantes à une réunion le 9 septembre. La DGPE (ministère de l’Agriculture) et Régions de France doivent présenter la version de ce PSN qui avait été transmise à l’Autorité environnementale fin juillet. Les parties prenantes demandaient que ce document leur soit communiqué pour y trouver la réponse à de nombreux points de détail (p. ex. définition d’une bande tampon, largeur de fossés…), qui n’avaient pas été abordés par Julien Denormandie lors de la présentation de ces orientations mi-juillet.
Le document qui sera présenté reste une «version de travail, non définitive», prévient-on à Régions de France. De son côté, l’institution doit dévoiler un «socle» de dispositions que chaque Conseil régional pourra mobiliser au titre des mesures non-surfaciques du 2d pilier de la Pac (DJA, aide à l’investissement). Mais la maquette finalisée des mesures adoptées par l’ensemble des régions françaises (pour 700 M€ de fonds européens) ne sera pas connue avant fin novembre, explique-t-on à Régions de France. Le ministère doit également présenter ce qu’il reste à arbitrer avant la remise du document à Bruxelles d’ici la fin de l’année. Il s’agit principalement de définir les notions de jeune agriculteur ou d’agriculteur actif.
Didier Bouville


