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Le décret sur l’obligation d’affichage de l’origine des viandes en restauration «sera examiné le 11 janvier au Conseil d’État», a annoncé Julien Denormandie lors d’une conférence de presse le 4 janvier. Ce texte «pourra sortir dans la foulée si le Conseil d’État le valide», a précisé le ministre de l’Agriculture. Très attendue par la profession depuis son annonce par son prédécesseur Didier Guillaume, au Space en 2019, cette mesure permettra notamment «de savoir si le poulet consommé dans les cantines de nos enfants viennent du Brésil ou d’Ukraine», a rappelé le locataire de la Rue de Varenne.

L’étiquetage obligatoire de l’origine des viandes (actuellement en place uniquement pour la viande bovine) est particulièrement réclamé par la filière des volailles de chair, du fait de la forte présence de produits importés en restauration. Sur le plan européen, une proposition législative de la Commission est attendue pour fin 2022. Un calendrier qui ne pousse pas la présidence française de l’UE (PFUE) à faire aboutir ce dossier au premier semestre. Le sujet sera toutefois «rappelé et promu dès que pertinent dans le cadre d’autres dossiers de la PFUE», précise le cabinet du ministre de l’Agriculture à Agra Presse.

Didier Bouville

Par un décret publié au Journal officiel le 30 décembre à l’issue de la consultation publique, le ministère de la Transition écologique a officialisé la déconcentration de la gestion du label bas-carbone. «L’autorité compétente pour attribuer le label à un projet, pour vérifier et reconnaître les réductions d’émissions associées» ne sera désormais plus le ministère lui-même, mais les préfets de région. Le décret précise également que les réductions d’émissions seront validées par les préfets «sur présentation d’un rapport d’audit effectué par un organisme compétent et indépendant». La nouvelle rédaction prévoit que les bénéficiaires de ces réductions reconnues pourront alors être des «personnes physiques ou morales», ouvrant la possibilité à l’État ou aux collectivités de se porter acheteurs. La consultation publique de ce texte comprenait par ailleurs un arrêté, dont l’annexe à paraître détaillera le fonctionnement précis du label.

Didier Bouville

Dans une réponse parue le 30 décembre dans le JO du Sénat, le ministère de l’Économie et des finances détaille plusieurs mesures pour «renforcer la politique de contrôle des résidus de pesticides sur les produits importés, en adoptant une approche plus volontariste et prospective». Lors de l’interdiction de nouvelles molécules sur le sol européen, Bercy envisagerait notamment «l’établissement systématique d’une étude d’impact», et ce «afin d’éviter les contournements de l’interdiction». Plus spécifiquement, sur les produits issus de l’agriculture biologique, le ministère de l’Économie envisage «l’augmentation des audits de pays tiers, en particulier auprès des organismes certificateurs de produits importés».

Autant de suggestions qui, précise le ministère, sont promues auprès de la Commission européenne. Sur l’oxyde d’éthylène (désinfectant gazeux interdit dans l’UE), objet de la question du sénateur Christian Cambon (LR, Val-de-Marne), le gouvernement défend à plus court terme «une surveillance spécifique par l’ensemble des États membres», en vue «de décider de contrôles renforcés à l’import sur ces produits».

Didier Bouville

Deux jours après que la France a pris la présidence de l’Union européenne (PFUE) pour six mois, la FNSEA a proposé dans un communiqué, le 3 janvier, «quatre axes stratégiques» aux pouvoirs publics. Le syndicat majoritaire plaide en premier lieu pour «la généralisation et l’obligation de l’étiquetage de l’origine des denrées alimentaires, brutes ou transformées». Pour l’heure, ce dossier ne figure pas parmi les grandes priorités de la PFUE, une proposition de Bruxelles étant attendue fin 2022. Le second dossier en fait partie: il s’agit de la «réciprocité des normes pour les produits importés». Le gouvernement français souhaite notamment faire avancer le débat autour des «clauses miroirs» dans la politique commerciale européenne.

Le troisième axe de la FNSEA consiste à «allier compétitivité et durabilité de l’agriculture». Le syndicat fait ici référence aux objectifs de la stratégie De la ferme à la table, auxquels doivent se conformer les plans stratégiques nationaux (PSN) pour la Pac 2023, qui doivent être validés durant la PFUE. La FNSEA fait également référence au projet européen de taxe carbone aux frontières, dont elle veut exempter les engrais, ainsi que le fer et le béton destinés à l’agriculture. Enfin la FNSEA demande «des moyens financiers et techniques» pour l’agriculture bas carbone. Des discussions informelles sont attendues durant la PFUE sur ce sujet, mais les premières propositions de Bruxelles devraient paraître en fin d’année.

Didier Bouville

La prochaine édition du Sival, salon des techniques du végétal spécialisé (fruits et légumes, viticulture, horticulture, plantes médicinales, semences) est reporté à la mi-mars. Initialement prévu du 11 au 13 janvier, il se tiendra du 15 au 17 mars 2022 au Parc des expositions d’Angers, fait-il savoir. Face au pic de contamination par le variant Omicron, de nombreux exposants ont manifesté leur inquiétude quant à l’organisation et à la difficulté de mobiliser le visitorat dans ces circonstances. «Dans ce contexte, pour assurer aux exposants et partenaires d’optimiser leur participation, Christophe Béchu, maire d’Angers, Mathilde Favre d’Anne, présidente de Destination Angers, et Bruno Dupont, président du Sival, ont pris la décision de reporter la prochaine édition» du salon, indique un communiqué. L’équipe du Sival se dit d’ores et déjà «impatiente de retrouver exposants, visiteurs et partenaires en mars à Angers (…) pour une édition 2022 de retrouvailles ».

Didier Bouville

La France a pris le 1er janvier la présidence tournante de l’Union européenne, pour six mois, avec un programme ambitieux, celui d’une Europe «puissante» et «souveraine», qui risque toutefois d’être bousculé par la nouvelle flambée de Covid-19 et la présidentielle d’avril. L’Hexagone succède à la Slovénie, qui présidait le Conseil de l’UE depuis le 1er juillet, et laissera la place au second semestre à la République tchèque. La présidence semestrielle convoque les réunions des ministres, fixe l’agenda et conduit les négociations, rappelle l’AFP.

La présidence française de l’Union européenne (PFUE) s’est fixé trois chantiers prioritaires: l’instauration de salaires minimum dans toute l’UE, la régulation des géants du numérique et la création d’une taxe carbone sur les produits importés en Europe en fonction de leur impact environnemental. Emmanuel Macron prône également une réforme de l’espace Schengen afin de mieux «protéger les frontières» européennes face aux crises migratoires, un sujet qui sera au cœur de la campagne présidentielle française. Il entend aussi mettre sur la table une révision des règles budgétaires – les fameux critères de Maastricht – qui encadrent les déficits européens, afin de pouvoir financer plus d’investissements européens et de croissance.

Didier Bouville

Devant la multiplication des cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans le Sud-Ouest, «la mise en place de volailles d’un jour, toutes espèces confondues, sera interdite jusqu’au 7 janvier» dans un périmètre de 20 km autour des foyers, annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le 30 décembre. Ces mesures de protection renforcées «pourront être prolongées, au vu de l’évolution de la situation sanitaire». Dans cette nouvelle zone réglementée, les mouvements de volailles «respecteront un protocole sanitaire permettant de garantir l’absence de diffusion de la maladie». Par ailleurs, les couvoirs «dont les œufs à couver devront être détruits» et les éleveurs «qui devront maintenir un vide sanitaire» bénéficieront d’un «dispositif d’accompagnement économique».

Ces mesures ont été prises «conformément aux principes d’anticipation et de gestion des risques définis dans la feuille de route» signée en juillet, précise la Rue de Varenne. Depuis le premier cas découvert dans le Sud-Ouest, le 16 décembre à Manciet (Gers), «22 nouveaux foyers ont été identifiés dans les Pyrénées-Atlantiques, le Gers et les Landes». Autour de ces foyers ont été instaurées les habituelles zones de protection (3 km) et de surveillance (10 km), dans lesquelles les mouvements de volailles sont interdits. «Environ 600 000 à 650 000» volailles ont été abattues depuis le début de l’épisode d’IAHP, d’après l’AFP, qui cite le ministère.

Didier Bouville

Conformément à la loi du 14 décembre 2020 autorisant un retour temporaire des néonicotinoïdes pour la betterave, un projet d’arrêté sur leur utilisation en 2022 est mis à la consultation du public du 24 décembre au 16 janvier, selon le ministère de l’Agriculture. Cette nouvelle dérogation «pour une durée de 120 jours», comme lors de la campagne écoulée, vise l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam. «Les conditions d’octroi d’une dérogation pour 2022 sont réunies», souligne le communiqué du gouvernement, pour qui la filière «demeure économiquement fragile».

Elle est assortie, vu les avis de l’Anses et notamment celui du 13 décembre, de «restrictions sur les cultures qui peuvent être implantées les années suivantes afin de réduire l’exposition des insectes pollinisateurs aux résidus éventuels de produits». Le dossier de consultation précise: «L’Inrae conclut qu’il n’est raisonnablement pas possible d’écarter l’hypothèse selon laquelle il y aura en 2022 une arrivée de pucerons suffisamment précoce, susceptible d’engendrer une fréquence significative de viroses avec une incidence négative sur le rendement en sucre de la betterave sur une part importante de la zone de culture».

Didier Bouville

«La filière venaison (viande de petit et gros gibier, NDLR) doit et commence à se structurer, mais son ambition est encore trop modeste», estime le CGAAER (ministère de l’Agriculture) dans un rapport publié le 21 décembre. Les inspecteurs y formulent plusieurs propositions pour une montée en puissance et une meilleure organisation de cette filière, alors que les «populations de grands ongulés sauvages [sont] en nette croissance depuis une vingtaine d’années». Plusieurs mesures visent notamment à réduire la «zone grise» existant entre l’autoconsommation (très dominante) et les circuits courts: contractualisation volontaire entre chasseurs, collecteurs, et ateliers (découpe, transformation), expérimentation d’un «dispositif dérogatoire de remise au commerce de détail, ou au consommateur final, de grosses pièces de venaison».

Le CGAAER insiste aussi sur la nécessité de «persévérer dans le déploiement d’un réseau de centres de collecte» (au nombre de 697 aujourd’hui), grâce à un accès «facilité» au Feader et au «soutien» des collectivités locales. Autres propositions: «élargir» l’interprofession Interprochasse à «l’aval de la filière» et lancer une campagne de communication. Selon les estimations de la mission, la venaison représente environ «1% du total de la viande consommée en France».

Didier Bouville

Les éleveurs de porcs charcutiers castrés et de bovins de races à viande ne sont pas concernés par l’obligation de contractualiser s’ils réalisent pour ces productions un chiffre d’affaires inférieur à 10 000 €, d’après un décret paru au Journal officiel le 26 décembre. Prévue dans la loi Egalim 2 du 18 octobre, cette exemption s’applique aussi à leurs acheteurs jusqu’à 100 000 € en bovins et 780 000 € en porcs. Cette même loi a instauré la contractualisation obligatoire avec le premier acheteur, qui s’applique dès le 1er janvier 2022 pour les porcs castrés et certaines catégories de bovins viande (jeunes bovins de moins de 24 mois, génisses et vaches allaitantes).

Le décret paru le 26 décembre s’applique également aux broutards, à qui la contractualisation obligatoire s’appliquera le 1er juillet 2022. Ce texte était particulièrement attendu par la profession, dans un contexte où l’obligation de contractualiser provoque des remous sur le terrain: une manifestation – dont s’est désolidarisée le syndicalisme majoritaire – a rassemblé quelque 200 éleveurs et négociants à Clermont-Ferrand le 23 décembre. Par ailleurs, ce texte porte aussi sur les contrats en lait de vache, brebis et chèvre; il met en conformité les articles correspondants avec la nouvelle écriture du Code rural provenant de la loi Egalim 2.

Didier Bouville