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Zones de protection d’eau potable : le Conseil constitutionnel rejette les décisions préfectorales

Le 27 juillet, le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution les décisions préfectorales concernant la délimitation de zones de protection d’aires d’alimentation et captage d’eau potable. La QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) à l’origine de cette décision a été initiée par la FDSEA du Finistère, avec le soutien de l’AGPB et de l’AGPM (producteurs de blé et de maïs). Au sein de ces zones, l’activité polluante doit être réduite afin de préserver l’eau potable qui s’y trouve. Les programmes d’actions peuvent être volontaires et sont dans ce cas aidés financièrement. Mais le préfet peut également décider de mettre en place un plan d’action, il n’y a alors plus de contrepartie financière. C’est cette législation permettant la décision préfectorale qui a été retoquée par le Conseil constitutionnel. Il a en effet estimé que les décisions prises ne respectaient pas le droit à la participation du public. Pour l’AGPB, c’est une victoire de taille, car ces zones «peuvent représenter des pertes importantes de production et de recette par hectare», a réagi Pascal Hurbault, responsable de la communication à l’AGPB.

Didier Bouville

Un nouveau portail « Drias, les futurs du climat » fournit, en ligne, des données sur les changements climatiques. Ce « service climatique » est proposé par Météo France, le ministère de l’Ecologie, l’institut Pierre Simon Laplace (IPSL) et Cerfacs, Centre européen de recherche et de formation avancée en calcul scientifique.

Volonte-Paysanne

Un comité de suivi de la réforme de la PAC se réunira pour la première fois le 7 septembre. Les membres du conseil supérieur d’orientation de l’agriculture (CSO) et les représentants des régions feront le point sur la négociation communautaire et échangeront avec l’ensemble des partenaires sur les priorités de la réforme de la PAC. A cette occasion, ils évoqueront également la situation des filières d’élevage, confrontées à une hausse des prix de l’alimentation animale.

Volonte-Paysanne

Selon une enquête de Pôle emploi parue le 16 juillet, viticulteurs, arboriculteurs salariés et cueilleurs sont les trois métiers les plus recherchés, tout secteur confondu. Le nombre de recrutement est en hausse d’environ 8 % par rapport à 2011. Les secteurs qui recrutent le plus sont l’industrie agroalimentaire et l’agriculture (20,2 % en 2012) devant les services (19 %) et l’industrie manufacturière (18,4 %). La proportion d’emplois saisonniers atteint, comme en 2011, sa valeur maximale dans l’agriculture (90 %).

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La FNSEA a publié un communiqué dans lequel elle demande que l’observatoire des prix et des marges réexamine les indicateurs « dans les meilleurs délais » à l’heure où « le prix de l’alimentation animale s’envole, le revenu des éleveurs dégringole et la grande distribution regarde passivement… ».

Selon la FNSEA, l’observatoire mis en place par la LMA, fait son travail mais le dispositif « mérite vraisemblablement un perfectionnement ». Elle appelle donc toutes les parties prenantes et le gouvernement à « se remobiliser autour de l’accord du 3 mai 2011 ».

Volonte-Paysanne

La réforme de la PAC sera la priorité de la présidence chypriote de l’Union européenne, effective depuis le 1er juillet. Objectif : arriver à un accord général en novembre sur les grands points de la réforme. Bien-être animal et sanitaire ont également été évoqués par le ministre de l’agriculture chypriote devant le Parlement européen.

Volonte-Paysanne

La FNSEA a saisi l’Observatoire des prix et des marges concernant la flambée des prix. Les filières animales souhaitent voir réactualiser les ratios et les tunnels de prix déterminés dans l’accord du 3 mai 2011, signé en vue d’une meilleure répercussion de la volatilité des cours des matières premières dans les filières animales.

Volonte-Paysanne

La Conférence sociale s’est tenue les 9 et 10 juillet à Paris. Patronat et syndicats, dont la FNSEA, se rencontrent autour de sept tables rondes consacrées à : l’emploi, la formation et le développement des compétences, les salaires, l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, le redressement productif, l’avenir des retraites et de la protection sociale et le rôle des services publics.

Volonte-Paysanne

Après deux années difficiles en 2008 et 2009, le revenu agricole a de nouveau augmenté en France en 2011 selon une étude de l’INSEE parue le 4 juillet. Une embellie due à l’augmentation de la valeur de la production agricole notamment pour les produits animaux et les vins mais les disparités persistent selon les régions.

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Volonte-Paysanne

La hausse des revenus agricoles en 2011 n’est pas «un résultat aussi flamboyant qu’on veut bien le dire», a tempéré le 4 juillet Xavier Beulin, président de la FNSEA. Selon le ministère de l’Agriculture, le revenu agricole a augmenté de 3,8 % par rapport à 2010. «On rattrape les niveaux de 2000 – rappelle Xavier Beulin – cela veut dire que, globalement, la ferme France avait perdu énormément de revenu en dix ans». Au-delà des résultats économiques globaux, l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) «observe une forte disparité entre les filières et les régions», dans un communiqué du 4 juillet. Les Jeunes agriculteurs (JA) eux s’interrogent : «Pourquoi certaines filières comme les fruits et légumes s’embourbent dans les difficultés économiques et sociales et ne peuvent se défendre face à la concurrence ?».

Didier Bouville