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Avec peu de changements par rapport au projet initial, l’Assemblée a adopté le 25 octobre à l’unanimité la création en 2020 d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, pour garantir la réparation des dommages subis lors d’une exposition professionnelle, comme le prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Alors que l’indemnisation des victimes est actuellement fondée sur le régime des maladies professionnelles, le nouveau dispositif étend, au nom de la solidarité nationale, l’indemnisation aux victimes professionnelles non couvertes, comme les non-salariés agricoles ayant pris leur retraite ou les enfants exposés pendant la période prénatale du fait de l’activité professionnelle de leurs parents. Un amendement a fixé à 6 mois le délai accordé au fonds pour présenter une offre à une victime, à partir de la réception de sa demande et à compter du 1er janvier 2021. Le socialiste Dominique Potier a salué «un premier pas» qui permet «d’engager un processus». A sa demande, un rapport évaluant les conséquences de l’exclusion de certains produits (biocides et antiparasitaires vétérinaires) du périmètre des pesticides retenus par le fonds devra être remis par le gouvernement le 30 septembre 2020.

Didier Bouville

En réponse aux manifestations de la FNSEA et des JA du 22 octobre qui demandaient une déclaration du président de la République à l’adresse du secteur agricole, Emmanuel Macron avait déclaré, à l’occasion de sa visite à Mayotte, le soir même: «Je veux dire à nos agriculteurs, dans le cadre de ce mouvement: je suis derrière eux, parce que nous sommes un grand pays d’agriculture, et je veux que nous continuions à l’être.» Et d’ajouter: «Parce que notre pays, y compris pour ses paysages, sa biodiversité, ses équilibres, a besoin des paysans; parce que je veux que nous soyons souverains sur le plan alimentaire.» Cette déclaration a été diffusée le 24 octobre, au soir, par le parti LREM. Lors de cette allocution, il est par ailleurs revenu sur le cas particulier de la viande bovine: «Le bœuf va mal! Pourquoi? Parce que la filière ne veut pas s’organiser, parce que de gros acheteurs ont décidé qu’ils auront leur propre abattoir et qu’ils achèteraient à leur propre prix.» Pour Emmanuel Macron, «la filière viande bovine n’est pas organisée», ce qui l’empêche de faire face à la concurrence allemande ou néerlandaise en restauration: «C’est à la filière de s’organiser et à nous de l’y aider.»

Didier Bouville

Dans un rapport présenté le 23 octobre, France Stratégie propose que les aides du premier pilier de la Pac soient versées «à l’unité de travail agricole», et non plus à l’hectare comme c’est le cas actuellement. Placé sous l’autorité du Premier ministre, cet organisme formule des recommandations à l’exécutif, sans refléter la position officielle du gouvernement. La réforme proposée vise à favoriser la résilience des exploitations face à la volatilité des prix, à développer les «pratiques agroécologiques», qui «peuvent induire une charge de travail supérieure», et à soutenir les secteurs riches en emploi. Avec un budget de la Pac inchangé, ce paiement de base pourrait représenter environ 8000 euros par ETP pour chacun des 711 000 exploitants et salariés français (2016). En parallèle, France Stratégie propose de créer un système de bonus-malus pour «encourager les bonnes pratiques agricoles», d’après son commissaire général Gilles de Margerie. Le malus consisterait en des taxes sur les intrants (phytos, engrais, médicaments vétérinaires) et sur les émissions de gaz à effet de serre. Les sommes récoltées permettraient de financer des bonus alloués au maintien des prairies permanentes, à la diversification des cultures et aux SIE (surfaces d’intérêt écologique).

Didier Bouville

Les députés de la commission des Finances ont rejeté, le 22 octobre, un amendement proposant le lancement d’une expérimentation de 200 territoires «ambition + pour sortir des pesticides», lors de l’examen de la seconde partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Porté notamment par le député Matthieu Orphelin, l’amendement prévoyait de mobiliser 50M€ sur 200 territoires volontaires en octroyant «des moyens nouveaux» aux agriculteurs «pour accélérer leur sortie des phytosanitaires», tout en établissant des objectifs et un calendrier avec les élus locaux. Le rapporteur du PLF pour la mission Aafar (Agriculture, forêt), le député LREM Hervé Pellois a émis un avis défavorable à l’amendement l’estimant «soit déjà satisfait, soit trop imprécisément défini». Les députés ont en revanche adopté un amendement prévoyant d’abonder de 450 000 € l’action budgétaire pour l’expérimentation des fermes Dephy. Une somme ponctionnée sur d’autres lignes budgétaires de la mission. L’amendement, émanant du groupe PS et adopté pour avis par la commission des affaires économique la semaine dernière, a été adopté après un «avis de sagesse» du rapporteur LREM Michel Lauzzana. La seconde partie du PLF doit être examinée en séance publique à partir du lundi 28 octobre.

Didier Bouville

Des milliers d’agriculteurs ont manifesté, le 22 octobre, au volant de leurs tracteurs à travers l’Allemagne contre les réglementations du gouvernement en matière de climat et de pratiques agricoles. Les convois de centaines de véhicules agricoles alignés en file ont notamment paralysé la circulation à Berlin et à Bonn, deux villes qui accueillent le gouvernement fédéral. Le mouvement, lancé sur les réseaux sociaux mais soutenu par la DBV, principale organisation d’agriculteurs du pays, s’oppose aux plans pour l’agriculture et pour le climat, présentés par le gouvernement allemand en septembre. Ces plans prévoient des restrictions sur l’utilisation d’engrais de synthèse et de produits phytosanitaires, avec notamment une interdiction du glyphosate d’ici 2024. Les agriculteurs se plaignent par ailleurs d’un «climat d’agri-bashing» (bauern-bashing), menant à «de la colère et de la frustration» au sein de la profession. Le collectif craint enfin les effets de l’accord commercial avec le Mercosur sur les exploitations agricoles du pays.

Didier Bouville

«Oui, nous rencontrons des difficultés» à élaborer les chartes d’engagement sur l’usage des phytos à proximité des habitations, a reconnu la présidente de la FNSEA Christiane Lambert, lors d’une conférence de presse le 22 octobre. Pour expliquer ces difficultés, l’élue met notamment en avant le fait que «certaines associations refusent de discuter» de ces chartes départementales, qui pourront compléter localement les dispositifs de zones de non-traitement à proximité des habitations. Il y a quelques mois, la FNSEA s’était engagée à rendre l’ensemble de ses chartes de riverains d’ici la fin de l’année 2019. En conférence de presse, Christiane Lambert a évoqué, cette fois, la date butoir du 1er avril 2020 inscrite dans le décret mis en consultation début septembre. Selon ce document, les syndicats doivent organiser, dans chaque département, une consultation publique autour de leur projet de charte, permettant de recueillir les avis des riverains et des associations locales.

Didier Bouville

Des agriculteurs étaient en action dans «85% des départements français» à l’appel du syndicalisme majoritaire ce mardi 22 octobre, ont annoncé la présidente de la FNSEA et le secrétaire général des JA, lors d’une conférence de presse à Paris. C’est moins que lors de la journée du 8 octobre (100% des départements mobilisés), notamment des semis de blé en cours, avancent les élus, qui qualifient toutefois cette opération, centrée autour des préfectures, de «réussie». Les syndicats doivent se réunir début novembre pour décider de la suite de la mobilisation – le lieu de Strasbourg, initialement prévu pour la prochaine manifestation est finalement écarté, pour concentrer le mouvement sur le gouvernement français. En conférence de presse, les élus ont justifié le mot d’ordre de la manifestation, «Macron, réponds-nous», dénoncé en début de journée par le ministre de l’Agriculture, qui a qualifié le slogan «d’irrespectueux» sur la chaîne LCI. Pour Christiane Lambert, le mot d’ordre est certes «direct», mais se justifie notamment par une forme de concentration des pouvoirs à l’Élysée. Pour le secrétaire général des JA, Arnaud Gaillot, «le chef de l’Etat doit dire stop» dans un contexte où «aujourd’hui des agriculteurs n’osent plus mettre la télévision ou écouter la radio, car ils sont font traiter d’empoisonneurs ou de maltraitants».

Didier Bouville

La préfecture de l’Aveyron communique : « Depuis la fin de matinée, des pluies localement modérées de l’ordre de 10 à 20 mm ont déjà impacté principalement, la partie Sud de l’Aveyron. Une perturbation pluvio-orageuse plus intense devrait intervenir à partir du milieu de la nuit engendrant de fortes pluies de l’ordre de 20 à 25 mm notamment sur les reliefs du Sud du département. Sur l’ensemble de cet épisode pluvieux (comprenant les pluies de ce jour ainsi que celles de demain), les cumuls prévus sont de l’ordre de 100 à 130 mm au sud du département, localement jusqu’à 160 mm. Ailleurs, les cumuls varieront de 40 à 80 mm.

Conséquences possibles :

– De fortes précipitations susceptibles d’affecter les activités humaines sont attendues.

– Des inondations sont possibles dans les zones habituellement inondables.

– Des cumuls importants de précipitations sur de courtes durées peuvent localement provoquer des crues inhabituelles de ruisseaux et fossés.

– Risque de débordement des réseaux d’assainissement.

– Les conditions de circulation routière peuvent être rendues difficiles sur l’ensemble du réseau secondaire et quelques perturbations peuvent affecter les transports ferroviaires en dehors du réseau «grandes lignes».

– Des coupures d’électricité peuvent se produire.

Mme la Préfète invite les usagers à être prudents, à suivre l’évolution de la situation sur le site de météo France et à adopter les conseils de comportement suivant :

– Renseignez-vous avant d’entreprendre vos déplacements et soyez très prudents. Respectez, en particulier, les déviations mises en place.

– Ne vous engagez en aucun cas à pied ou en voiture sur une voie immergée.

– Dans les zones habituellement inondables, mettez en sécurité vos biens susceptibles d’être endommagés et surveillez la montée des eaux ».

Didier Bouville

Prévue par la loi Egalim, l’ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective et en industrie agroalimentaire a été présentée, le 21 octobre, en Conseil des ministres. Le texte étend à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire des mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire qui s’imposent déjà en restauration collective publique ou en grande distribution. Par exemple, les opérateurs de la restauration collective servant plus de 3 000 repas par jour et les industriels dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 M€ devront proposer une convention aux associations d’aide alimentaire pour le don de denrées consommables et non vendues, comme doit déjà le faire la grande distribution. Le texte interdit également à toute la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire de rendre les invendus alimentaires encore consommables impropres à la consommation – une amende de 3750 euros est prévue en cas de non-respect de cette interdiction.

Didier Bouville

A la veille de la journée de mobilisation du 22 octobre, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs annoncent des actions dans 72 départements. Dans une cinquantaine d’entre eux, les syndicats mentionnent des actions autour des préfectures et sous-préfectures. Les modes d’action visant ces établissements vont du simple «rendez-vous avec le préfet», au «réveil du préfet à 7h30», en passant par des «déchargements de remorques», tractages, distributions de produits devant le bâtiment. «Le président de la République nous doit des réponses, scandent les deux syndicats dans un communiqué commun paru le 21 octobre. Nous saurons nous faire entendre par des actions envers les préfectures de tous les départements entre 9h à 12h.» La mobilisation intervient après les barrages routiers du 8 octobre, et avant un «temps fort» prévu à Bruxelles le 15 novembre. Un «temps de réponse» pour le gouvernement est d’ores et déjà prévu durant la semaine du 4 novembre par les syndicats. Des mesures sont notamment attendues sur les retraites, le budget des chambres d’agriculture ou la lutte contre les intrusions en élevage.

Didier Bouville