Un décret publié au Journal Officiel du 20 mai vient apporter des précisions sur la contribution des établissements du réseau des chambres d’agriculture au fonds national de solidarité et de péréquation. Pour 2016, les chambres devront reverser, le 1er octobre, une contribution égale à 1% du produit de la taxe perçue par les chambres «calculée sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés non bâties» indique l’article 1604 du code général des impôts. Ce même article précise que la contribution versée chaque année par le réseau des chambres au fonds national de solidarité et de péréquation, «fixé par décret dans la limite de 5%», est destinée à «fournir aux chambres d’agriculture une ressource collective pour la mise en œuvre de la péréquation et de la modernisation du réseau».
Didier Bouville