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Transparence des Gaec : l’incertitude subsiste

Interrogé par Xavier Beulin sur la mise en œuvre de la transparence des Gaec dans le cadre de la Pac applicable en 2015, le commissaire européen à l’agriculture s’est montré beaucoup plus réservé que Stéphane Le Foll en la matière. Contrairement aux propos du ministre de l’Agriculture, la transparence devra être acquise « au cas par cas », estime le commissaire européen dans sa réponse au président de la FNSEA. En outre, alors que le ministre et son entourage conseillent aux autres formes sociétaires (Earl par exemple) et leurs associés de se transformer en Gaec pour bénéficier de la transparence, le courrier du commissaire assimile clairement les changements de forme juridique des exploitations en Gaec à des divisions d’exploitation, lesquelles peuvent être considérées comme des clauses de contournement des règles fixées pour le plafonnement du paiement redistributif. Affaire à suivre.

Didier Bouville

Les indemnités accidents du travail et maladies professionnelles fixées

Un arrêté du 27 mars 2014 (publié au Journal officiel du 30 mars) fixe pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 le gain annuel minimum susceptible d’être déclaré par les exploitants agricoles qui ont contracté une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, le gain forfaitaire annuel et le pourcentage de ce gain. Le gain annuel minimum est susceptible de servir de base de calcul à l’indemnité journalière et aux rentes dues au titre des contrats d’assurance est donc fixé à 9460,40 € tandis que le gain forfaitaire annuel (indemnités journalières versées au chef d’exploitation) est fixé à 12 796,23 €.

Didier Bouville

Lors du Conseil des ministres de l’Agriculture du 24 mars aucune majorité suffisante ne s’est dégagée pour un atterrissage en douceur de la dernière campagne laitière, avant la sortie définitive des quotas en avril 2015. Un certain nombre de délégations dont l’allemande, la polonaise, la néerlandaise, l’irlandaise, et la danoise, souhaitaient revoir le coefficient de correction matière grasse, de façon à éviter un surperprélèvement aux producteurs ayant dépassé leur référence. D’autres pays dont la France et le Royaume-Uni se sont prononcés contre cette initiative estimant qu’il ne fallait par remettre en cause l’accord de 2008. Le Conseil des ministres étant divisé, Dacian Ciolos a indiqué qu’il ne présenterait pas une proposition d’ajustement d’ici fin mars 2015. En revanche, il a indiqué que la Commission publiera au mois de juin prochain un rapport sur l’application du « paquet lait », mais sans l’accompagner de nouvelles propositions législatives.

Didier Bouville

La conversion des EARL en GAEC, solution envisagée par Stéphane Le Foll afin que les agriculteurs en EARL puissent bénéficier de la «transparence» pour le versement des aides PAC, ne sera pas possible, regrette la FNSEA. Le syndicat se fonde sur une lettre de Dacian Ciolos, commissaire européen à l’agriculture, reçue le 25 mars. L’enjeu est de savoir si une société touche une fois les aides européennes, où si chaque membre de la société peut bénéficier des aides. «Les changements de forme juridique des exploitations en GAEC» doivent être «appréciés au cas par cas […] afin de garantir que ces changements n’ont pas été faits dans le but de recevoir le paiement redistributif», explique D. Ciolos dans cette missive. Une «réelle déception » pour Xavier Beulin, président de la FNSEA : « le ministre nous fait croire que toutes les EARL pourront se transformer en GAEC, la Commission ne nous dit pas la même chose», tempêtait-il au congrès du syndicat, le 27 mars à Biarritz. Les GAEC créés après le 18 octobre 2011 devront également montrer que leur création n’était pas motivée par l’attribution des aides. Dans l’entourage du ministre de l’Agriculture, on estime toutefois que la situation n’est pas totalement compromise.

Didier Bouville

La Chine est devenue en 2013 l’un des premiers importateurs mondiaux de viande bovine, indique la Lettre de veille et d’analyse économique en Chine, du mois de mars, éditée par l’Institut de l’élevage. Le pays a multiplié ses importations par six, à 380 000 téc (tonne équivalent carcasse), en une seule année. Le principal bénéficiaire de cette hausse est l’Australie, qui reste son premier fournisseur avec 53% des parts de marché (205 000 téc), devant l’Uruguay (23%) et la Nouvelle-Zélande (12%). Ces importations sont à 95% constituées de viande congelée, à 80% sous forme désossée à un prix moyen de 4,6$/kg avant dédouanement. Selon l’Institut de l’élevage, elles auraient représenté 6% à 7% de la consommation chinoise de viande bovine en 2013, selon que l’on se réfère aux estimations de production du Département de l’agriculture américain (USDA) ou des autorités chinoises. Les viandes françaises sont absentes de ce marché, car toujours sous le coup d’un embargo du fait de l’ESB depuis 2001.

Didier Bouville

Changement climatique : un rapport du Giec alarmiste attendu le 31 mars

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) rendra public un rapport alarmiste sur le changement climatique le 31 mars. « Ce rapport va élargir notre compréhension des questions liées à l’impact du changement climatique », a déclaré à l’AFP Rajendra Kumar Pachauri, président du Giec le 26 mars, en ouverture d’une réunion de l’organisme à Yokohama. Aggravation des évènements météorologiques extrêmes, déclin de la survie des espèces animales et végétales, rendements agricoles modifiés, baisse de la production de céréales (blé, riz, maïs) de 2% par décennie sont de possibles conséquences du changement climatique, selon une version non définitive du rapport.

Didier Bouville

Dans le cadre de la PHAE, le taux de retournement-déplacement des prairies temporaires est limité à 20 % et à 35 % en montagne sèche. A la demande de la FNSEA, la Commission européenne a accepté d’augmenter le taux en raison de la prorogation des contrats au-delà de la cinquième année. Ainsi à compter de la campagne 2013 le taux est augmenté par année supplémentaire d’engagement au-delà de la 5ème année de 4 % dans le cas général et de 7 % en montagne sèche. Cela porte donc le taux plafond de retournement des prairies de 24 % pour les dossiers 2009 prorogés en 2014 et à 28 % pour les engagements de 2007 et 2008 prorogés en 2012, 2013 et 2014. En zone de montagne sèche, le taux plafond passe ainsi à 42 % pour les dossiers 2009 prorogés en 2014 et à 49 % pour les engagements de 2007 et 2008 prorogés en 2012,2013 et 2014.

Didier Bouville

MSA : les caisses de retraite unies pour renforcer leur rôle

La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) salue « la reconnaissance du rôle des caisses de retraite » par le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement, dans un communiqué commun avec le régime social des indépendants (RSI) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) du 24 mars. Plus particulièrement, ils se félicitent de la «reconnaissance du rôle de l’action sociale des caisses de retraite au travers de l’offre commune inter-régimes». Cette prise de parole permet de souligner leurs soucis de «simplification pour les retraités» et «d’équité de traitement» dans la mise en place d’une organisation coordonnée des différents financeurs. Le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement passera en Conseil des ministres le 9 avril.

Didier Bouville

Les Français veulent faire des économies sur l’alimentation

49 % des Français ont pour objectif de réduire «au maximum» leur budget consacré à l’alimentation (hors restaurant) en privilégiant le prix au détriment de la qualité, selon une étude Sofinco/Opinionway réalisée auprès d’un millier de personnes et publiée le 19 mars. 57 % des Français ont le sentiment que leur budget alimentation a augmenté. Ils dépensent 389€ par mois en moyenne, soit 7€ de moins qu’il y a un an. Les 60 ans et plus dépensent 460 €/mois, les couples avec enfants, 446 €/mois. 97% des sondés tentent de baisser leurs dépenses en changeant leurs comportements : 87% cuisinent toujours leurs restes, 84% privilégient les produits en promotions, 83 % comparent systématiquement les prix des produits selon les marques. Les courses sont faites les plus souvent en supermarché et en hypermarché (38% et 31%). Le prix est le premier critère de choix suivi par la date de péremption et la qualité gustative du produit. Les sorties au restaurant restent stables pour 36 % des interrogés mais 29 % d’entre eux avouent tout de même une forte diminution de ces sorties.

Didier Bouville

Les nappes bénéficient d’une bonne recharge hivernale

La situation des nappes au 1er mars traduit une période de recharge hivernale déjà « très efficace », 92 % des réservoirs montrant un niveau correct ou élevé, chiffre une note du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) du 17 mars. 2 % des aquifères affichent des valeurs très en dessous de la normale. Les situations les moins favorables sont relevées en Corse, dans le Roussillon, les régions montpelliéraines et nîmoises. Une forte majorité des points de suivi montre un niveau en hausse (67 %), quelques points sont stables (21 %), un plus petit nombre (12 %) présente des niveaux en baisse. « La période de recharge n’est pas, a priori, terminée puisque près des deux tiers des points sont orientés à la hausse, souligne le BRGM. La recharge des nappes pourrait se poursuivre sur les mois de printemps à venir si une pluviométrie normale, à minima, est observée. »

Didier Bouville