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Dans deux courriers adressés aux présidents des tribunaux de commerce de Laval et Rennes, qu’Agra Presse s’est procurés le 28 mars, le président de l’observatoire des prix et des marges des produits alimentaires, Philippe Chalmin, demande que lui soient communiqués les comptes de plusieurs sociétés du groupe Lactalis. Il demande également que soit adressé à Lactalis une injonction à procéder au dépôt de ses comptes. Ce courrier fait suite à la lettre qu’avait adressée le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll au président de l’Observatoire, le 16 mars, lui demandant d’utiliser le pouvoir qui lui a été conféré par la loi Sapin 2, de signaler les entreprises n’ayant pas publié leurs comptes aux tribunaux de commerce, qui peuvent ensuite prononcer des injonctions et des astreintes financières.

Didier Bouville

«Les producteurs sont baladés» par les annonces des industriels qui «se multiplient sur différents sujets : volumes, compléments de prix, changement de la base, modifications statutaires», estimait le 28 mars, la Fédération régionale des syndicats d’exploitants de l’Ouest (FRSEAO) dans un communiqué. «Ces annonces déstabilisent les producteurs mais également l’ensemble de la filière», soulignait-elle en s’interrogeant sur «les objectifs poursuivis par les entreprises lorsqu’elles enfoncent des coins dans les mécaniques interprofessionnelles ou leurs relations contractuelles». Le syndicat revendique une hausse des prix afin «de redonner de la trésorerie à court terme aux producteurs». «Agissez, c’est vital ! La situation de l’élevage laitier est catastrophique. Les producteurs ne voient pas l’avenir se dégager, c’est révoltant !», concluait la Fédération.

Didier Bouville

Un arrêté « fixant les conditions d’accueil et de prise en charge des animaux dont le statut sanitaire est incertain » a été publié le 26 mars au Journal officiel. Les gestionnaires des ports et aéroports français ont désormais l’obligation de se doter, d’ici 18 mois, d’infrastructures permettant l’isolement et la prise en charge des animaux saisis aux frontières et accompagnant les voyageurs en provenance de pays tiers. « Par ce nouvel arrêté, la France finalise donc l’application du règlement sanitaire international de l’OMS dont l’objectif est de prévenir la proposition internationale des maladies humaines par des actions de santé publique proportionnées et coordonnées entre Etats membres » a indiqué le ministre de l’Agriculture dans un communiqué saluant la publication de l’arrêté.

Didier Bouville

Dans un communiqué commun du 27 mars, la FNSEA et Jeunes agriculteurs « tiennent à apporter leur soutien total aux agriculteurs de Guyane », alors que des mouvements sociaux bloquent l’activité de la région depuis plusieurs jours. Les deux organisations demandent au Premier ministre «de leur apporter toutes les solutions possibles pour maintenir leur activité. Cela doit passer par le déblocage des aides européennes du programme de développement rural ainsi que des aides dues à l’installation des jeunes agriculteurs», l’agriculture participant fortement à l’économie et à l’emploi dans ce territoire. «Les paysans doivent être intégrés dans toutes les décisions de gestion des terres du département», ajoutent ainsi la FNSEA et JA.

Didier Bouville

L’Association nationale des élus de la Montagne (ANEM) interpelle les candidats à la présidence de la République sur la question de la couverture numérique mobile des zones de montagne et demande « l’adoption d’une stratégie nationale ambitieuse  » Plan France Mobile  » », dans un communiqué du 27 mars. Il s’agit ainsi de redéfinir les zones blanches et d’accélérer leur couverture, de renégocier les licences de téléphonie mobile avec des conditions d’aménagement du territoire et d’obligations de résultat en matière de couverture mobile du territoire (et non de la population), d’élaborer « un plan d’urgence et de solidarité nationale, dédié au 1 % de la population, représentant 7 % du territoire, qui ne sera pas couvert en 4G », et de lancer des expérimentations en matière de technologie 5G.

Didier Bouville

En 2016, la consommation apparente de viande augmente très légèrement sur un an, avec + 0,9 %, indique Agreste dans sa note de conjoncture de mars. Néanmoins, la consommation de viande de boucherie, qui représente 68 % de la consommation de viande, est en baisse de – 0,6 %, à l’inverse de celle de volaille qui progresse de + 4 %, tirée par le poulet (+ 6 %) qui atteint avec 1,2 millions de tec (tonnes équivalent carcasse) son plus haut niveau depuis 1999. La consommation de viande bovine repart quant à elle à la baisse, avec – 0,7 %, tout comme celle de porc, – 0,8 %. En volume, la consommation des ménages baisse pour la deuxième année consécutive, toutes formes de viande confondues. Les achats, en volume, de viande de boucherie fraîche reculent de – 3,4 % : – 3 % pour la viande fraîche de porc, pourtant la moins chère, – 2,8 % pour la viande fraîche de bœuf, au profit de la viande hachée dont la progression est cependant moindre que l’année précédente (+ 1,8 % contre + 4,5 % en 2015).

Didier Bouville

« Afin de répondre aux problématiques, réelles, rencontrées dans les zones intermédiaires, qui ne sont pas réglées par les MAEC Zones intermédiaires, l’idée d’un élargissement de l’ICHN aux productions végétales est apparue lors des échanges récents avec le ministre. Cette solution n’est pas pertinente », estime Jeunes Agriculteurs (JA) dans un communiqué diffusé le 27 mars. L’organisation préconise pour ces territoires une politique de filières ambitieuse, et souhaite maintenir l’ICHN dans ses objectifs initiaux, à savoir maintenir l’élevage sur un maximum de territoires. JA demande par ailleurs à ce que la carte des zones défavorisées soit validée au plus vite, « avant le changement de mandature ».

Didier Bouville

« L’élaboration du projet de décret nécessaire à la mise en place du registre des actifs agricoles est en cours », selon une réponse du ministère de l’Agriculture à la question de la sénatrice Sophie Primas sur le sujet, publiée dans le journal officiel du Sénat le 23 mars. Le ministère y annonçait également que « l’examen de la nature des informations à recenser et des modalités pratiques d’échanges d’informations » était « désormais achevé ». Ce projet de décret doit cependant être encore « examiné pour avis par la commission nationale de l’informatique et des libertés avant publication ». Le registre des actifs agricoles vise à ne répertorier « que les exploitants considérés comme « professionnels » », c’est à dire cotisant à la Mutualité sociale agricole, dirigeant de l’exploitation et surtout actionnaire majoritaire.

Didier Bouville

Barbara Pompili, secrétaire d’Etat à la biodiversité, a installé le 23 mars, le Comité national de la biodiversité. Ce comité, créé par la loi biodiversité, «participe à la modernisation de la gouvernance de la biodiversité», précise un communiqué du ministère de l’Ecologie. Il s’agit d’une «instance d’information, d’échanges et de concertation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité.» Concrètement, il remplace une dizaine d’instances existantes (comité de suivi de la stratégie nationale pour la biodiversité, comité national trame verte et bleue, comité national de suivi Natura 2000…). Par ailleurs, le comité se décline en comités régionaux créés par un décret publié au journal officiel du 23 mars. Le nouveau comité national peut être consulté par le Gouvernement sur des sujets relatifs à la biodiversité et donne son avis du les orientations stratégiques de l’Agence française de la biodiversité.

Didier Bouville

Alors que le Traité de Rome, fondateur de la Communauté économique européenne (CEE), fête ses 60 ans le 25 mars, la FNSEA rappelle que le projet agricole commun « constitue toujours la politique la plus intégrée et la plus aboutie de l’Union européenne », en dépit de « nombreuses carences ». « La politique agricole commune doit continuer et doit constituer le ciment de l’édifice européen à condition qu’un véritable projet agricole européen émerge, plus proche des réalités, plus compréhensibles par les agriculteurs, les consommateurs et donc les citoyens », poursuit l’organisation dans un communiqué diffusé le 23 mars. La FNSEA présentera à son congrès, les 28 et 29 mars, un rapport d’orientation avec « des propositions pour une meilleure Europe, pour une Europe humaine, connectée tout simplement à la vie et aux besoins des européens ».

Didier Bouville