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Aucun vote n’a été organisé le 25 octobre à l’issue de la réunion des experts des États membres sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate compte tenu des divisions encore trop importantes sur ce dossier. La Commission de Bruxelles, suite à la résolution adoptée le 24 octobre par le Parlement européen, avait décidé de revoir à la baisse la durée proposée pour cette autorisation (entre 5 et 7 ans), mais cela n’a pas permis à ce stade de convaincre les Vingt-huit. Une date pour une nouvelle réunion va être fixée prochainement. Les États membres doivent se prononcer sur ce renouvellement avant le 15 décembre.

Didier Bouville

La Commission européenne, réunie le 24 octobre à Strasbourg, a modifié sa proposition de renouvellement de la licence du glyphosate dans l’UE, et propose maintenant une durée entre cinq et sept ans, au lieu de dix. « Nous voulons que toute décision soit faite autour d’une majorité de nos États membres la plus grande possible », a expliqué son porte-parole, Margaritis Schinas. Peu auparavant, le Parlement européen s’était, dans une résolution non contraignante, prononcé par 355 voix contre 204 et 111 abstentions pour l’élimination progressive de cet herbicide d’ici fin 2022. Les experts des Vingt-huit voteront en principe le 25 octobre sur la proposition de la Commission, qui a ainsi été revue à la baisse compte tenu de l’absence de majorité qualifiée sur ce dossier.

Didier Bouville

Les ministres du Travail et des Affaires sociales de l’Union européenne se sont réunis le 23 octobre à Luxembourg. Au cœur des discussions, la réforme de la directive « travailleurs détachés », datant de 1996, et à l’origine le dumping social entre les différents pays européens. Après 12 heures de négociation, un accord a été trouvé dans le sens des propositions françaises : la durée maximale de détachement est limitée à 12 mois, avec une dérogation possible de 6 mois supplémentaires, le paiement des cotisations sociales se fera toujours dans le pays d’origine, mais les salariés bénéficieront d’une rémunération égale à leurs collègues du pays d’accueil, primes comprises, en accord avec la convention collective. Auparavant, ne leur était légalement dû que le salaire minimum du pays d’accueil. L’adoption définitive du texte est attendue pour la fin de l’année, avant une période transitoire de quatre ans.

Didier Bouville

Une réunion entre le ministre de la Transition écologique, le président délégué de Régions de France et le président de l’Agence française de la biodiversité (AFB) a permis de faire le point sur les compétences en matière de biodiversité, selon un communiqué, le 23 octobre. «Cette rencontre reconnaît les Régions comme des partenaires incontournables de l’Etat», affirme François Bonneau, président délégué de Régions de France, cité dans le communiqué. L’ordre du jour était notamment de faire «un coup de projecteur sur les agences régionales de la biodiversité». Antennes régionales de l’AFB, ces structures sont issues de la loi de reconquête de la biodiversité. Elles doivent constituer «de nouvelles plateformes de collaboration entre les régions, l’État et les collectivités.» Selon le ministère de la Transition écologique, huit régions ont déjà lancé la démarche de création de leur antenne (Bourgogne-Franche-Comté, Occitanie, Centre Val-de-Loire, Provence-Alpes-Côte-d’azur, Normandie, Bretagne, Ile-de-France et Nouvelle Aquitaine).

Didier Bouville

Dans une interview sur RTL ce matin Nicolas Hulot a jugé qu’avec l’autorisation de nouveaux insecticides, « on est pris d’assaut de tous les côtés ». Concernant les 2 insecticides à base de sulfoxaflor, il a rappelé que l’Anses est une agence indépendante, tout en précisant qu’il faisait confiance à l’Anses : « d’ici 3 mois, elle me trouvera des arguments pour les interdire, comme les autres néonicotinoïdes ». Et d’une façon plus générale, « la meilleure manière, c’est de programmer la sortie de l’ensemble des insecticides, pesticides à terme. Il y a maintenant des alternatives. Il y a d’autres pratiques probables ». Quant au glyphosate, « on pourrait l’autoriser pour 3 ans, et regarder tout ce qu’on peut trouver comme alternative. »

Didier Bouville

Vladimir Poutine s’est engagé à débloquer une enveloppe de 900 € pour le secteur céréalier. Il réagit ainsi à la multiplication des protestations de producteurs qui, avec une récolte record, n’arrivent pas à écouler leurs céréales. Dans des régions outre-Oural, des agriculteurs ne récoltent pas les céréales car il n’y a personne pour les acheter. Les producteurs d’une cinquantaine de régions avaient fait appel au ministre de l’Agriculture, Alexander Tkatschev, pour qu’il lance un programme d’urgence de constructions de silos. Le chef de l’Etat russe a répondu par une réévaluation dans le temps des budgets agricoles. De 2018 à 2020, ils augmenteront chaque fois de 20 Mrds de roubles, ou 296 Mio €. Avec ces 60 Mrds de roubles (près de 900 Mio €), le président veut subventionner les prêts à l’agriculture et les tarifs des chemins de fer pour permettre d’acheminer les céréales des régions éloignées vers les centres de consommation et les sites d’exportations.

Didier Bouville

L’Anses, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, a autorisé le 27 septembre deux produits phytopharmaceutiques contenant la substance active Sulfoxaflor, substance approuvée au niveau européen pour le 18 août 2015 pour une durée de 10 ans. Cette substance fait polémique en raison de son mode d’action similaire aux néonicotinoïdes, bien qu’elle s’en distingue par une très faible persistance dans les sols (1 à 4 jours contre 120 à 520 jours) et dans les plantes. Des précautions d’emploi sont par ailleurs prévues pour protéger les abeilles, notamment l’interdiction sur les grandes cultures attractives pour les pollinisateurs. L’Anses a cependant été chargée par les ministres de la Transition énergétique et de l’Agriculture d’examiner des données complémentaires, qui viennent d’être accessibles, pour indiquer au gouvernement dans les trois mois si elles sont de nature à modifier les deux autorisations de mises sur le marché.

Didier Bouville

Le Premier ministre français devrait présenter le plan d’actions concernant le Ceta le 25 octobre, a rapporté Mathilde Dupré, chargée de campagne à l’Institut Veblen (think tank sur les réformes économiques), le 19 octobre. Il tiendrait en trois volets, précisent l’Institut et la Fondation pour la nature et l’homme: un sur la mise en oeuvre du Ceta, un sur des mesures unilatérales, bilatérales ou européennes complémentaires et un sur des propositions de réforme de la politique commerciale. Le gouvernement insisterait en particulier sur la «transparence des instances» et la «lutte contre les conflits d’intérêts», rapportent les deux organisations.

Didier Bouville

A la sortie d’une première réunion au ministère de l’Agriculture le 19 octobre faisant suite au récent discours d’Emmanuel Macron sur les Etats généraux de l’alimentation, Stéphane Travert a précisé en conférence de presse le calendrier de travail attendu sur le sujet des contrats de filières, demandés par le président de la République, en contrepartie du relèvement du seuil de revente à perte (SRP). Les contrats de filière sont attendus par le ministère pour le 10 décembre. Le ministre de l’Agriculture recevra les filières à mi-parcours. Le président de la République les recevra en janvier. «Nous ne demandons pas toutes les réponses d’ici le 10 décembre, mais nous demandons de chiffrer les ambitions», a expliqué le ministre. Questionné sur une éventuelle conditionnalité du relèvement du SRP à la qualité des contrats de filière proposés, comme l’a laissé entendre Emmanuel Macron à Rungis, le ministre est resté obscur: «Il y a d’un côté la loi, et de l’autre les contrats de filière», a-t-il répondu.

Didier Bouville

Le principal syndicat agricole français FNSEA s’est déclaré le 19 décembre «très réservé» sur l’instauration d’un dispositif d’assurance-chômage pour les agriculteurs, qu’il voit surtout comme une «cotisation supplémentaire». «L’assurance chômage, nous sommes très réservés sur ce dispositif», a déclaré la présidente du syndicat Christiane Lambert à l’AFP en sortant de Matignon, après un entretien avec le Premier ministre Edouard Philippe. «Chez nous, quand on s’installe, 95% sont encore agriculteurs dix ans après. Et les gens qui arrêtent le métier retrouvent du travail très rapidement après. Dans un contexte économique très difficile, nous voyons surtout (la proposition du gouvernement d’étendre le champs de l’assurance-chômage aux agriculteurs et indépendants, ndlr) comme une cotisation supplémentaire», a dit Mme Lambert. La responsable agricole a indiqué avoir proposé au gouvernement la mise en place «d’outils d’accompagnement» pour «éviter que des exploitants se disent ‘je n’ai pas d’autre choix que de continuer’».

Didier Bouville