Le décret relatif aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs a été publié au Journal officiel du 23 août. Il précise les critères d’éligibilité et de sélection du candidat aux aides, les modalités d’établissement du plan d’entreprise, les conditions du suivi de la mise en œuvre de ce dernier, les engagements souscrits pendant quatre ans et les sanctions applicables en cas de non-respect de ces engagements. Le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll s’est félicité de la publication de ce décret qui « prévoit notamment la mise en place d’une plus grande progressivité des sanctions en cas de non atteinte des engagements souscrits par les jeunes agriculteurs, notamment le revenu minimum attendu et la part minimum de revenu agricole dans le revenu professionnel global ».
Didier Bouville