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Les cinq pays de l’UE frontaliers de l’Ukraine (Pologne, Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, Hongrie) ont appelé, le 19 juillet, dans une déclaration commune, la Commission européenne à prolonger au-delà du 15 septembre les restrictions qu’ils imposent aux importations de céréales ukrainiennes pour protéger leurs agriculteurs. «Soit la Commission européenne accepte de préparer (…) des réglementations pour prolonger cette interdiction, soit nous le ferons nous-mêmes», a déclaré le ministre de l’Agriculture polonais Robert Telus à l’issue d’une réunion avec ses homologues à Varsovie. Au mois de juin, après d’intenses discussions face aux réticences de certains États membres (France, Espagne, Allemagne notamment), la clause de sauvegarde exceptionnelle autorisant uniquement le transit de blé, de maïs, de colza et de graines de tournesol sur le territoire de ces pays d’Europe de l’Est a été prolongée. Le fonctionnement des «Voies de solidarités» mises en place par l’UE pour permettre à l’Ukraine d’exporter ses productions agricoles via l’UE a fait l’objet de nombreuses critiques du fait de son inefficacité. Au Parlement européen, le président de la commission de l’Agriculture, Robert Lins, a appelé le 19 juillet la Commission européenne à présenter un paquet de mesures concrètes pour améliorer la situation. Le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski pourrait venir présenter ces mesures lors d’une discussion avec les parlementaires prévue le 30 ou le 31 août.

Didier Bouville

Le gouvernement serait prêt à mettre «entre 100 et 120 millions d’euros» (M€) par an pour préserver, développer et valoriser les haies bocagères, a appris Agra Presse de plusieurs sources concordantes. Ce budget est envisagé dans le cadre du Pacte de la haie, dont la concertation a été lancée début mai par le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau. De son côté, l’Afac (professionnels de l’agroforesterie) chiffrait à la mi-juin les besoins de financements à 250 M€/an jusqu’en 2030. Alors que les annonces politiques à ce sujet étaient attendues en septembre par les parties prenantes, la réunion de restitution des trois groupes de travail, prévue le 20 juillet au ministère de l’Agriculture, a été reportée. Elle se déroulera finalement «à la rentrée, faute de la disponibilité de tous les acteurs mobilisés», a indiqué le cabinet de Marc Fesneau le 19 juillet. Sur le contenu du Pacte, le besoin de développer une filière de valorisation du bois de haie ferait consensus. En revanche, les associations environnementales s’inquiètent d’un assouplissement de la règlementation qui permettrait aux agriculteurs de «déplacer» les haies s’ils replantent un «linéaire équivalent», ce qui revient à «détruire pour replanter», pointe la représentante de FNE Cécile Claveirole. Avec une telle pratique, «pendant 25 ou 30 ans, on perd le bénéfice de la haie telle qu’elle était (rétention d’eau, régulation de températures, biodiversité)», dénonce-t-elle.

Didier Bouville

La fédération des banques alimentaires (FFBA) demande au gouvernement de «sanctuariser» le fonds de 60 M€ pour l’aide alimentaire débloqué en 2023 dans le cadre du projet de loi de finances (PLF), a indiqué sa directrice Laurence Champier à Agra Presse. «Ce fonds est une des réponses aux enjeux de précarité et de soutien aux filières agricoles», plaide-t-elle. La FFBA veut obtenir des garanties sur sa reconduction avant la présentation du PLF 2024 en septembre. Dans un document de présentation du programme Mieux manger pour tous, le ministère des Solidarités, en charge du dossier, précise en effet que ce fonds a vocation à être pluriannuel. Le fonds de 60 M€ créé en 2023 se décline ainsi: une première enveloppe de 40 M€ est destinée à soutenir les achats de fruits, légumes, légumineuses et produits non transformés sous signe de qualité; et une seconde de 20 M€ est fléchée vers des initiatives locales. Invitée à donner ses objectifs mi-juin pour bénéficier de financements dans le cadre du volet national comme les 17 autres associations agréées par l’État, la FFBA espère une réponse de l’État avant la fin du mois de juillet pour lancer des appels d’offres dès la rentrée. Les banques alimentaires ont, elles, soumis des candidatures pour l’appel à projet local, clos fin juin.

Didier Bouville

L’État dégagera «15 millions d’euros (M€, NDLR) supplémentaires dès 2024» pour apporter un «soutien renforcé» dans le cadre des «plans de souveraineté alimentaire» élaborés par les collectivités d’outre-mer, a indiqué Matignon à l’issue du Comité interministériel des outre-mer (Ciom) le 18 juillet. L’enveloppe fera partie du «complément national» du Posei (1er pilier de la Pac), précise un dossier de presse. Demandés par Emmanuel Macron en 2019, ces plans de souveraineté alimentaire fixent «des objectifs à atteindre pour mieux couvrir les besoins alimentaires des populations par des productions locales». Ces objectifs sont différents pour chaque territoire, explique le cabinet de la Première ministre: «Par exemple, pour La Réunion, les indicateurs cibles sur trois ans portent sur l’élevage, qui a été identifié comme étant le plus prégnant. Pour d’autres territoires, cela peut être les fruits et légumes.» Dans son allocution, la Première ministre Élisabeth Borne a aussi évoqué une «montée en puissance des crédits d’aide à la diversification», sans en préciser le montant ni le calendrier. Le gouvernement a enfin confirmé l’aide de 10 M€ pour les filières fruits et légumes annoncée le 12 mai pour «faire face à la hausse des prix dans l’énergie».

Didier Bouville

Les filières bovines ont réuni «plus de 11 millions d’euros de R&D sur quatre ans» pour financer leur projet Méthane 2030, annoncent plusieurs organisations, dont Interbev, le Cniel, Chambres d’agriculture France et l’Inrae dans un communiqué commun le 13 juillet. Sur cette enveloppe, 5,2 millions d’euros (M€) seront financés par France Relance dans le cadre de l’appel à projets Résilience et capacité agroalimentaires 2030, opéré par FranceAgriMer et BPI France. De plus, 3,5 M€ seront financés par Apis-Gene, société d’appel de fonds dont les actionnaires financeurs sont le Cniel, Interbev, Eliance (services et conseil en élevage) et la Confédération nationale de l’élevage. «Les 2,3 M€ restants sont des cofinancements directs de l’Idele, des chambres d’agriculture et de l’Inrae» a précisé à Agra Presse Mathieu Diribarne, directeur scientifique d’Apis-Gene. Le projet Méthane 2030 vise à réduire «de 30% en dix ans» les émissions de méthane entérique dans les élevages, selon le communiqué. Pour rappel, le Cniel s’est déjà engagé à réduire son empreinte carbone de 17% par litre de lait sortie usine entre 2015 et 2025, tandis qu’Interbev vise une baisse de 15% sur la même période.

Didier Bouville

Dans un rapport sur l’amélioration de la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique publié le 17 juillet, la Cour des comptes estime qu’une «stratégie déterminée de réduction des prélèvements d’eau et d’utilisation raisonnée de la ressource est [la] seule susceptible d’apporter une solution de long terme». Du point de vue de l’agriculture, le rapport considère que le financement partiel des réserves de substitution n’incite pas les agriculteurs «à réduire l’irrigation mais à valoriser ce qu’ils appellent des « droits de l’eau » en s’orientant vers des cultures à plus forte valeur ajoutée». Face à ces critiques, «des représentants des filières agricoles invoquent la défense de la souveraineté alimentaire sans produire à l’appui des indicateurs précis, par exemple sur la part de la production bénéficiant de l’eau des réserves qui n’est pas exportée», pointe la Cour des comptes. Aussi recommande-t-elle que soient objectivées de telles données, alors qu’elles ne sont aujourd’hui pas exigées par les financeurs. Elle incite également à «renforcer sans délai le contrôle des autorisations de prélèvements» et à «conditionner le financement public des infrastructures de sécurisation de l’irrigation agricole à des engagements (…) de réduction des consommations et des prélèvements».

Didier Bouville

Le laboratoire français Ceva Santé animale, évincé au profit d’un concurrent allemand pour fournir jusqu’à 80 millions de doses de vaccin pour protéger les canards de l’influenza aviaire, a déposé un référé auprès du tribunal administratif de Paris pour contester cette décision, a-t-il indiqué le 17 juillet. Dans un communiqué transmis à l’AFP, le groupe se dit «particulièrement surpris par la décision de l’administration française», et annonce avoir déposé un référé le 13 juillet, au lendemain de l’annonce des résultats de l’appel d’offres du gouvernement. Une audience devrait avoir lieu «fin juillet» au tribunal administratif de Paris, a-t-il précisé à l’AFP. À l’issue d’un appel d’offres lancé en avril, le choix du ministère de l’Agriculture s’est porté sur l’allemand Boehringer Ingelheim, au détriment de Ceva et de Zoetis. Ceva regrette en particulier que le gouvernement n’ait pas «privilégié un scénario permettant la répartition des doses à produire entre les différents répondants à l’appel d’offres, afin de répartir les risques et ainsi éviter toute défaillance vaccinale». «Cette décision est incompréhensible et met nos élevages et nos éleveurs en danger», a estimé le p.-d.g. de Ceva Marc Prikazsky, cité dans le communiqué, plaidant pour le «principe de précaution».

Didier Bouville

La Commission européenne a déjà présenté aux États membres un projet de rapport de renouvellement de l’autorisation du glyphosate (qui expire en fin d’année), lors du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux des 11 et 12 juillet. Le document, rendu public le 17 juillet par l’association Pesticides action network (PAN) Europe, propose quelques mesures d’atténuation (bande tampon de 5 à 10 m en bord de champ par exemple), mais ne précise pas la durée pour laquelle l’autorisation pourrait être accordée. La proposition en tant que telle devrait être soumise au mois de septembre aux Vingt-sept, qui seront ensuite invités à voter ce règlement. En 2017, une autorisation pour cinq ans seulement avait été convenue entre les États membres (contre au moins dix ans en général). La procédure d’évaluation des risques ayant pris du retard, cette autorisation avait été prolongée d’un an fin 2022. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a transmis début juillet ses conclusions sur l’évaluation des risques du glyphosate qui, selon elle, ne présente pas de risques suffisants pour en interdire l’utilisation dans l’UE. Mais les détails de cette évaluation ne seront rendus publics que cet automne. «Afin d’éviter le contrôle scientifique et public des travaux de l’Efsa, la direction générale de la Santé accélère la procédure de prise de décision dans le secret avec les États membres», dénonce PAN Europe.

Didier Bouville

Après les députés la veille, les sénateurs ont adopté le 13 juillet la proposition de loi (PPL) sur la mise en œuvre du «Zéro artificialisation nette» (ZAN), «dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire», annonce la chambre haute dans un communiqué. Le 6 juillet, députés et sénateurs de la CMP étaient tombés d’accord pour généraliser, sans condition de densité, la «garantie rurale», un droit à construire d’1 ha pour assurer le développement des communes rurales. Avant cela, les députés l’avaient réservée aux communes «peu» ou «très peu denses», soit «30 775 communes rurales» (sur 35 000 au total), où vit environ 33% de la population française, selon l’Insee. Introduit par le Sénat, le dispositif vise à rassurer les élus locaux face à l’objectif de long terme de «zéro artificialisation nette», qui vise à ne plus bétonner les sols à l’horizon 2050, à moins de «re-naturer» des surfaces équivalentes. Désormais, comme le rappelle le Sénat, «la loi devrait être promulguée dans un délai maximum de 15 jours par le président de la République, sauf si le Conseil constitutionnel est saisi».

Didier Bouville

Le récolte viticole s’annonce mauvaise en Gironde où le mildiou se propage dangereusement: le suivi sanitaire des 86 parcelles de référence réalisé par le réseau BSV (Bulletin de santé du végétal) montre que 90% des vignes sont touchées «à plus ou moins grande échelle», alerte un communiqué de la chambre d’agriculture de Gironde du 12 juillet. «De mémoire de viticulteur, on n’avait jamais vu cela: le mildiou n’épargne personne cette année et prend des proportions inégalées», assure la chambre consulaire. Les dégâts sont importants «pour de nombreux viticulteurs», et certains «ont déjà tout perdu». Les conditions climatiques de ces dernières semaines – avec une combinaison de chaleur et d’humidité – ont été propices au développement de cette maladie «très difficile voire impossible à combattre», précise-t-elle. Pour venir en aide aux viticulteurs, la chambre d’agriculture appelle à «activer les mécanismes de solidarité pour la filière viticole durement touchée en ce début d’été». Accompagnée des organisations professionnelles concernées (interprofession CIVB, organismes de défense et de gestion…), elle explique avoir pris contact avec les services de l’État «pour mobiliser des processus d’indemnisations et organiser des commissions d’enquêtes techniques». Le vignoble bordelais fait par ailleurs face à une grave crise de surproduction, face à laquelle les pouvoirs publics ont mis en place des arrachages et la distillation de crise.

Didier Bouville