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L’Assemblée nationale a adopté, lors de l’examen du projet de loi AER (énergies renouvelables) le 14 décembre, l’article sur l’encadrement des installations dites «agrivoltaïques» (photovoltaïque avec bénéfices pour l’agriculture). Un amendement, soutenu par la députée Aurélie Trouvé (LFI), restreint le photovoltaïsme au sol en le limitant à «des sols réputés incultes ou non exploités depuis au moins dix ans à la date de promulgation de la loi». Cela constitue une réponse aux Jeunes agriculteurs, lesquels avaient réclamé une interdiction du photovoltaïque au sol sur les terres agricoles. Autre amendement adopté, celui du rapporteur revient sur la compatibilité de telles installations avec l’activité agricole. C’était un point d’achoppement, lors de l’examen du PJL en commission: plusieurs groupes de l’Assemblée, craignant une «libéralisation» du photovoltaïque au sol, voulaient que cette compatibilité s’apprécie à la parcelle. Le texte adopté le 14 décembre prévoit finalement de l’évaluer à l’échelle de l’unité foncière (îlot). Par ailleurs, un avis simple de la CDPenaf est requis pour la définition des surfaces ouvertes à un projet photovoltaïque, fixée par arrêté préfectoral.

Didier Bouville

Alors que doit se tenir à Angers en mars un congrès électif, Christiane Lambert ne briguera pas de troisième mandat de présidente de la FNSEA, contrairement à ses deux prédécesseurs, a-t-elle annoncé à Agra Presse. Sa décision a été communiquée ce 15 décembre au conseil d’administration de la FNSEA. L’éleveuse du Maine-et-Loire conservera ses fonctions au Copa (agriculteurs européens), dont elle a été réélue présidente en septembre pour un deuxième mandat de deux ans. Marquée par la disparition brutale de ses deux prédécesseurs, Xavier Beulin, au cours de son mandat, et Jean-Michel Lemétayer, trois ans après la fin de ses responsabilités nationales, Christiane Lambert, «veut une vie après la FNSEA», confie-t-elle à Agra Presse. Par ailleurs, elle et son mari – administrateur de Terrena – s’apprêtent à céder leur exploitation à leur fils et leur salariée. «Je veux pouvoir les accompagner comme je l’ai été moi-même lors de mon installation», ajoute Christiane Lambert. «Je suis satisfaite d’avoir remis l’alimentation au centre des préoccupations des Français», se félicite la première femme à avoir présidé le CNJA, en 1994, puis la FNSEA en 2017.

Didier Bouville

Alors qu’une nouvelle stratégie nationale bas carbone (SNBC) devra être élaborée d’ici juillet 2023, l’Inrae a présenté une ébauche de scénario d’évolution de la Ferme France lors d’une réunion du groupe de travail agriculture le 13 décembre. Objectif: réduire de 50% les émissions agricoles d’ici 2050 par rapport à 2015. Cette cible supposerait une baisse de 40 % de la consommation de viande rouge et de 20% des produits laitiers entre 2020 et 2050, en accord avec les recommandations nutritionnelles. L’évolution s’accompagnerait d’une réduction du cheptel atteignant 46% en bovin allaitant, légèrement plus optimiste que les tendances actuelles. Côté surface, l’Inrae suggère une coupe de 70% du maïs fourrage, ainsi qu’une hausse de 40% de la surface en fruits et légumes. «Il ne s’agit que de propositions de repères qui devront être arbitrées», tempère Jean-François Soussana, l’un des auteurs. Principales nouveautés par rapport aux précédents scénarios de la SNBC: les hypothèses sur l’alimentation des Français, ainsi qu’une baisse de 20% en volailles de chair. «Cette évolution est contre tendancielle, mais il ne faudrait pas que la baisse de cheptel en France soit compensée par des importations», prévient Jean-François Soussana. Quel que soit le scénario retenu, «il sera nécessaire de réfléchir en intersectoriel», invite le chercheur, rappelant le bilan climatique de la transformation.

Didier Bouville

Dans un rapport commandé par le ministère de l’Agriculture, des experts du bureau d’études And international estiment que, dans l’ensemble des scénarios prospectifs étudiés à l’horizon 2030, «les effluents d’élevage conventionnels demeurent une ressource prépondérante dans la couverture des besoins des cultures biologiques». Sur la base d’une analyse des gisements en matière organique et des besoins des cultures, les auteurs concluent que seul un scénario permettant l’utilisation des effluents issus d’élevages industriels et de la méthanisation conventionnelle permettrait de couvrir tous les besoins en azote, phosphore et potassium avec 20% de SAU bio. À l’inverse, un scénario de durcissement réglementaire en parallèle d’une augmentation des surfaces bio entraînerait des manques en phosphore et potassium. «Dans tous les scénarii, l’azote est le facteur limitant majeur», insistent les auteurs, confirmant des résultats récents de chercheurs de l’Inrae. Parmi les autres leviers prioritaires, le bureau d’études identifie le développement des légumineuses, mais également la réalisation de diagnostics systématiques de fertilisations pour les bio, ou encore l’ouverture à l’utilisation de biodéchets, et le développement de la méthanisation chez les bio.

Didier Bouville

La mission conjointe de contrôle du Sénat a présenté le 14 décembre une proposition de loi (PPL) pour faciliter la mise en œuvre du «zéro artificialisation nette», inscrit dans la loi Climat et résilience de 2021. «De graves problèmes» surviennent avec les trois décrets d’application parus cette année, a souligné le rapporteur LR Jean-Baptiste Blanc. En cause notamment, les grands projets d’intérêt national consomment près d’un cinquième de l’enveloppe d’artificialisation des sols autorisée jusqu’en 2030, d’après la mission. Cela «obère la capacité des collectivités territoriales à réaliser (leurs) projets». La PPL vise à placer les «grands projets» dans un compte foncier national. Un autre axe est de mieux prendre en compte les spécificités des territoires. Il s’agit par exemple d’assurer à chaque commune un droit au développement, via une enveloppe d’au moins un hectare pour construire. La mission ambitionne par ailleurs une meilleure prise en compte des efforts de renaturation. Si la loi Climat et résilience prévoit une logique d’artificialisation nette à compter de 2031, l’évaluation de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers n’est, depuis 2021, pas comptabilisée ainsi. D’où un effet désincitatif à la renaturation, que la PPL veut corriger par la prise en compte de tels efforts.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau «a décidé le versement d’une seconde avance à partir de la mi-janvier pour les éleveurs qui auront déposé un dossier de demande d’indemnisation [pour l’influenza aviaire] avant la fin de l’année», annonce la Rue de Varenne dans un communiqué le 13 décembre. Ces avances permettront de percevoir une partie du solde des indemnisations pour pertes économiques (allongement des vides sanitaires) pour l’épisode 2021-2022, dont le guichet ouvre le 14 décembre sur le site de FranceAgriMer. Les éleveurs ont jusqu’au 15 février pour déposer leur dossier afin d’émarger à ce dispositif doté de 404 M€, pour un paiement à partir du mois de mars. Alors que l’épizootie d’influenza aviaire s’emballe dans l’Ouest, cette deuxième avance vise à «répondre aux difficultés de trésorerie des éleveurs», précise le ministère. Dans un communiqué du 8 décembre, la CFA (aviculteurs, FNSEA) exhortait les pouvoirs publics à «raccourcir les délais» d’indemnisation, rapportant que «certains [éleveurs] sont touchés pour la deuxième, troisième, voire quatrième fois», avec des «problèmes de trésorerie (…) majeurs». Comme le rappelle la Rue de Varenne, une première avance a déjà été versée «à plus de 5000 éleveurs pour un montant total de 65 M€».

Didier Bouville

« Nous avons des brèches », a reconnu le ministre de la transition écologique à l’Assemblée le 13 décembre, alors que la France a exporté près de 7 500 t de pesticides interdits sur les neuf premiers mois de 2022 selon un rapport publié par des ONG début décembre. Christophe Béchu a invité à corriger la brèche législative, puisque l’interdiction d’export concerne les produits finis, et non les substances. « Nous avons des entreprises qui en profitent, et il nous faut amender le texte ». Sur le volet réglementaire, «nous finalisons avec Marc Fesneau un décret sur la base de celui publié en mars dernier», a annoncé Christophe Béchu aux députés. Dans sa version actuelle, le décret issu d’Egalim permet notamment aux fabricants de continuer temporairement à exporter des produits dont l’AMM est arrivée à échéance au niveau européen. Dans le cadre de discussions difficiles sur la directive Reach, Christophe Béchu a enfin appelé à «trouver une solidarité européenne», alors que certains pesticides produits en France seraient exportés via l’Allemagne, la Belgique ou la Suisse. Le ministre a également souligné la division par quatre des exportations depuis la publication du décret, tout en rappelant le caractère inédit de cette mesure. «Nous sommes le premier européen à avoir interdit ces exportations, et cette Assemblée comme le gouvernement peuvent s’en enorgueillir».

Didier Bouville

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont finalisé dans la nuit du 12 au 13 décembre un accord sur le futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE, aussi appelé taxe carbone. Les principaux produits qui entreront dans le champ d’application sont le fer et l’acier, l’aluminium, le ciment, l’électricité, l’hydrogène, et les engrais. Ce système sera mis en place progressivement, parallèlement à la suppression des quotas d’émissions alloués gratuitement aux secteurs concernés. Dans un premier temps, une période-test commencera en octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront seulement collecter des données. Le calendrier de démarrage effectif dépendra du résultat des pourparlers, qui s’annoncent très compliqués, entre le Parlement européen et les États membres, qui vont se tenir les 16 et 17 décembre sur la révision du système d’échange de quotas d’émission de l’UE. En pratique, les importateurs devront déclarer les émissions liées au processus de production, et si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un certificat d’émission au prix du carbone dans l’UE. Les revenus attendus, qui pourraient dépasser 14 milliards d’euros annuels, alimenteront le budget général de l’UE.

Didier Bouville

À l’heure de l’application de la loi Sempastous sur la régulation de l’accès au foncier au travers de sociétés, les Safer ont appelé le 8 décembre à la vigilance sur son efficacité. «Des limites fortes entravent notre capacité à agir (…) dans la lutte contre l’accaparement des terres, malgré la mise en œuvre à venir de la loi Sempastous», a déclaré lors de son congrès Emmanuel Hyest, président de la FNSafer. Et d’appeler à une «vigilance collective sur la capacité de ce dispositif à faciliter efficacement et durablement l’accès au foncier à de nouveaux agriculteurs». Prévu à l’occasion du congrès, le lancement par la FNSafer d’un «fonds de portage à l’installation de jeunes agriculteurs» prend du retard. Son coup d’envoi est «une histoire de semaines», a indiqué en marge de l’évènement Emmanuel Hyest, mentionnant des «problèmes juridiques» et le fait que «beaucoup d’acteurs» sont impliqués. Marc Fesneau, dans une vidéo, a renouvelé le soutien de l’État à cette initiative des Safer. Pour financer le dispositif, leur fédération table sur «peut-être une partie» du fonds Entrepreneurs du vivant, annoncé le 9 septembre par Macron mais dont les 400 M€ iront surtout à la modernisation des exploitations, selon Emmanuel Hyest.

Didier Bouville

Réagissant à la conclusion, le 9 décembre, de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Chili, l’interprofession française des volailles de chair Anvol exhorte le gouvernement à «ne pas ratifier» le texte. L’accord «doublerait le quota des poulets importés chaque année depuis le Chili [vers l’Union européenne], de 18 000 t à près de 40 000 t», précise-t-elle dans un communiqué. À titre de comparaison, de janvier à septembre 2022, la seule France a importé 571 600 tonnes équivalent carcasse (téc) de poulet (+13,2% en un an), selon une note d’Agreste. Dans son communiqué, Anvol affirme que le gouvernement français lui a «assuré à de multiples reprises se positionner contre un tel accord». Pour la filière volailles, «il s’agit de contrer des importations non soumises à la réglementation européenne et éloignées des bonnes pratiques des éleveurs français». Et l’interprofession de rappeler qu’un audit de 2020 la DG Santé (Commission européenne) a montré le Chili «n’est pas exemplaire d’un point de vue sanitaire». Une inspection qui a «même conduit à l’auto-suspension de ses exportations ces deux dernières années».

Didier Bouville