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Secrétaire général de la FNSEA, viticulteur dans l’Hérault, président de la chambre d’Agriculture de l’Hérault et président du conseil spécialisé « vin et cidre » de FranceAgriMer, a été promu chevalier de la Légion d’honneur, dans le cadre de la promotion du Nouvel an. Parmi les personnalités du monde agricole distinguées dans cette promotion ont également été faits chevaliers : Danielle Even, éleveuse de porcs, présidente de l’association Agriculteurs de Bretagne, adjointe au maire de Saint-Donan (Côtes-d’Armor), membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), elle a présidé la chambre d’Agriculture des Côtes-d’Armor de 2016 à 2019 ; Jean-Philippe Girard, président de l’Association nationale des industries alimentaires ; Jean Glavany, ancien ministre de l’Agriculture (de 1998 à 2002) ; Bertrand Guérin, producteur de châtaignes en Dordogne, président de l’Union Interprofessionnelle Châtaigne Périgord, Limousin, Midi-Pyrénées, et président du Syndicat National des Producteurs de Châtaignes (SNPC). Enfin, Jean-Marie Aurand, ancien secrétaire général du ministère de l’Agriculture, ancien directeur général de l’Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV) et ancien directeur général de l’Office national des forêts (ONF) par intérim, a été élevé au grade de commandeur. Agriculture Information adresse ses chaleureuses félicitations à toutes les personnalités récompensées.

Didier Bouville

Dans un décret daté du 24 décembre, le gouvernement interdit la commercialisation de nombreux objets à usage unique en plastique d’origine fossile (couverts, plateaux-repas, touillettes…) à partir du 1er janvier 2020, mais également leur version biosourcée compostable à partir de juillet 2021. Ce texte découle d’abord de la loi de transition énergétique de 2015 et de la loi Egalim de 2018, qui exemptent les alternatives biosourcées compostables de l’interdiction à partir du 1er janvier. Mais il reprend également des éléments de la directive européenne Sup (Single use plastics) de 2019, qui ne fait pas la différence entre des plastiques biosourcés compostables et des plastiques d’origine pétrolière, et s’appliquera sur ce point à partir le 3 juillet 2021. A partir de cette date, le décret interdira donc aussi ces plastiques biosourcés compostables. Du coup, les 18 mois qui restent avant l’interdiction ne suffiront pas à inciter les industriels à investir dans le développement de ces nouvelles matières biosourcées aux propriétés plastiques. Seuls les sacs en plastiques biosourcés et compostables dits de fruits et légumes resteront exemptés de cette interdiction.

Didier Bouville

Par un décret publié le 31 décembre, le gouvernement a officiellement classé le sulfoxaflor et le flupyradifurone dans la liste des substances actives «présentant des modes d’actions identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes». Les molécules seront donc interdites d’utilisation à partir du 1er janvier 2020. Le décret, soumis à consultation entre septembre et octobre 2019, correspond à l’application de la loi Egalim, qui interdit les néonicotinoïdes depuis septembre 2018. «C’est un pas dans le bon sens», estime Gilles Lanio, président de l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf). Les apiculteurs, souligne-t-il, attendent pour la suite des mesures sur les fongicides, dont les effets ont été «jusqu’ici très sous-estimés ou négligés». Par un communiqué, le gouvernement indique qu’il travaille à un renforcement des conditions de délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM), «en intégrant notamment la toxicité chronique et les effets sublétaux sur les pollinisateurs». Des critères très attendus par la filière apicole et les associations. Le tribunal de Nice, dans une décision rendue le 29 novembre, avait annulé les AMM, des produits Closer et Transform, contenant du sulfoxaflor. L’Anses, en raison du décret à venir, avait décidé de ne pas faire appel.

Didier Bouville

La Chine a autorisé le 30 décembre l’importation depuis les Etats-Unis de deux nouveaux OGM, selon le ministère chinois de l’Agriculture, alors que les investisseurs misent sur la signature imminente d’un accord commercial entre Washington et Pékin. Il s’agit d’un soja résistant aux insectes de Corteva Agriscience et d’un type de papaye résistant à certains virus, selon une liste. 10 variétés de maïs, soja et canola développées par des sociétés comme BASF, Monsanto (Bayer) et Pioneer (Corteva) voient aussi leur permis renouvelé pour trois ans. Un nouveau geste d’apaisement, aux yeux des investisseurs, qui anticipent un compromis sino-américain. «Le marché du soja a été soutenu (le 30 décembre) par des informations selon lesquelles une délégation de représentants chinois pourrait venir signer un accord commercial dans la semaine à Washington», indique à l’AFP Monica Moerhing de la maison de courtage Allendale. Selon une source du quotidien chinois South China Morning Post, le vice-Premier ministre Liu He devrait se rendre à Washington le week-end prochain pour signer le compromis atteint par les deux parties mi-décembre. Ce texte prévoit, entre autres, l’achat massif par Pékin de produits agricoles américains.

Didier Bouville

Le gouvernement a publié, le 29 décembre au Journal officiel (JO), l’arrêté et le décret instaurant les nouvelles zones de non-traitement (ZNT) à proximité des habitations. Comme annoncé le 21 décembre, une distance minimale et incompressible de 20 m devra être respectée à partir du 1er janvier 2020 pour les substances les plus préoccupantes à proximité des écoles et hôpitaux ainsi que près « des zones attenantes aux bâtiments habités et aux parties non bâties à usage d’agrément contiguës à ces bâtiments ». Par rapport à la version soumise à consultation, le délai de réponse du préfet sur les chartes a été raccourci de trois à deux mois. Alors que la consultation prévoyait d’interdire les traitements, «lorsque les prévisions météorologiques annoncent des précipitations supérieures à 8 mm», la version publiée au JO ne mentionne que les conditions météorologiques effectivement advenues. Les surfaces déjà emblavées pour les semis d’hiver ne seront concernées qu’à partir du 1er juillet 2020. Ces mesures, continuant de faire l’unanimité contre elles chez l’ensemble des acteurs, professionnels ou associations, devraient faire l’objet d’actions syndicales et de procédures légales en début d’année.

Didier Bouville

Un décret est paru au Journal officiel le 27 décembre qui instaure la fusion de deux établissements d’enseignement supérieur en agronomie, Montpellier Supagro et Agrocampus Ouest. Les transferts (missions, personnels…) seront effectifs à compter du 1er janvier 2020. La nouvelle structure est dénommée l’Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement. Le 28 décembre, l’actuelle directrice de Montpellier Supagro, Anne-Lucie Wack, a été nommé administratrice provisoire du nouvel établissement. Cette fusion avait été validée en décembre 2018 par les ministres de l’Agriculture et de l’Enseignement, qui avaient alors émis le souhait fusionner par la suite cet établissement avec AgroParisTech.

Didier Bouville

La décision du 11 juillet 2019 du Comité national de l’agriculture biologique (Cnab) s’applique depuis le 21 décembre: la vente de légumes d’été biologiques produits en France (aubergines, concombres, courgettes, poivrons et tomates) est désormais interdite jusqu’au 30 avril prochain. Une mesure visant à assurer «le respect des cycles naturels et de la saisonnalité ainsi que la réduction au minimum de l’utilisation de ressources non renouvelables», d’après l’INAO (Institut national de l’origine et de la qualité). Lors de la publication de la décision du Cnab durant l’été, le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume avait promis qu’il porterait «à Bruxelles une demande d’harmonisation au niveau européen».

Didier Bouville

La DGPE (ministère de l’Agriculture) a alloué 122 millions d’euros pour 20 départements touchés par la sécheresse de 2019 lors du premier comité national de gestion des risques agricoles (CNGRA) de la campagne, le 18 décembre. Un montant insuffisant pour la FNSEA, qui estimait que les besoins dans ces départements totalisaient 178 millions d’euros. «Nous ne cautionnons pas la proposition de la DGPE, d’autant plus que certaines régions, comme la Bourgogne ou une partie de l’Auvergne, sont durement touchées pour la seconde année consécutive», déclare Joël Limouzin, représentant de la FNSEA au CNGRA, à la France Agricole. Le syndicaliste déplore un «décalage assez important entre les propositions de la DGPE et les expertises de terrain». «Nous avons réitéré la demande d’un aménagement des critères d’accès au FNGRA, comme pour les dossiers de 2018, ajoute celui qui est aussi vice-président de la FNSEA. Mais nous n’avons pas eu de réponse de la part du ministère de l’Agriculture.» Pour 2018, le taux de pertes minimum pour prétendre au FNGRA avait été abaissé à 11% de la valeur du produit brut de l’exploitation, au lieu de 13%.

Didier Bouville

Parallèlement au dossier détaillant les mesures concernant les ZNT, le ministère de la Transition écologique a publié le 20 décembre la synthèse de la consultation sur ses projets de textes. À l’exception du passage de 10 à 20 mètres pour les substances les plus préoccupantes, les 53 674 contributions ne semblent avoir eu qu’un effet marginal la version finale du texte. Il s’agit pourtant, comme le souligne le ministère, de la consultation «ayant réuni le plus de contributions depuis la mise en place du site dédié». Dans le cadre d’une analyse uniquement qualitative, le ministère a retenu des citations qui illustrent une nouvelle fois les différences de position qui subsistent entre les professionnels et l’opinion. «Un grand nombre de participants souhaitent l’interdiction pure et simple de l’ensemble des traitements chimiques», comme le précise le ministère, pendant que les agriculteurs considèrent que le «durcissement de la réglementation est un non-sens dans la mesure où les produits utilisés sont soumis à une validation scientifique.» L’accompagnement technique et financier du secteur agricole, ainsi que l’adaptation des chartes aux productions et contextes locaux, font en revanche consensus parmi les répondants. Les participants exigent également une précision centrale avant l’application des textes : une «définition claire de la notion de zone d’habitation».

Didier Bouville

Saisie par le gouvernement en octobre dernier, l’Anses a rendu le 17 décembre son avis concernant l’efficacité des mesures complémentaires aux buses anti-dérive de type haie ou écran. Dans ses conclusions, l’agence souligne que «les connaissances actuelles sont trop limitées et ne permettent pas une prise en compte des techniques réductrices de dérive et des moyens complémentaires» dans les évaluations quantitatives des expositions. Citant une étude belge analysant les effets de ces mesures, l’Anses regrette que des éléments manquent encore pour l’étayer, notamment sur l’influence des conditions d’application. A ce titre, les experts recommandent «le lancement d’études métrologiques complémentaires afin de mieux documenter les expositions». De son côté, le gouvernement a annoncé, dans le dossier de presse concernant les ZNT publié le 20 décembre, qu’il mobilisera début 2020 «les acteurs de la recherche et de l’innovation pour faire un état des connaissances et financera les études complémentaires».

Didier Bouville