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Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie a reçu, ce 8 avril, une délégation des Régions de France pour évoquer le second pilier de la future Pac dans le cadre de la consultation sur le Plan stratégique national (PSN). Les représentants des conseils régionaux ont partagé leur inquiétude de n’être rencontrés qu’en avril, au vu de l’avancée des débats et de la volonté du ministre d’aboutir sur le dossier d’ici l’été. Elles craignent d’être une «variable d’ajustement», en termes de consultation et de budget, se voyant «relégué en fin de chaine, sous prétexte du retard pris par le trilogue». Elles espèrent que la première prise de position du ministre de l’Agriculture attendue pour mi-avril n’inclura pas le second pilier. Les Régions souhaitent de leur côté «ajouter des priorités» à celles affichées par le ministère de l’Agriculture pour le 2d pilier, notamment en vue de «financer toutes les transitions». Pour la prochaine programmation, une nouvelle répartition des rôles entre Etat et Régions est prévue dans la gestion du 2d pilier; les conseils régionaux auront la gestion des aides dites non-surfaciques (aides à l’investissement, aux jeunes agriculteurs). Elles demandent par exemple, dans cette perspective, la création de «MAEC non surfaciques».

Didier Bouville

A la lecture des scénarios de déclinaison française de la future Pac (PSN) produits par le ministère de l’Agriculture en mars, la FNPL (éleveurs laitiers, FNSEA) a perçu des «signaux légitimes» en faveur des éleveurs laitiers, qui lui semblent en partie inspirés de ses propositions, a commenté sa vice-présidente Marie-Thérèse Bonneau, lors d’une conférence de presse le 8 avril. Premier de ces signaux, la création d’une entrée à l’UGB pour l’aide couplée bovine, qu’elle soutient tout en «déplorant» que le dispositif proposé par le gouvernement pose des «difficultés au troupeau allaitant». La FNPL se reconnait également dans le projet d’éco-régime proposé par le ministère dans lequel les hectares lui apparaissent comme mieux valorisés s’ils accueillent des animaux, avec «plusieurs voies d’entrée» disponibles pour les éleveurs. Le syndicat reste toutefois sur sa faim, estimant que «60 à 70%» des éleveurs laitiers pourraient en bénéficier en l’état. Pour élargir l’accès, il demande l’intégration d’un critère «bien-être animal». Plus largement, la FNPL plaide pour un «rééquilibrage» budgétaire, estimant que les éleveurs laitiers avaient été de grands perdants du mécanisme de convergence des aides découplées, mis en place après que leurs aides couplées y avaient été intégrées en 2005.

Didier Bouville

Les trois nuits consécutives de gel depuis le 5 avril ont affecté tous les bassins de production fruitière et toutes les espèces, a confié la directrice de la FNPF (producteurs de fruits, FNSEA) Stéphanie Prat à Agra Presse le 8 avril. «C’est une semaine noire», lâche-t-elle. «Kiwis, pommes, poires, abricots, pêches, nectarines, cerises, raisins, tout ça sera impacté, à plus ou moins grande échelle en fonction des départements et puis des moyens de lutte à disposition.» «On vit une situation extraordinaire de par l’étendue, l’intensité du gel, et surtout le fait que ça intervient après une phase de reprise végétative active suite aux températures exceptionnelles des quinze derniers jours», abonde le directeur de l’association nationale pommes poires (ANPP) Josselin Saint-Raymond. Il est trop tôt cependant pour évaluer les dégâts, d’autant qu’un nouvel épisode de gel est prévu en début de semaine prochaine. «Pour les vergers qui ont pu avoir une lutte active, notamment par aspersion, je pense que le travail de protection est fait. Mais pour les autres, je pense que les dégâts seront significatifs», conclut M. Saint-Raymond.

Didier Bouville

Dans un communiqué du 8 avril, la FNSEA qui apporte « son soutien total à tous les producteurs qui se trouvent confrontés à des incertitudes majeures pour la suite de leur activité (…) appelle aussi à une réaction rapide des pouvoirs publics pour apporter des solutions concrètes afin de permettre aux agriculteurs de retrouver de la visibilité ». Ce dramatique épisode climatique est aussi l’occasion pour elle de rappeler « l’importance de permettre aux agriculteurs de bénéficier de dispositifs de prévention et d’un régime de gestion des risques à la hauteur du défi climatique ». La FNSEA entend ainsi faire jouer tous les instruments du règlement européen « Omnibus », mais aussi rénover le « régime des calamités agricoles » ou mettre « en place une nouvelle gouvernance de l’assurance récolte ». Le député Frédéric Descrozaille (LREM, Val-de-Marne) devrait remettre, d’ici l’été, un rapport sur l’assurance multirisques climatiques (assurance récolte) au ministre de l’Agriculture qui l’avait missionné sur ce sujet.

Didier Bouville

Philippe Mauguin, président de l’Institut national de la recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) et Michaël Weber, président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France (FPNRF) ont signé, le 7 avril, une convention de partenariat pour cinq ans. L’Institut Agro et AgroPatrisTech sont également co-signataires de ce partenariat qui vise à « faire avancer les connaissances, à apporter des solutions aux acteurs territoriaux pour accompagner les transformations sociétales nécessaires à la transition écologique (…) » et « à répondre aux enjeux de préservation des ressources naturelles et du développement durable des territoires ». Pour ce faire cinq thèmes ont été retenus. Premièrement, la transition des systèmes agroalimentaires et développement de l’agroécologie et de la bio économie ; Deuxièmement la forêt, écosystèmes terrestres, infrastructures vertes et changement climatique ; Troisièmement, la gestion de l’eau face aux exigences du changement climatique et de la transition écologique ; Quatrièmement, les concertations et médiations face aux tensions sociales et inégalités induites par les transitions écologiques et climatiques. Et enfin, cinquièmement, la revitalisation, développement économique et réaménagement des territoires ruraux. « Les partenaires s’attacheront à inscrire leurs travaux dans l’échange et la co-construction avec les acteurs des territoires », conclut le communiqué commun aux quatre organisations. La France compte 56 parcs naturels régionaux.

Didier Bouville

À l’occasion d’une table-ronde organisée par la commission aménagement du territoire et développement durable du Sénat, le 7 avril, trois associations d’élus locaux ont formulé des recommandations pour développer l’attractivité économique des territoires ruraux. Pour le premier vice-président de l’association des maires ruraux de France (AMRF) Dominique Dhumeaux, les avantages financiers et dotations accordés via les politiques publiques (ZRR, DSR, DSIL, DETR) doivent bénéficier aux communes rurales «qui en ont le plus besoin». Le président du conseil départemental de l’Aisne Nicolas Fricoteaux propose quant à lui de faciliter l’embauche de personnes touchant le RSA pendant «une période d’immersion ou d’adaptation» avec une «réduction du coût du poste qui serait équivalente au coût du RSA», grâce à la «participation dégressive des départements et pourquoi pas de l’Etat». Enfin, la représentante de l’Association des maires de France (AMF) Karine Gloanec-Maurin a appelé les élus locaux à capter davantage de fonds européens Feader et Leader «pour accompagner bien sûr l’agriculture (…) mais aussi pour accompagner le développement rural et l’avenir des territoires ruraux».

Didier Bouville

Par un communiqué paru le 7 mars, la confédération générale de Roquefort, l’organisme de gestion (ODG) de l’appellation du même nom, a annoncé la nomination de Sébastien Vignette au poste de secrétaire général. Depuis 2018, il était délégué général du Medef de Haute-Garonne, et auparavant secrétaire général à la chambre des métiers et de l’artisanat du Cher.

Didier Bouville

La Caisse centrale de mutualité sociale (CCMSA) et la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) ont signé une convention de partenariat, le 2 avril, pour unifier leurs systèmes d’information. Baptisé Programme Meteore, ce partenariat vise à «mutualiser» et «moderniser» les solutions informatiques existantes pour les rendre plus efficientes, avec des processus de contrôles plus fiables, détaillent les deux caisses nationales dans un communiqué commun diffusé le même jour. Dans un premier temps, le Programme Meteore se concentrera sur les solutions informatiques de gestion et remboursement des frais de santé: consultations, produits de santé, hospitalisations notamment. Puis, il s’étendra aux autres prestations du régime d’assurance maladie obligatoire et des risques professionnels: revenus de substitution, prévention de l’assurance maladie-maternité-invalidité, frais de santé et prestations de l’assurance AT-MP. «Le programme Meteore vise un déploiement sur l’ensemble des caisses de l’Assurance maladie, des caisses de MSA, et leurs régimes et mutuelles partenaires, à l’horizon 2025», précise le communiqué.

Didier Bouville

«L’allocation pour financer le remplacement des exploitants agricoles empêchés de travailler du fait de l’épidémie de Covid-19 reste mobilisable pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire», rappelle le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 6 avril. D’un montant maximum de 112 euros par jour, cette allocation dérogatoire a été créée en avril 2020 lors du premier confinement, puis réactivée le 30 octobre à l’occasion du deuxième confinement national. Peuvent en bénéficier «les exploitants qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ou bien qui sont parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant lui-même l’objet d’une telle mesure». De fait, les exploitants contraints de rester à la maison pour garder leurs enfants, vu la fermeture des crèches et établissements scolaires, peuvent solliciter cette aide, souligne le ministère dans le communiqué.

Didier Bouville

Dans un entretien accordé à Agra Presse le 2 avril, Célia de Lavergne, députée LREM de la Drôme et rapporteure du chapitre agricole du projet de loi Climat indique qu’elle mène actuellement une concertation avec les élus locaux pour compléter les objectifs d’approvisionnement fixés aux acteurs publics de la restauration collective par la loi Egalim. «Nous avons un vrai sujet sur la viande», souligne Célia de Lavergne. L’un de ses amendements prévoit que 60 % de l’ensemble des achats des viandes et poissons en valeur devront respecter dès 2024 les catégories durables définies par la loi Egalim. «Nous ne dégraderons pas la qualité des 50% d’achats déjà prévus», promet la députée, face au débat soulevé par l’obtention de la certification environnementale de niveau 2 par les volailles de la charte Eva. Selon la députée, un nouvel objectif pourrait aussi être ajouté d’ici la séance concernant les circuits courts. La définition de ce circuit de distribution devrait même être révisée, après celle du ministère de l’Agriculture datant de 2009 qui le limitait à un recours à un intermédiaire au maximum. «Sans vouloir stigmatiser, il s’agit de limiter les risques de voir certains grossistes se poser en intermédiaire», défend la députée. Le texte, rappelle Célia de Lavergne, étendra par ailleurs la loi Egalim à toute la restauration collective privée d’ici 2025.

Didier Bouville