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Une série d’arrêtés parus au Journal officiel du 2 octobre fixent les montants de plusieurs aides directes pour la campagne Pac 2020. Concernant l’Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN, 110 000 bénéficiaires en 2019), le coefficient stabilisateur qui définit «le montant définitif de l’indemnité» est fixé à 92% en métropole et dans les régions d’outre-mer, mais à 80% en Corse. Quant aux aides couplées animales, elles sont inchangées, excepté l’aide caprine, qui passe à 15,40 € par tête (contre 15,80 € en 2019). Le montant des aides aux bovins laitiers est maintenu pour la campagne 2020 à 77 € en zone de montagne et à 38 € pour le reste du territoire. Lors de la dernière campagne, cette aide avait finalement été majorée à respectivement 81,75 € et 40,20 €. L’aides aux bovins allaitants est également maintenue à ses niveaux initiaux de 2019 (166 € pour les vaches de rangs 1 à 50, 121 € pour les vaches de rangs 51 à 99 et 62 € pour celles de rangs 100 à 139). Quant au montant du paiement redistributif (50 premiers ha), il est fixé à 48,20 €/ha (48 € en 2019). Enfin, le montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs atteint 65,19 € par droit activé (65,18 € en 2019).

Didier Bouville

Dans une interview accordée à SOLAAL Infos, le ministre des Solidarités et de la Santé félicite l’association dirigée par Angélique Delahaye pour le travail réalisé. « Je crois profondément au modèle que porte SOLAAL : celui d’un bon sens solidaire. », déclare le ministre qui remarque que la crise sanitaire du coronavirus « a aussi un visage sociale. Avec l’épidémie, la précarité alimentaire a pris une ampleur inédite dans notre pays depuis les années 40 », souligne-t-il, rendant hommage aux actions menées par le réseau associatif. « SOLAAL a su mettre en place une activité innovante et durable à l’échelle locale, et créer une réelle dynamique de solidarité des producteurs agricoles au bénéfice de personnes en situation de précarité », affirme le ministre. « Je ne peux qu’applaudir un modèle qui mobilise la production agricole française au services des personnes précaires et promeut l’équilibre alimentaire, et le soutenir pour qu’il se développe dans les territoires », conclut-t-il.

Didier Bouville

L’étiquetage obligatoire du pays d’origine sur des produits alimentaires tels que le lait n’est possible, que s’il existe un lien, objectivement avéré, entre l’origine ou la provenance d’une denrée alimentaire et certaines de ses propriétés, conclut la Cour de justice de l’UE dans un arrêt rendu le 1er octobre. Un jugement qui n’annule donc pas le dispositif expérimental français mis en place depuis 2016 concernant l’indication de l’origine du lait ainsi que des viandes et du lait utilisés en tant qu’ingrédients, et contre lequel le groupe laitier Lactalis portait plainte. Mais la Cour précise que de telles mentions doivent être justifiées par une ou plusieurs raisons tenant à la protection de la santé publique, à la protection des consommateurs ou à la répression de la concurrence déloyale. Et, ajoute-t-elle, si l’existence d’un tel lien est établie, il faut encore, et seulement dans un second temps, déterminer si la majorité des consommateurs attache une importance significative à cette information. En France, à la suite de cette décision, la procédure va reprendre son cours au Conseil d’État, où un rapporteur public doit être nommé. Et la Commission européenne qui prévoit d’étendre l’étiquetage de l’origine de certains produits alimentaires dans le cadre de sa stratégie «de la ferme à la table» devra tenir compte de ces conclusions.

Didier Bouville

«La pousse d’été (du 20 juin au 20 septembre) ne représente que 15% de la pousse d’été de référence. Elle est déficitaire dans 97% des régions fourragères», résume Agreste dans sa note de conjoncture Prairies de septembre. «Les quelques précipitations de cette fin d’été n’auront pas suffi à favoriser la pousse estivale», expliquent les statisticiens. Ainsi, au 20 septembre, la production cumulée des prairies permanentes se dégrade encore au niveau national. Elle est estimée à 73% de la production cumulée de référence (1989-2018) à la même période. Ce déficit est particulièrement marqué du nord-ouest au centre-est et gagne désormais l’Occitanie et la Nouvelle-Aquitaine. Il reste très important dans les Hauts-de-France et le Grand Est (respectivement 51% et 52% de la production cumulée de référence à la même période). Il s’accentue en Bourgogne-Franche-Comté et en Auvergne-Rhône-Alpes avec des valeurs de production estimées respectivement à 62% et 75% de la référence. Seules la Bretagne et la région Paca y échappent.

Didier Bouville

Le relais Occitanie de l’association de don agricole alimentaire Solaal est officiellement devenu une association à part entière le 29 septembre, informe Solaal le 1er octobre. A l’occasion de la Journée nationale du don agricole, la nouvelle association a tenu son assemblée générale constitutive, durant laquelle Amaury de Faletans, secrétaire général de la FDSEA de Haute-Garonne, a été élu président. L’antenne occitane de Solaal est la deuxième à opérer ce changement de statut après les Hauts-de-France en juillet. Cette mutation permet de dynamiser le don agricole dans les territoires grâce à l’embauche d’une personne mobilisée à temps plein sur la recherche de partenaires et de mécènes locaux, expliquait début septembre la directrice nationale de Solaal Dorothée Briaumont. Cette accélération de la régionalisation a été demandée par le gouvernement dans le cadre du plan d’urgence contre la précarité alimentaire, précisait-elle alors. Les relais de Solaal en Bretagne et en Normandie devraient prochainement suivre le mouvement, dans l’objectif de développer le don agricole à tous les échelons (production, transport, conditionnement) et le glanage solidaire.

Didier Bouville

Depuis l’apparition de la peste porcine en Allemagne et la confirmation, le 28 septembre, par l’Office international des épizooties (OIE) de deux nouveaux cas sur des sangliers découverts morts le 26 septembre, les producteurs de porcs d’Outre-Rhin ne peuvent plus exporter leurs viandes, en dehors de l’Union européenne. Au total, ce sont 36 carcasses de sangliers qui ont été découvertes dans l’est de l’Allemagne. Ne trouvant plus de débouchés au Japon, en Chine, en Corée du Sud, au Brésil et en Argentine, des milliers de tonnes de porcs vont se retrouver sur le marché européen, faisant craindre, à plus ou moins court terme une chute des cours. En effet, ce sont environ 9 000 tonnes par semaine que les Allemands vont devoir écouler. « L’enjeu pour les professionnels est de contenir les importations allemandes qui vont venir sur le marché français », à des prix moindres que le porc français, a indiqué, le 29 septembre Paul Rouche, directeur délégué de Culture Viande, syndicat des industriels de l’abattage, de la découpe et de la transformation.

Didier Bouville

Le gouvernement réfléchit à un mécanisme additionnel au dispositif de soutien actuel aux producteurs de biométhane, a évoqué la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili au congrès du gaz, le 28 septembre. Les promoteurs immobiliers seront contraints, par la RE 2020, à une obligation d’achat d’énergies renouvelables, pour tendre vers la neutralité carbone, explique Jean Lemaistre, secrétaire général de l’association France gaz renouvelables : chaudières à biomasse, solaire photovoltaïque, pompes à chaleur, etc. Dans le projet évoqué par la ministre, le biométhane serait ajouté à la liste. Dans le dispositif existant, c’est l’État qui soutient les producteurs par un tarif d’achat du biométhane à un prix supérieur à celui du marché du gaz d’origine fossile. Dans le système parallèle, les promoteurs verseraient le surcoût du biométhane à un fonds géré par les régions, qui elles-mêmes soutiendraient la filière du biométhane. Le projet de loi de finances (PLF) 2021, présenté à la presse le 28 septembre à Bercy par les ministres Bruno Le Maire et Olivier Dussopt, confirme l’intention du gouvernement de réduire les tarifs de rachat du biométhane, annoncée la semaine précédente, indique le think tank France biométhane, dans un communiqué publié le 29 septembre.

Didier Bouville

«Une très bonne nouvelle pour les employeurs !» C’est en ces termes que la FNSEA a accueilli la nouvelle de la prolongation du dispositif TO-DE jusqu’à fin 2022, annoncée le 28 septembre par le ministère de l’Agriculture lors d’un point presse sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2021. «Cette reconduction était demandée avec insistance par la FNSEA, pour soutenir la compétitivité et l’emploi agricole mis à mal par une concurrence exacerbée portant sur le coût du travail», a souligné le syndicat des exploitants dans un communiqué le 29 septembre. La promesse du ministère fait suite à une précédente annonce du gouvernement, le 5 août, de reconduire le TO-DE en 2021. La prorogation est désormais prévue pour deux ans, jusqu’à fin 2022. Mais la FNSEA veut l’inscrire dans le marbre. «La FNSEA demande à ce que le TODE soit désormais pérennisé afin d’apporter plus de visibilité aux employeurs agricoles», dit le communiqué. Le TO-DE est un dispositif d’exonération de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles qui était pérenne jusqu’à fin 2018, puis a été transformé en mesure temporaire devant disparaître au 1er janvier 2021.

Didier Bouville

Un sondage réalisé par Harris interractive pour l’Ania (agroalimentaire) et présenté le 29 septembre met en évidence que les critères d’achat des Français pour l’alimentation ont peu changé depuis le confinement. Comparant les réponses en septembre, auprès de 1000 personnes, à celles obtenues en mars (avant le confinement), les auteurs observent peu de mouvements. Le rapport entre prix et qualité évolue peu: 64% des Français mettent le critère «qualité» en premier quand on leur demande de choisir le critère le plus important entre qualité, prix et quantité (contre 67% en mars). Et 30% placent le critère «prix» en premier (contre 26% en mars). Sur une liste plus large (mais prédéfinie) de critères, les Français continuent de placer la «fraicheur des produits» en tête (59%, contre 58% en mars), devant le pays d’origine (37%, contre 35%) et le respect de la saisonnalité (33% contre 35%). La traçabilité recule de quatre points (32% contre 36% en mars).

Didier Bouville

Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation depuis le 22 septembre un arrêté prévoyant de «permettre au préfet, dans les zones à forte concentration de dégâts», d’élargir les possibilités de piégeage de sangliers. Le piégeage était jusqu’ici réservé aux lieutenants de louveterie, mais «leurs effectifs et leur disponibilité ne permettent pas de faire face aux enjeux croissants de cette problématique», regrette le ministère. Le texte prévoit que, dans les zones à forts dégâts, le préfet puisse autoriser le piégeage par les chasseurs de manière dérogatoire, «soit sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs, soit après avoir recueilli les observations du président de la fédération départementale des chasseurs concernée». Avec près de 5000 commentaires déjà publiés en ligne, le texte a reçu l’avis favorable du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et sera soumis à la concertation jusqu’au 13 octobre.

Didier Bouville