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Après l’Assemblée nationale en décembre dernier, le Sénat a adopté, le 4 mars, une proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires. Ainsi tous les pays d’origine du miel devront être affichés par ordre décroissant d’importance sur les étiquettes des pots mis en vente. Les obligations d’affichage de l’origine des vins et des bières seront renforcées, notamment pour lutter contre les affichages trompeurs sur l’origine. En outre, une information sera requise sur l’origine des viandes servies dans tous les établissements de restauration. La loi, quand elle sera adoptée définitivement, après une seconde lecture à l’Assemblée nationale, concernera aussi les producteurs de fromages fermiers affinés en dehors de leur exploitation, tout comme les filières viticoles, compte tenu du rétablissement du caractère obligatoire de la déclaration de récolte.

Didier Bouville

Selon un communiqué du ministère de l’Agriculture, les mesures agro-environnementales et climatiques et les aides à l’agriculture biologique au titre de la campagne PAC 2019 ont été payées le 5 mars. Ce premier versement concerne près de 61 000 dossiers mais ne porte que 72 % du total des dossiers pour une enveloppe de 380 millions d’euros.

Didier Bouville

Parallèlement à la présentation de la loi climat, la Commission européenne a publié une feuille de route relative à un futur mécanisme de taxation du carbone aux frontières sur les produits importés. Dans son document, la Commission indique que l’objectif d’un tel mécanisme est de lutter contre le changement climatique en évitant les fuites de carbone. Le futur mécanisme devra permettre de veiller à ce que le prix des importations reflète plus précisément leur teneur en carbone. Au niveau technique, cette mesure devra être conforme aux règles de l’OMC et aux autres obligations internationales de l’UE. La Commission pourrait faire une proposition de directive au cours du second trimestre 2021.

Didier Bouville

Les Chambres d’agriculture ont signé sur le Salon de l’agriculture la Charte d’engagement « pour une alimentation de proximité reconnue ». C’est la fédération des Marchés de Gros de France qui est à l’initiative de cette Charte qui a été présentée à l’automne 2018 au Sénat et qui est déjà signée par de nombreuses organisations professionnelles agricoles (FNSEA, JA), représentants des grossistes (CGI) du commerce de détail (CGAD), ou encore de la restauration collective (Restau’Co). L’ambition de cette initiative est de faire travailler collectivement tous ces acteurs au développement de l’approvisionnement en produits de proximité, pour répondre aux attentes sociétales tout en créant de la valeur ajoutée dans les territoires. Il était donc tout à fait naturel que les Chambres d’agriculture signent à son tour cette charte. « Notre engagement autour de la création de valeur dans nos territoires est inscrit dans notre projet stratégique. Cette signature constitue pour nous une étape importante », a rappelé Sébastien Windsor à cette occasion.

Didier Bouville

La Commission européenne a proposé, le 4 mars, une nouvelle loi sur le climat qui consacre l’objectif phare du Green deal d’atteindre la neutralité climatique de l’UE à l’horizon 2050. Elle envisage également de rehausser l’objectif de 2030 de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de -40 % actuellement à -50 %, voire -55 % (par rapport aux niveaux de 1990) sur la base d’une analyse d’impact exhaustive attendue au mois de septembre. En septembre 2023 au plus tard, et tous les cinq ans par la suite, la Commission européenne évaluera la cohérence des mesures nationales et européennes au regard de l’objectif de neutralité climatique et de la trajectoire fixée pour 2030-2050 et sera habilitée à adresser des recommandations aux États membres dont les actions seraient jugées incompatibles avec ces objectifs. Et pour atteindre la neutralité climatique, Bruxelles proposera également d’ici juin 2021, des révisions des réglementions sur le partage de l’effort (qui concerne les secteurs non soumis au système européen d’échange de quotas d’émission, dont l’agriculture), l’utilisation des terres, le changement d’affectation des terres et la foresterie (LULUCF) ou encore les énergies renouvelables. Enfin, la Commission indique avoir officiellement entamé ses travaux, avec la publication des analyses d’impact initiales, sur un futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE, soit une «taxe carbone».

Didier Bouville

À une semaine du congrès qui se tiendra le 13 mars, la Section nationale des propriétaires ruraux (SNPR) de la FNSEA appelle à chercher une voie permettant de contenir l’artificialisation des terres sans freiner le dynamisme rural. Réduire l’artificialisation est «nécessaire pour l’économie agricole» car elle se fait sur les terres proches des villes, qui sont souvent les plus fertiles, a résumé Josiane Béliard, présidente de la SNPR, le 4 mars dans un point presse pré-congrès. C’est nécessaire aussi pour la biodiversité et pour faire face au ruissellement des eaux de pluie, facteurs d’inondation et de moindre remplissage des nappes, ajoute-t-elle. Mais, explique Josiane Béliard, limiter l’artificialisation pourrait aggraver le déséquilibre économique entre les petites communes, qui ont tendance à voir fuir les activités, et les grands centres urbains, qui tendent à capter les entreprises et les emplois.

Didier Bouville

«La Commission européenne nous a donné un accord de principe pour pouvoir imposer l’étiquetage des viandes de volailles, de ruminants, de porc pour la restauration hors domicile», a annoncé Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture lors de la séance publique du Sénat le 4 mars. Le Sénat vient en effet d’adopter la proposition de loi (PPL) Informations sur les produits agricoles et alimentaires qui prévoit notamment d’imposer l’indication de l’origine à toutes les viandes dans les restaurants et cantines – comme c’est aujourd’hui le cas uniquement pour la viande bovine. «Cette disposition devrait pouvoir entrer en vigueur d’ici l’été», a assuré le ministre. Selon l’Anvol (interprofession volaille), la Commission aurait demandé qu’elle prenne la forme d’une expérimentation, au moins pour la volaille. L’interprofession se déclare déçue car elle attendait un décret pour sa filière dès le 1er avril. «Il faut se réjouir d’un tel article à l’heure où 75% de la viande consommée dans les restaurants est importée sans que le consommateur en soit informé», s’est félicité en séance Anne-Catherine Loisier (LR), rapporteure du texte. Cette PPL de consensus entre les deux chambres doit encore faire un dernier passage à l’Assemblée nationale le 8 avril, où son adoption semble assurer.

Didier Bouville

Lors de l’examen en séance publique du projet de loi Asap (simplification de l’action publique) le 3 mars, le Sénat a refusé de supprimer la Commission nationale des baux ruraux. Cette suppression est proposée par le gouvernement à cause du caractère «extrêmement supplétif» de la commission, a rappelé le secrétaire d’État à l’Action publique, Olivier Dussopt. Le rôle de cette instance est de proposer des minima et maxima qui servent au calcul du prix du fermage. Depuis la loi d’orientation agricole de 2010, elle n’intervient qu’en cas de carence des commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux. Un «rôle utile de garde-fou» qu’il est «préférable de maintenir» dans un contexte de «raréfaction du foncier de nature à renforcer localement les situations de conflit», a estimé la rapporteure LR Patricia Morhet-Richaud.

Didier Bouville

L’assemblée générale des JA Aveyron est programmée ce vendredi 6 mars à Druelle (salle des fêtes du Pas), à partir de 11 h. A l’ordre du jour, échanges sur les enjeux du renouvellement des générations en agriculture, appuyés sur le rapport d’orientation JA national 2020. Les nouveaux membres élus du conseil d’administration JA Aveyron seront présentés.

Didier Bouville

L’institut Nielsen a indiqué le 3 mars une ruée des consommateurs sur certains produits et des ruptures en magasins liées à l’épidémie de coronavirus. «Le samedi 29 février, le chiffre d’affaires progresse ainsi de plus de 20% sur un ensemble représentatif de catégories de grande consommation, selon un communiqué à partir des données en hyper et supermarchés. Certaines catégories ont même vu leurs ventes doubler, comme les pâtes ou les conserves de poissons.» Des ruptures en magasins se sont concentrées le même jour sur quelques catégories de produits comme les pâtes, la farine, les conserves de poissons. «Les pâtes symbolisent ce phénomène de stockage de la part des consommateurs, avec certains points de vente dévalisés, tout particulièrement en région parisienne et dans l’Oise, selon Nielsen. Dans certains magasins, les ventes de pâtes ont même été multipliées par 5, et le taux de rupture s’est vu lui multiplié par 7 par rapport à un samedi habituel.» Du 24 février au 1er mars, le chiffre d’affaires de la grande consommation progresse de 5%, sous l’impulsion notamment des produits d’épicerie (+17%), des aliments pour animaux (+11%).

Didier Bouville