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Les agriculteurs de la FDSEA et des JA (Jeunes Agriculteurs) Ile-de-France, et de la FNSEA Grand Bassin parisien ont annoncé le 22 novembre que 1000 tracteurs allaient converger vers Paris le 27 novembre dans le cadre d’une mobilisation nationale destinée à exprimer le «ras-le-bol»de la profession. «L’heure est au ras-le-bol!», indiquent les agriculteurs. En une phrase: la France a-t-elle encore besoin de ses paysans?», interrogent-ils dans un communiqué. «Plus de 1.000 tracteurs venus des régions Hauts-de-France, Normandie, Ile-de-France, Grand-Est, Centre-Val-de-Loire et Bourgogne-Franche-Comté se donnent rendez-vous à Paris» le 27 novembre, préviennent-ils. «Ils seront dès 6 heures du matin aux portes de la capitale», sur les autoroutes «A1, A4, A5, A6, A10, A11, A13, A14, A15», et sur les nationales «N1, N2, N12, N20», précisent-ils. Pour le reste de la France, les formes d’actions varieront en fonction des territoires et des productions», selon la FNSEA.

Didier Bouville

D’après un arrêté du ministre de l’Agriculture paru le 22 novembre au JO, Julien Bigand a été désigné nouveau président du conseil spécialisé (CS) «ruminants» de FranceAgriMer. Producteur laitier en Haute-Saône et ancien vice-président de Jeunes Agriculteurs, il siège en tant que représentant des coopératives. Au CS «ruminants», il sera secondé par Nathalie Carmes (vice-présidente), qui remplace Michèle Boudoin (actuelle présidente de la Fédération nationale ovine) comme représentante de la production. Un autre arrêté paru au JO le 21 novembre entérine la nomination de Lionel Castetbon (producteur de volailles dans les Landes) à la tête du CS «viandes blanches», succédant à Jean-Michel Schaeffer (actuel président d’Aviculteurs de France et de l’inteprofession Anvol). Le vice-président du CS est Roger Grange, qui remplace Gérard Viel comme représentant de la coopération.

Didier Bouville

Six personnes, dont le directeur de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud, sont convoquées en avril 2020 pour être jugées dans une enquête sur des fraudes aux aides européennes portant sur un préjudice estimé à 1,4 million d’euros, a indiqué le 21 novembre à l’AFP le procureur d’Ajaccio. L’enquête a révélé une surévaluation du cheptel «d’au moins 50%» et «le parquet a fait des demandes de saisies d’avoirs criminels sur des biens leur appartenant à hauteur du préjudice estimé à 1,4 million d’euros», a aussi précisé le magistrat. Trois autres enquêtes dans la région de Bonifacio, de la Gravone, autour d’Ajaccio, et dans la zone de l’Alta Rocca, sont en cours pour des soupçons de fraudes aux aides européennes, a ajouté le procureur, indiquant que l’une d’elles visait un élu de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud. En Haute-Corse, une enquête pour «escroquerie» et «association de malfaiteurs pour commettre un délit» est également en cours concernant les exploitations à Lucciana de quatre membres de la famille d’un dirigeant du syndicat agricole FDSEA, a précisé à l’AFP la procureure de la République de Bastia, Caroline Tharot.

Didier Bouville

La 25e Conférence des Parties sur le changement climatique (COP25) aura lieu du 2 au 13 décembre prochain à Madrid. «Il s’agira d’une étape de construction essentielle pour coordonner les ambitions concernant le climat et celles sur la biodiversité», analyse Sébastien Treyer, directeur de l’Iddri, à l’occasion d’une conférence de presse. Les discours conjoints de la Chine aux côtés de l’Union européenne, ou de la France, à l’occasion de visites diplomatiques, montreraient selon les chercheurs les signaux de cette convergence à venir. Car jusqu’ici, les sujets climatiques freinaient parfois les objectifs de la convention sur la biodiversité, alors que «la science montre que les enjeux de décarbonation et de préservation des milieux naturels sont liés», comme le souligne Sébastien Treyer. Un mois avant la COP26, qui se tiendra à Glasgow en 2020, la convention sur la diversité biologique (organisée à Kunming en Chine) sera l’occasion de mesurer ce rapprochement. Elle permettra également d’ouvrir les négociations sur la nature des objectifs internationaux en matière de biodiversité, «qui pourraient être définis par les pressions sur la biodiversité, comme les utilisations de pesticides ou l’homogénéisation des paysages», selon Sébastien Treyer.

Didier Bouville

Après l’échec de la commission mixte paritaire, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné en nouvelle lecture le 20 novembre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. Concernant le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, la commission a adopté un amendement prévoyant un délai transitoire de 12 mois pour l’instruction des demandes adressées en 2020 par les enfants atteints de pathologies liées à une exposition prénatale causée par l’exposition professionnelle d’un de leurs parents aux pesticides. Le PLFSS prévoit un délai de six mois pour l’instruction des demandes d’indemnisation des enfants, mais «ce délai ne sera applicable qu’à compter du 1er janvier 2021 eu égard aux délais nécessaires à la mise en place du fonds qui ne devrait être pleinement opérationnel avant mi-2020», explique l’exposé des motifs de cet amendement. La mesure était présentée par le rapporteur du PLFSS, le député Olivier Véran (LREM). La commission a par ailleurs rejeté plusieurs amendements socialistes portant sur le fonds d’indemnisation. Le PLFSS devrait être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 25 novembre.

Didier Bouville

Dans une tribune diffusée auprès d’Agra presse le 20 novembre, signée par des élus agricoles et dirigeants d’entreprises soutiens du projet ApiAgro (Acta, APCA, FNSEA, Outscale…), ainsi que par des parlementaires (LREM, PS, LR), l’agriculteur Hervé Pillaud, membre du Conseil national du numérique, alerte contre la «privatisation de la transformation numérique du système agricole». Pour les signataires, ce phénomène «peut conduire à une perte d’autonomie des agriculteurs induite par l’intégration de toute la chaîne des données agricoles par des grands groupes». Les liens que tissent «géants du numérique» et «grands groupes agricoles» pourraient transformer les agriculteurs «en travailleurs au service des géants du numérique», selon le texte. Les signataires proposent trois mesures pour enrayer le phénomène: une «mobilisation collective de la filière agricole» pour ne plus «aborder le numérique de manière dispersée» ; la création d’une «filière européenne agro-numérique», autour de «hubs facilitant le partage et l’exploitation des données» ; et enfin un «accompagnement financier de la part de la puissance publique».

Didier Bouville

Les indemnités reçues en tant qu’élu local ne feront plus perdre les indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) aux agriculteurs situés dans des zones difficiles, a affirmé le 19 novembre le ministre de l’Agriculture à l’Assemblée nationale. «Les élus qui sont agriculteurs en zone de handicap naturel ne seront plus pénalisés par le fait qu’ils ont une indemnité d’élu. La décision a été prise», a déclaré Didier Guillaume devant l’hémicycle. Pour toucher l’ICHN, le revenu d’agriculteur doit être supérieur à 50% du revenu total. Mais, une grande partie des élus locaux «perdent le bénéfice de l’ICHN en raison de leurs indemnités qui sont directement intégrées dans leur revenu», a noté le député LREM Alain Péréa lors des questions au gouvernement, ajoutant que «cette mesure n’était pas de nature à encourager les vocations». En conséquence, «le Premier ministre a demandé expressément qu’on règle la question. C’est la raison pour laquelle une instruction est en ce moment signée au ministère de l’Agriculture», a expliqué le ministre, ajoutant qu’on «ne peut pas demander aux gens de s’impliquer, d’aller aux élections, de faire vivre la ruralité et qu’ils soient pénalisés».

Didier Bouville

La Commission européenne a présenté le 19 novembre son programme pour la promotion des produits agroalimentaires en 2020 qui prévoit un budget de 200,9 millions €. Plus de la moitié de ces fonds (118 millions €) sera consacrée à des campagnes visant des marchés extérieurs à l’UE à fort potentiel de croissance, comme le Canada, la Chine, le Japon, la Corée, le Mexique et les États-Unis. Les secteurs éligibles comprennent en particulier les produits laitiers et fromagers, les olives de table, l’huile d’olive et les vins. Des produits visés par les tarifs douaniers supplémentaires imposés par les États-Unis dans le cadre du conflit avec l’UE concernant Airbus. Les appels à propositions pour ces campagnes seront lancés au mois de janvier. Les campagnes informeront les consommateurs des États membres et des pays tiers des différents systèmes et labels de qualité de l’UE, tels que les indications géographiques ou les produits biologiques. Elles mettront aussi l’accent sur les normes de sécurité et de qualité, ainsi que sur la diversité et les aspects traditionnels des produits agroalimentaires de l’UE.

Didier Bouville

Missionné par le cabinet du ministre de l’Agriculture, le CGAAER a étudié «les conditions d’une pérennité économique de l’élevage» dans le Massif central. Pour les inspecteurs de l’administration, l’agriculture locale «ne trouve pas les marchés susceptibles de payer ses produits à leur juste valeur». Des mesures réalisées en 2018 en Auvergne et en Lozère montrent par exemple une valorisation limitée des AOP: 24 €/l supplémentaires en moyenne par rapport à des laits conventionnels sans indication géographique. Partant de ce constat, les inspecteurs encouragent le ministère à valoriser les bénéfices environnementaux des exploitations. La mission suggère ainsi de remplacer le système d’aide actuel «par un montant de rémunération annuelle pour service rendu d’environ 875 € l’hectare». La mesure augmenterait de 75% le budget alloué à l’agriculture locale, mais constituerait une incitation à maintenir, selon les inspecteurs, «l’un des élevages les plus respectueux des objectifs nationaux de transition agroécologique».

Didier Bouville

L’objectif fixé par le gouvernement d’exporter 20 000 tonnes de viande bovine en Chine d’ici fin 2020 est «tout à fait raisonnable», a réagi Guy Hermouet, président de la section bovine d’Interbev (interprofession bétail et viandes), auprès d’Agra Presse. Ce but a été fixé par le ministre de l’Agriculture Didier Guillaume lors d’une audition au Sénat le 12 novembre. «Cela représente 400 tonnes par semaine», précise M. Hermouet, ajoutant que «l’objectif à terme est de 50 000 tonnes par an». D’après lui, entre janvier et novembre 2019, l’Hexagone a expédié 263 tonnes de viande bovine en Chine. Le marché chinois s’est rouvert à la France en 2018 et le ministre de l’Agriculture insiste depuis plusieurs mois auprès de la filière pour qu’elle s’organise et envoie des volumes plus conséquents. Aujourd’hui, cinq entreprises françaises sont agréées à l’import par les autorités chinoises et plusieurs autres ont déposé une demande, indique Guy Hermouet, confiant sur la suite de la procédure. D’après lui, Jean-Paul Bigard (président du groupe Bigard et premier acteur de la viande bovine en France) «a vu la motivation du président de la République lors du voyage en Chine et a compris que cet enjeu est politique pour la France».

Didier Bouville