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« La Commission européenne n’a pas assuré la finalisation de l’évaluation de l’impact sur le développement durable en temps utile, notamment avant la fin des négociations commerciales UE-Mercosur. Ceci constitue un cas de mauvaise administration » explique la Médiatrice européenne, Emily O’Reilly, dans une décision publiée le 17 mars. Sans émettre de recommandation, elle invite instamment la Commission à « veiller à ce que, à l’avenir, de telles évaluations soient achevées avant la conclusion des négociations commerciales ». Son enquête fait suite à une plainte de cinq ONG (ClientEarth, Fern, Veblen Institute, La Fondation Nicolas Hulot et la Fédération internationale pour les droits humains), qui réclament de connaître l’impact de l’accord sur les plans économique, social et environnemental, ainsi que pour les droits de l’homme. En procédant ainsi, la Commission prend « le risque aussi d’affaiblir la capacité des parlements européens et nationaux à débattre en profondeur de l’accord commercial » assure-t-elle. Tout en indiquant que « le fait de ne pas finaliser l’évaluation nécessaire expose l’UE à la critique selon laquelle elle ne prend pas au sérieux toutes les préoccupations soulevées ».

Didier Bouville

Dans les 16 départements soumis à partir de du 20 mars au reconfinement, plusieurs activités des filières agricoles vont pouvoir rester ouverts qui n’avaient pu l’être lors des précédents, selon un décrêt paru le jour même au Journal officiel (JO), précisant une annonce du Ministère de l’économie: «commerces de plantes, fleurs, graines, engrais, semences, plants d’espèces fruitières ou légumières, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé», les «commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous», et les «commerce de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie». Selon le décret, les supermarchés et autres magasins d’une surface de plus de 400 m2 ne peuvent accueillir du public que pour les activités jugées essentielles. Magasins d’alimentation générale et supérettes peuvent accueillir du public pour l’ensemble de leurs activités. Les «click and collect» reste possible. La mesure est immédiatement applicable. Les marchés mixtes en extérieur resteront également ouverts.

Didier Bouville

Alors que l’épizootie d’influenza aviaire a fortement ralenti, le ministère de l’Agriculture a annoncé le 18 mars «une remise en place progressive des volailles dans les élevages des cinq départements du Sud-Ouest: Landes, Pyrénées-Atlantiques, Gers, Pyrénées-Orientales et Lot-et-Garonne». Comme indiqué le 9 mars par l’interprofession des volailles de chair Anvol, ce repeuplement ne concernera d’abord que les galliformes (poules, poulets, pintades, cailles, etc.). Sur recommandation de l’Anses, le ministère précise que ces mises en place ne pourront se faire «que dans les zones stabilisées sur le plan sanitaire, dénommées « zones de surveillance » sur le plan réglementaire». Par ailleurs, les volailles «seront maintenu[e]s en bâtiment jusqu’à nouvel ordre». Les éleveurs de palmipèdes, qui ont payé le plus lourd tribut à la maladie, devront patienter encore «compte tenu de leur plus forte sensibilité au virus H5N8». Le repeuplement des élevages de canards et d’oies «n’interviendra qu’une fois l’épizootie terminée et après une période d’assainissement de quatre semaines autour des anciens foyers des « zones de protection »». Quant aux conditions du retour des palmipèdes, elles «seront définies sur la base du retour d’expérience de la crise», encore en cours.

Didier Bouville

Lors de l’examen de la loi climat en commission spéciale le 18 mars, les députés ont adopté un amendement proposé par des élus Les Républicains visant à «exclure la viande synthétique ou artificielle» des menus des établissements de restauration collective. Cette interdiction des «viandes de paillasse», comme les nomme le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, a reçu un avis de sagesse de la part de la rapporteure LREM Célia de Lavergne. Le ministre, se posant en «fervent opposant à la viande cellulaire» a demandé le retrait de l’amendement, arguant qu’il devait être retravaillé d’ici à la séance publique afin «qu’il ne puisse pas être juridiquement critiqué». Selon lui, la réglementation européenne prévoit que la compétence d’autoriser la mise sur le marché d’un nouvel aliment est du ressort à la Commission européenne. En décembre, la start-up américaine Eat Just avait annoncé avoir obtenu un feu vert des autorités singapouriennes pour autoriser la commercialisation de sa viande in-vitro dans la cité-Etat. «Est-ce vraiment cela, la société que nous voulons pour nos enfants? Moi, non» avait alors réagi le ministre français de l’Agriculture. «Je le dis clairement: la viande vient du vivant, pas des laboratoires. Comptez sur moi pour qu’en France, la viande reste naturelle et jamais artificielle!».

Didier Bouville

«Les chambres d’agriculture doivent poursuivre leur mutation interne en encourageant la fusion des chambres départementales», a déclaré le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici, le 18 mars lors de la présentation du rapport annuel de l’institution. Les Sages de la rue Cambon exhortent notamment le gouvernement à signer courant 2021 le contrat d’objectifs et de performances (COP) avec les chambres: «Il est urgent que l’État définisse lui-même sa vision stratégique pour le réseau des chambres d’agriculture». La Cour appelle aussi le gouvernement à avancer sur trois sujets (harmoniser le statut des salariés, officialiser le rôle de «tête de réseau» de l’APCA, faciliter les regroupements de chambres départementales) en prenant l’ordonnance prévue dans la loi Asap, promulguée en décembre 2020. «Le gouvernement n’a pas perdu de temps pour avancer sur la rédaction de cette ordonnance, qu’on espère autour de juin», rétorque Sébastien Windsor, interrogé par Agra Presse. «Le réseau des chambres a beaucoup changé depuis deux ans», rappelle le président de l’APCA, qui se dit «assez surpris du peu de connaissance de ces évolutions dans le rapport». Concernant la fusion des chambres départementales, M. Windsor estime «la vraie force des chambres, c’est la proximité», rappelant qu’une récente mission parlementaire a plaidé pour leur maintien.

Didier Bouville

Lors de l’examen en séance publique de la proposition de loi (PPL) Sécurité globale, le 16 mars, les sénateurs ont adopté un amendement alourdissant la peine encourue par les auteurs d’une violation de domicile. Les parlementaires proposent de tripler les sanctions (pour atteindre trois ans de prison et 45 000 euros d’amende) pour ce chef d’accusation, souvent recherché lors des intrusions dans les élevages. Porté notamment par Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), l’amendement a reçu un avis de sagesse du gouvernement. «Votre proposition correspond aux engagements du ministre de l’Agriculture et de moi-même: l’outil de travail et l’identité des agriculteurs doivent être respectés», a déclaré en séance le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Le locataire de la Place Beauvau a néanmoins souligné que «le dispositif est juridiquement assez fragile, du fait de l’assimilation entre l’exploitation et le domicile». Cette mesure «a déjà été adoptée deux fois par le Sénat, mais elle n’a pas abouti», rappelle de son côté le rapporteur de la PPL, Marc-Philippe Daubresse (LR, Nord). Dans un communiqué du 17 mars, la FNSEA se «félicite vivement» de ce vote et indique qu’elle «restera mobilisée dans les prochaines semaines pour que cette avancée soit consolidée par le Parlement».

Didier Bouville

Par le biais de plusieurs amendements adoptés le 15 et le 16 mars par la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi climat, les députés ont validé le programme sur les vingt premières années et les outils proposés par le rapporteur afin d’atteindre le zéro artificialisation nette à l’horizon 2050. La première décennie sera consacrée à l’évaluation de l’artificialisation au travers «l’analyse de la consommation d’espaces NAF (naturels, agricoles et forestiers, ndlr)» à l’échelle parcellaire. Des données en cours d’acquisition «permettront de disposer d’une observation précise de l’artificialisation sur l’ensemble du territoire national en 2024», assure le rapporteur Lionel Causse (LREM, Landes) dans son exposé sommaire. Ensuite, un rapport gouvernemental, prévu par un autre amendement, sera présenté «au plus tard le 31 décembre 2030» sur la base de ces données, qui évaluera «les modalités d’application» des objectifs de réduction de l’artificialisation pour la décennie 2031-2040. Enfin, à un horizon moins lointain, les députés ont commandé un autre rapport gouvernemental, à livrer six mois après promulgation de la loi, qui examinera «les modifications nécessaires au régime juridique de la fiscalité de l’urbanisme, des outils de maîtrise foncière et des outils d’aménagement».

Didier Bouville

Dans un communiqué envoyé le 17 mars, la Fédération nationale ovine (FNO) rapporte que le préfet référent Jean-Paul Celet se serait engagé, lors d’un déplacement le 15 mars sur la ferme des Menut (Var), à réétudier «l’évolution des critères d’attribution des cercles zéro de l’arrêté du 28 novembre 2019». Alors que le cercle zéro concerne actuellement les communes ayant subi plus de quinze attaques sur l’année, la FNO propose que les zones zéro «soient définies par territoire et non plus par commune». Selon la FNO, le préfet se serait également engagé à déployer les analyses de vulnérabilité «aux 200 fermes les plus prédatées». Le troupeau de la ferme des Menut, qui ferait partie des fermes les plus prédatées avec 145 brebis disparues en trois mois, sera protégé durant un mois par la brigade loup. «Un tir de prélèvement exceptionnel pourra être autorisé», précise la FNO. Entre clôtures et patous, «ces éleveurs auront déboursé plusieurs milliers d’euros pour des mesures de protection qui s’avèrent inefficaces», souligne la FNO.

Didier Bouville

À l’occasion de sa conférence de presse annuelle le 16 mars, Biocoop a annoncé une croissance de 16,6 % de son chiffre d’affaires en 2020 (contre +15% en 2019) pour atteindre 1,62 milliard d’euros. Alors que le distributeur spécialisé ouvre son 700e magasin, la plus grande partie de sa croissance serait due à l’ouverture de soixante nouveaux points de vente (70 par an habituellement). «Les magasins de plus de deux ans ont tout de même enregistré cette année une croissance de 9%», souligne Pierrick de Ronne, président de Biocoop. Sur le terrain, dans les vingt groupements d’agriculteurs sociétaires de Biocoop, «la production suit la croissance de Biocoop, soit par l’augmentation du nombre d’adhérents, soit par le volume de ces adhérents», assure de son côté Sylvain Ferry, directeur général de Biocoop nommé en janvier dernier. Pour 2021, Biocoop espère ouvrir 80 magasins supplémentaires et poursuivre la relocalisation en France de plusieurs productions dont le maïs doux, la moutarde, ou le soja. «Notre but, c’est de voir comment arriver au 100 % origine France», assure Pierrick de Ronne. De son côté, Naturalia, qui fait partie du groupe Casino a revendiqué 395 millions d’euros de chiffre d’affaires sous enseigne, «soit une progression de 22,4%» en 2020. L’enseigne comptait 219 magasins au 31 décembre, après en avoir ouvert 13 en 2020.

Didier Bouville

Par 391 voix pour, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté ce 16 mars le projet loi «complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement». Constitué d’un seul article, le texte prévoit d’inscrire à l’article premier de la constitution que la République «garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique». Si le texte obtient ensuite un vote conforme du Sénat, il pourrait faire l’objet d’un référendum, comme promis par le président de la République. Ni «superfétatoire», ni «antiparlementaire», la loi est un «exercice historique par lequel la démocratie délibérative redonne des couleurs à notre démocratie parlementaires», s’est ému Jacques Krabal (LREM, Aisne), au nom de la majorité. L’ensemble des 510 amendements déposés par l’opposition comme par la majorité sur ce texte ont tous été rejetés, retirés, ou jugés irrecevables. Julien Aubert (LR, Vaucluse) a de son côté taxé le garde des Sceaux et le gouvernement «de faux écologistes», soulignant que la limitation des émissions de gaz à effet de serre ne figure pas précisément dans le texte.

Didier Bouville