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Le président des États-Unis fraîchement élu, Joe Biden, a transmis au Congrès américain un projet de loi qui pourrait bénéficier à plus d’un million de travailleurs agricoles en situation irrégulière, selon une note du service économique de l’ambassade de France à Washington DC. Le texte propose que les travailleurs étrangers qui ont oeuvré dans l’agriculture «pendant au moins 100 jours au cours de quatre des cinq dernières années, et sous réserve de vérification de leurs antécédents criminels», puissent obtenir une Green card (carte de résidence permanente). Au bout de trois ans, les titulaires de ce sésame pourraient demander la nationalité américaine, précise la note. Le syndicat des travailleurs agricoles United farm workers (UWF) s’est réjoui ce projet de loi, le 20 janvier, déclarant sur son site web qu’il est «fondamentalement différent de ce que tous les autres présidents aient jamais fait pour émanciper les travailleurs agricoles». Au-delà des travailleurs agricoles, le projet de loi assouplit les conditions d’obtention de la nationalité américaine pour des millions de travailleurs étrangers établis aux États-Unis depuis de nombreuses années.

Didier Bouville

En vue du départ d’AgroParisTech sur le plateau de Saclay en 2023, la communauté de communes Coeur d’Yvelines et une société d’investissement portée par l’association d’anciens élèves ont annoncé le dépôt, le 18 décembre, d’une offre commune d’acquisition du domaine, un temps convoité par le club de football Paris-Saint-Germain. Ce projet consiste à créer «un pôle patrimonial et économique d’excellence rurale dédié à l’agriculture, l’alimentation et l’environnement», explique un communiqué. Le site ferait fonction d’«agora où les acteurs nationaux et internationaux de ces trois grandes familles pourront échanger, se concerter», de «cité des connaissances ouverte au public», où seraient par ailleurs dispensées des «formations spécialisées». Il pourrait également «attirer sur place toutes les organisations qui souhaitent développer la recherche et l’innovation ouvertes», notamment des start-up. Après une première phase de recueil des projets, aujourd’hui clôturée, les candidats ont jusqu’au 26 mars pour transmettre leurs propositions définitives, indique-t-on au ministère de l’Agriculture, à qui revient la sélection de l’acquéreur, en concertation avec les collectivités locales. La liste des candidats à l’acquisition de ce domaine n’a pas été rendue publique. La vente sera actée au «second semestre 2021».

Didier Bouville

Au lendemain de la réunion du Comité de suivi des négociations commerciales, les ministères de l’Agriculture et de l’Économie ont annoncé, le 30 janvier, l’ouverture d’une adresse email (signalement@agriculture.gouv.fr) qui permettra de signaler des «prix constatés en magasin qui paraissent trop bas par rapport aux coûts de production ainsi que des problèmes d’étiquetage. La conformité à la loi de ces pratiques sera vérifiée». Les ministères ont par ailleurs annoncé qu’ils allaient «intensifier les contrôles de la loi Egalim déjà menés par les services de la DGCCRF». Les ministères ont par ailleurs fait le point sur les négociations qui doivent s’achever d’ici le 1er mars. Comme chaque année, ils constatent «d’importantes divergences entre l’analyse de la situation par les transformateurs d’une part et les distributeurs d’autre part.» Toutefois, ils s’inquiètent de «la difficulté de prise en compte de l’augmentation des coûts de production dans un certain nombre de filières agricoles». A la sortie d’un comité de suivi des négociations commerciales le 29 janvier, la FNSEA et les JA ont dénoncé des «demandes de baisses de tarifs inacceptables» et «l’attitude irresponsable de la grande distribution».

Didier Bouville

Le géant laitier Lactalis affirme vendredi avoir acheté son lait aux producteurs en 2020 «à un niveau très proche» de celui pratiqué en 2019, en dépit des bouleversements engendrés par la crise sanitaire. «Malgré les difficultés liées à la pandémie, les prix du lait ont été maintenus en 2020 à un niveau très proche de celui de 2019», indique dans un communiqué la société basée à Laval, qui se présente comme le premier groupe laitier mondial. «Sur les 5,2 milliards de litres de lait collectés en France par le groupe Lactalis, le prix total payé tous laits de vache confondus aura été de 369 euros/1.000 litres. Et ce, bien que 30% des volumes aient été transformés en ingrédients valorisés en 2020 à moins de 300 euros.» En 2019, ce prix moyen comprenant les achats de lait biologique, plus cher, était de 370 euros les mille litres, a précisé le groupe à l’AFP. Début juin, le patron de Lactalis, Emmanuel Besnier, avait attisé la fronde, en estimant face à des journalistes que le prix payé aux éleveurs s’orientait vers «une baisse en moyenne» sur l’ensemble de l’année, au vu des soubresauts causés par la pandémie de Covid-19. Le groupe ne se risque pas à tracer de perspectives pour 2021 «tant les incertitudes sur l’évolution de la crise sanitaire et ses conséquences économiques sont encore nombreuses».

Didier Bouville

Après la reprise du fonds de commerce par Carrefour en novembre 2020, la marque Bio c’Bon reste toujours dans la tourmente. En effet, le 30 janvier, le tribunal de commerce de Paris a donné raison à six plaignants qui avaient investi de fortes sommes (entre 20 000 et 200 000 euros) dans les murs des boutiques de Bio c’Bon, via un produit financier appelé ICBS. Ce produit était livré par la société Marne&Finance, l’un des actionnaires de Bio c’Bon. Le tribunal a condamné Marne&Finance à verser 525 000 euros aux six plaignants, sous peine de lourdes astreintes, en dédommagement des rétributions de loyers non perçus et du silence de Marne&Finance pour leur racheter leurs parts. Or Marne&Finance accuse une dette de plus de 260 millions d’euros. Près de 5 000 épargnants ont investi dans les murs de 120 boutiques Bio c’Bon. Ils craignent aujourd’hui d’avoir investi à fonds perdus. A signaler qu’après plusieurs semaines de fermeture, une cinquantaine de points de vente ont rouvert leurs portes. D’autres audiences sur ce point, notamment celle de l’association C’Pabon qui regroupe 250 épargnants, sont programmées dans le mois de février.

Didier Bouville

Lors d’un point presse le 29 janvier après un entretien avec le Premier ministre, la présidente de la FNSEA Christiane Lambert a appelé «à la mobilisation générale», sur le front de l’emploi «pour cueillir les fruits et légumes qui vont arriver à maturité». «Cette année encore, nous avons besoin de bras», a lancé l’éleveuse du Maine-et-Loire en direction de «tous les saisonniers qui malheureusement n’ont pas trouvé d’emploi dans les restaurants, les bars, les stations de ski ou les stations balnéaires». Alors qu’une décision du gouvernement est attendue sur un troisième confinement, la FNSEA prend les devants. Chaque année, outre ses 235 000 salariés permanents, l’agriculture a «besoin d’un million de contrats saisonniers», précise Jérôme Volle, vice-président de la FNSEA en charge de l’emploi. Parmi eux, «les travailleurs étrangers sont «déterminants». «Nous avons de grosses inquiétudes s’il devait y avoir des fermetures brutales des frontières», alerte cet agriculteur ardéchois. M. Volle a appelé le gouvernement à «capitaliser sur le travail fait l’année dernière» autour des protocoles sanitaires qui avaient permis d’accueillir des travailleurs originaires des pays tiers.

Didier Bouville

Dans un arrêté paru au Journal officiel le 28 janvier, Maud Faipoux est nommée conseillère technique agriculture au cabinet du Premier ministre Jean Castex, à compter du 4 février 2021. Elle remplace à ce poste Julien Turenne, parti à la Cour des Comptes. Elle occupait jusqu’ici le poste de conseillère «filières végétales, sortie de la dépendance aux produits phytosanitaires» au cabinet de Julien Denormandie. Née en 1980 comme Julien Denormandie, Maud Faipoux est également ingénieure agronome (INA P-G) et ingénieure en chef des ponts, des eaux et forêts, comme son ministre. Auparavant, elle avait effectué sa carrière dans l’administration, dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l’Agriculture, avant de devenir de 2016 à 2020, responsable à Matignon du secteur agriculture, alimentation et pêche au secrétariat général des affaires européennes (SGAE).

Didier Bouville

L’Office européen de lutte antifraude (Olaf) a annoncé le 21 janvier avoir clôturé trois enquêtes montrant un vaste système de fraude aux aides de la Pac en Slovaquie, qui pourrait avoir conduit au détournement de plus d’un million d’euros de fonds européens au profit de grandes sociétés proches du pouvoir. L’enquête de l’Olaf confirme que l’État a été reconnu complice des fraudeurs qui recevaient des paiements directs sur des terres autres que des terres agricoles, ou même sur des terres obtenues illégalement en raison de l’absence de contrôles des propriétaires réels des terres pour lesquelles des paiements agricoles directs ont été effectués. Les contrôles en Slovaquie sont très limités en ce qui concerne la légalité de la cession d’un terrain par un demandeur: alors que les agriculteurs devraient être en mesure de prouver leur droit d’utiliser les terres, cela n’est vérifié qu’en cas de chevauchement des demandes, c’est-à-dire lorsque deux ou plusieurs agriculteurs revendiquent la même parcelle de terre. L’Office européen estime donc qu’il est nécessaire d’améliorer la surveillance directe de l’UE sur l’accaparement des terres et les fautes commises par les autorités nationales.

Didier Bouville

Une sénatrice Divers droite et les syndicats agricoles majoritaires d’au moins deux départements se sont émus du report de décisions d’indemnisation qui devaient être prises lors d’une réunion du Comité des calamités agricoles (CNGRA), le 20 janvier. Interpellé par la sénatrice de la Nièvre, Nadia Sollogoub (Divers droite), lors la séance des questions au gouvernement le 27 janvier, Julien Denormandie a répondu que ce report était dû au grand nombre de dossiers déposés: «Nous avons tellement de cas que nous avons dû faire deux comités, l’un en janvier, l’autre en février, où il y aura le département de la Nièvre.» Le ministre a nié toute «lourdeur administrative», et même dénoncé une forme d’«administration-bashing», qu’il juge «insupportable». La veille, dans des communiqués séparés, les syndicats agricoles majoritaires du Cantal et du Lot évoquaient une décision «inacceptable». «Attendra-t-on les récoltes 2021 pour soutenir les éleveurs?», s’interrogeaient la FDSEA, les JA et la chambre d’agriculture du Cantal. De même dans le Lot, la FDSEA et le JA regrettaient l’ajournement de la décision, mais aussi les modes de calcul, précisant que leurs griefs visaient «les services du ministère de l’Agriculture et non pas les agents de la DDT du Lot qui ont effectué un travail de qualité».

Didier Bouville

Carrefour annonce dans un communiqué du 27 janvier lancer «un lait Filière Qualité qui rémunère plus justement les producteurs» dans le cadre d’un contrat tripartite entre l’enseigne, la laiterie Saint-Denis-de-l’Hôtel (LSDH) et de l’organisation de producteurs APLBC (Bassin centre). Au programme : un prix de base à 390 euros les 1000 litres pour les «326 éleveurs partenaires». En contrepartie, les éleveurs s’engagent sur un cahier des charges incluant des «vaches nourries sans OGM ( inférieur à 0.9%), élevées dans le respect de critères stricts de bien-être animal et ayant un accès au pâturage pendant 120 jours par an minimum». «Le lait UHT Filière Qualité renforce les engagements pris par le groupe, et vient affirmer la volonté de Carrefour de favoriser une alimentation de qualité, accessible à tous et rémunératrice pour les producteurs», se félicite le distributeur. Depuis le début des «Filières qualité Carrefour» en 1992, l’enseigne revendique la création «de plus de 120 filières afin de valoriser le travail et le savoir-faire des producteurs installés dans toute la France». «Ces partenariats de longue date noués entre l’enseigne, les producteurs et les industriels permettent d’apporter de la visibilité à l’ensemble des acteurs de la chaîne», assure-t-il.

Didier Bouville