Les agriculteurs ayant reçu fin janvier un « ordre de recouvrer » de la part de l’Agence de service et paiements (ASP) suite à un trop-perçu de l’ATR 2015 n’ont rien à payer, a indiqué le cabinet du ministre de l’Agriculture le 31 janvier. Une régularisation sera faite sur les aides à venir, et les demandes de reversement sont à considérer comme informatives, sauf en cas de solde négatif in fine ce qui, en lien avec l’agent comptable, pourra donner droit à des échéanciers de paiement. Ces demandes de reversement concerneraient 20 000 bénéficiaires, pour un montant global de 50 M€, précise par ailleurs le cabinet du ministre.
Didier Bouville