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À l’occasion de son assemblée générale le 29 septembre, le Cnaol (AOP laitières) a présenté cinq propositions à l’Inao «pour améliorer le cadre formel des appellations», en passant notamment par des cahiers des charges plus «agiles». Ces pistes de réflexion visent notamment à s’adapter au changement climatique. Exemple avec la première proposition: intégrer des «plages de valeurs cibles dans les cahiers des charges pour permettre l’ajustement des objectifs en fonction des conditions climatiques». Cette mesure pourrait, entre autres, s’appliquer au nombre de jours de pâturage: au lieu d’un seuil minimal, la durée varierait entre deux bornes. «Cela pourrait permettre d’éviter d’avoir recours à des modifications temporaires de cahiers des charges», explique le président du Cnaol Hubert Dubien. Le Cnaol veut également pouvoir tester des innovations, comme des fourrages plus résistants. Autre idée: intégrer des «mesures systémiques permettant de qualifier la durabilité». Cette notion est en cours de définition dans le cadre de la réforme du règlement européen sur les indications géographiques. Le Cnaol plaide aussi pour une reconnaissance des «conventions-chartes» établies avec des tiers. Enfin, il demande à l’Inao de travailler sur «la fluidité et la dématérialisation des contrôles».

Didier Bouville

Alors que le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau doit inaugurer le Sommet de l’élevage le 3 octobre, l’interprofession bétail et viandes (Interbev) demande au gouvernement, dans un communiqué du 2 octobre, un «plan souveraineté pour un élevage et une viande bovine durables». Parmi les sept «enjeux clés» qu’elle identifie, la filière exhorte l’État à «sensibiliser les banques pour qu’elles continuent à financer» le secteur, ou encore à «revaloriser le budget de la commande publique alloué au poste alimentation». Outre des demandes déjà formulées (étiquetage environnemental, accords de libre-échange), l’interprofession exige aussi un «soutien financier pour un plan de communication d’envergure nationale» et pour la «transition numérique de l’identification des bovins». Dans un communiqué distinct publié le même jour, la FNB (éleveurs de bovins viande, FNSEA) réclame des «mesures financières d’accompagnement» (dont une mesure fiscale), ainsi qu’un «appui à la poursuite des démarches de progrès et de recherche-développement». Enfin, concernant la MHE (maladie hémorragique épizootique), la FNB veut une «finalisation très rapide» des discussions pour «pérenniser et réhabiliter tous les flux commerciaux» (export d’’animaux vivants).

Didier Bouville

Alors qu’il était inclus dans l’avant-projet de loi d’orientation agricole (LOA) diffusé aux professionnels par le ministère de l’Agriculture fin juillet-début août, le stockage de l’eau ne fait plus partie des thématiques abordées dans ce texte, qui doit être déposé au Parlement durant l’automne et qui fait actuellement l’objet d’un travail interministériel, nous apprennent plusieurs sources proches du dossier. Elles ne précisent pas si le gouvernement prévoit toujours de traiter ce sujet par une autre voie, réglementaire ou infra-réglementaire, incluse dans le Pacte. À l’instar de ce qui est inscrit dans la proposition de loi sur la Compétitivité de la Ferme France, adoptée en première lecture au Sénat au printemps, l’avant-projet de texte proposait de considérer certains projets de stockage d’eau comme «d’intérêt général majeur». L’ensemble des interlocuteurs expliquent ce revirement par la volonté de l’exécutif d’éviter un sujet clivant, et ainsi de s’assurer une majorité lors du vote à l’Assemblée – où il ne dispose plus de majorité absolue – tout en maitrisant le contenu du texte qui y sera adopté. C’est d’ailleurs sur ce motif que le ministre de l’Agriculture avait, à l’été 2022, avant même les concertations, prévenu que le texte ne porterait pas sur la question épineuse du statut du fermage. En septembre, son cabinet n’excluait pas un véhicule législatif dédié sur ce sujet.

Didier Bouville

Au lieu d’attendre le projet de loi d’orientation agricole (PLOA), la FNSEA souhaite inclure plusieurs mesures fiscales pour favoriser la transmission des exploitations dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, a indiqué son vice-président Luc Smessaert le 29 septembre à Agra Presse. Parmi elles, le syndicat porte une aide au «passage de relais»: «On observe des agriculteurs usés à cinq ans de la retraite, il faudrait qu’on puisse leur verser une aide d’un montant de 85% du Smic (soit 1176 € nets, NDLR) pour ceux qui cèdent à des jeunes», détaille-t-il. Cette somme servirait à «consolider leurs revenus jusqu’à la date légale de départ à la retraite». Pour «une dizaine de dossiers par département», la FNSEA estime l’enveloppe nécessaire à 10 millions d’euros. La centrale syndicale veut également que les cédants bénéficient de l’exonération des plus-values en cas de transmission progressive (et non plus seulement en cas de cession d’exploitation en une seule fois). «Le PLOA devrait être examiné fin 2022, voire début 2023, avance Luc Smessaert. On ne peut pas perdre six mois ou un an sur ce sujet du renouvellement des générations, il y a besoin de donner des mesures concrètes aux cédants.»

Didier Bouville

La FNSEA a demandé au gouvernement de défiscaliser partiellement les stocks de bovins présents en élevages (vaches laitières et allaitantes), dont la valeur a fortement augmenté, a indiqué Luc Smessaert, vice-président du syndicat, le 29 septembre à Agra Presse. Selon lui, ce dispositif visant à «préserver l’élevage français» en «neutralisant l’effet de l’inflation» a été présenté début septembre au ministre de l’Économie Bruno Le Maire, ainsi qu’au ministère de l’Agriculture, en vue de son intégration dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Dans le détail, la mesure proposée consisterait à sortir de l’assiette fiscale une «provision» de 250 € par animal de plus d’un an, dans une limite de «15 000 euros par exploitant». Les agriculteurs auraient alors «six ans pour la réintégrer», explique Luc Smessaert, mais ils pourraient la conserver «si on constate que leur cheptel est maintenu ou a augmenté». Avec la flambée du prix de la viande – liée notamment à la décapitalisation –, «la valeur des vaches a pris entre 400 et 500 euros en un an», note cet éleveur de l’Oise, soulignant que leur fiscalisation complète «risque d’accélérer la décapitalisation». «Bruno Le Maire a bien compris qu’il y a un enjeu de maintien de l’élevage», assure M. Smessaert, qui espère une annonce au Sommet de l’élevage, le 3 octobre à Cournon.

Didier Bouville

«Le fort recul des abattages de vaches cet été, amplifié par une production fourragère relativement favorable, a permis de ralentir la décapitalisation laitière et allaitante», constate l’Institut de l’élevage (Idele) dans son bulletin Tendances paru le 19 septembre. Le nombre de vaches allaitantes présentes au 1er août est en recul de 2,8% sur un an (contre -3,1% au 1er mai). «Il s’agit tout de même d’une baisse de 98 000 têtes en un an», rappelle l’Idele. Concernant les vaches laitières, le cheptel recule de 2,2% au 1er août (contre 2,5% au 1er mai). Comme l’analyse l’institut technique, «la pousse de l’herbe relativement favorable par rapport à une année 2022 extrêmement sèche a permis de limiter les réformes». Résultat: les abattages s’affichent en recul ces dernières semaines, à -8% en un an sur les semaines 29 à 36 (du 17 juillet au 8 septembre). Une baisse qui affecte tout particulièrement les vaches (-16% pour les laitières, -12% pour les allaitantes). Toutefois, rappelle l’Idele, c’est le recul des entrées de génisses dans les troupeaux qui reste «le principal moteur de la baisse du cheptel», et ce depuis un an.

Didier Bouville

Le président de la République Emmanuel Macron a proposé le 28 septembre qu’«une nouvelle étape soit franchie» avec «l’entrée de la Corse dans la Constitution française» et «une autonomie» pour l’île, qui pourrait inclure des transferts de compétences à la collectivité de Corse. «Je suis favorable à ce que soit étudiée la possibilité pour la collectivité de Corse de définir des normes sur des matières ou des compétences transférées, a déclaré Emmanuel Macron. Cette capacité normative devra évidemment s’exercer sous le contrôle du Conseil d’Etat et du Conseil». Le président de la République a donné «six mois» aux groupes politiques corses et à l’Assemblée territoriale corse pour arriver à un «accord» avec le gouvernement sur un «texte constitutionnel et organique» qui permettra de modifier le statut de la Corse. À l’occasion d’une réunion extraordinaire de l’Assemblée de Corse le 4 juillet, le président du Conseil exécutif Gilles Simeoni avait proposé qu’à l’exception des compétences régaliennes (p.ex. justice, police), «toutes les autres compétences ont vocation à être transférées à la Collectivité autonome», dont l’agriculture et la forêt. Avec ce discours à Ajaccio, Emmanuel Macron clôturait 18 mois de discussions entre gouvernement et responsables politiques locaux, discussions entamées après une explosion de violences insulaires en 2022 consécutives à la mort du militant indépendantiste Yvan Colonna.

Didier Bouville

Une étude dévoilée récemment par NielsenIQ montre que les consommateurs délaissent les produits bio au profit des offres «alternatives». Dans le détail, les ventes de produits bio ont reculé de 10% en volume au mois d’août par rapport à 2022. Les personnes qui renoncent à acheter du bio considèrent à 60% «que les produits bio sont trop chers par rapport aux bénéfices qu’ils apportent». En parallèle, la «consommation alternative» résiste mieux (-1% en volume). Ce marché pèse 18,3 Md€ de chiffre d’affaires, contre 5,7 Md€ pour le bio. NielsenIQ y inclut, entre autres, le «plein air», le «sans résidus de pesticides», le «sans nitrites» et le «sans conservateurs». Sur un an, le plein air progresse de 15%, le sans conservateurs de 12% et le sans pesticides de 7%. «La concurrence des nouvelles offres alternatives ne fait que souligner le manque de compréhension du label bio», explique NielsenIQ. Près de 60% des consommateurs considèrent qu’il «vaut souvent mieux acheter un produit de bonne qualité (avec un label, fermier, local) qu’un produit bio». Quelque 40% d’entre eux pensent que «les produits sans résidus de pesticides permettent une agriculture vraiment plus écologique». Pour 38% des répondants, «les produits sans résidus de pesticides sont une bonne alternative aux produits bio, et moins chers».

Didier Bouville

Alors que les trois récents cas de MHE (maladie hémorragique épizootique) dans le Sud-Ouest de la France bloquent une partie des exportations de bovins vifs vers l’UE – malgré que le gouvernement a rapidement levé les obstacles réglementaires –, Elvéa demande à l’État de «tout mettre en œuvre pour rétablir les flux commerciaux», d’après un communiqué du 28 septembre. Le réseau d’organisations de producteurs exhorte les autorités à obtenir des «accords bilatéraux» avec l’Espagne et le Portugal (déjà touchés par la MHE), ainsi qu’avec l’Italie, premier débouché des broutards français. Et de plaider également pour une «déclassification de la maladie au niveau européen», une demande similaire à celle exprimée par la Confédération paysanne. Par ailleurs, à l’image du Modef, Elvéa réclame aussi une indemnisation des éleveurs, car «les mesures sanitaires pourraient amener au stockage des animaux qui auraient dû être vendus». La MHE, prévient Elvéa, «ne doit en aucun cas affecter les prix payés aux éleveurs», alors que «la pression se fait sentir sur les marchés du maigre». Selon l’Idele, «le prix des broutards s’est raffermi» ces dernières semaines avec la réouverture du marché algérien (refermé depuis), à 3,50 €/kg vif (charolais de 350 kg, semaine 36). Côté volumes, dans un contexte de décapitalisation, les exportations de broutards ont chuté de 7% sur un an (du 1er janvier au 20 août), à 609 000 têtes.

Didier Bouville

À l’occasion de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le ministre de l’agriculture a confirmé les pistes évoquées par la FNSEA pour compenser la baisse annoncée du tarif réduit de TICPE sur le gazole non routier (GNR) agricole. «Nous travaillons sur une hausse du plafond de dotation pour épargne de précaution (DEP), du seuil d’exonération des plus-values, et du plafond de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du micro-BA» de plein droit, a-t-il expliqué. Le ministère de l’économie avait annoncé le 12 septembre qu’un accord avait été trouvé avec la FNSEA sur une hausse linéaire de 2,85 ct€/l/an du montant de la TICPE, qui conduirait à une fiscalité de «23,81 ct€/l/an en 2030», contre un tarif normal de 60,75 ct€/l/an. Il avait alors annoncé les compensations suivantes pour 2024 : création d’une «avance de trésorerie pérenne de 50% du remboursement de TICPE, en deux acomptes annuels»; «inscription de mesures de baisse de la fiscalité sur les exploitations agricoles» en projet de loi de finances; «travail sur l’accès de la filière au biocarburants»; «construction d’une feuille de route pour la décarbonation de la filière en 2024».

Eva DZ