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Convergence des aides Pac : une prime aux premiers hectares envisagée

La France soumettra le 22 octobre ses propositions pour une future politique agricole commune « plus riche en emplois et plus juste », lors d’un conseil européen des ministres de l’Agriculture, à Luxembourg. Parmi les pistes évoquées, pourrait figurer une revalorisation des aides accordées aux exploitations de moins de 50 hectares, a annoncé le 18 octobre le député socialiste de Dordogne, Germinal Peiro. Il s’exprimait lors d’un colloque organisé à Paris sur le thème « la réforme de la Pac : nouveau contrat social ? ». « C’est une piste parmi d’autres : le ministre est en train d’arbitrer », a nuancé le ministère de l’Agriculture en insistant sur la « défense de l’emploi et la protection de l’élevage ». « Nous souhaitons une politique agricole plus riche en emplois, plus juste et plus verte », selon la même source. Pour Germinal Peiro, « doubler la prime sur les 50 premiers hectares favoriserait l’emploi » dans les petites exploitations.

Didier Bouville

Dans un communiqué diffusé le 17 octobre, la FNSEA et Jeunes agriculteurs critiquent très vivement les propositions de l’administration française sur la directive nitrates. Selon les deux syndicats, elles sont « inacceptables, dénuées de bon sens agronomique et surtout sans fondement scientifique ». Certes, rappellent les syndicats, la France est mise en demeure par la Commission européenne sur l’application de cette directive. « Mais est-ce une raison pour se faire imposer des mesures dogmatiques et inapplicables sur l’augmentation des capacités de stockage, la définition de « zones en pente » ou encore la couverture systématique des sols en hiver…? » Tout aussi critiques sur la délimitation des zones vulnérables, FNSEA et JA demandent au gouvernement de « revoir sa copie et reconsidérer ses décisions».

Didier Bouville

En marge de la session de la FAO pour l’alimentation qui s’est tenue à Rome, Stéphane Le Foll a réuni, selon un communiqué de son ministère, 34 ministres et vice-ministres afin de «confirmer l’urgence de renforcer la coordination des politiques agricoles et alimentaires au niveau mondial pour lutter contre la faim dans le Monde.» L’idée française est d’étendre à un plus grand nombre de pays les orientations prises l’an dernier dans le cadre du G20 agricole qui n’ont pas encore été vraiment appliquées.

Trois projets pilotes sont concernés : La nécessité de renforcer l’Amis (système d’information sur les marchés agricoles), y compris en menant à bien le projet de suivi des récoltes par surveillance satellitaire « Geo-Glam » ; la multiplication des projets de réserves alimentaires d’urgence dans les pays en voie de développement et notamment en Afrique de l’Ouest ; l’importance d’une augmentation et d’une meilleure coordination de la recherche internationale dans les domaines agricoles et alimentaires afin qu’elle réponde aux besoins du futur, notamment sur le blé.

Didier Bouville

Arrêt de la surveillance du virus de Schmallenberg

Le ministère de l’Agriculture a mis fin à la surveillance du virus de Schmallenberg (SBV), selon une note de service publiée le 15 octobre. «Cette maladie ne fait, à ce stade, l’objet d’aucune réglementation nationale», précise le ministère. Identifié en France début 2012, le virus avait colonisé progressivement le territoire français en automne 2011. Le point mensuel du mois de septembre dénombrait 6 236 élevages atteints en Europe, dont 3 197 en France qui reste le pays le plus touché par le virus. Les foyers bovins sont plus nombreux que les foyers ovins avec 2 019 élevages touchés contre 1 143.

Didier Bouville

Budget PAC : des sources gouvernementales allemandes contredisent l’accord franco-allemand

Des sources allemandes ont contesté le 12 octobre la validité d’un accord franco-allemand sur le maintien du budget de l’agriculture européenne à un niveau constant, qui avait pourtant été conclu trois jours avant entre les ministres allemand et français de l’Agriculture. « Le gouvernement allemand s’en tient à l’objectif des 1 % », c’est-à-dire de limiter le niveau du budget de l’Union européenne à 1 % du PIB européen, ont indiqué à l’AFP des sources gouvernementales allemandes. En vue de limiter les dépenses européennes, « tous les postes budgétaires doivent pouvoir être remis en question, y compris les dépenses agricoles », ont-elles précisé. Le ministère français de l’Agriculture avait annoncé un accord de vues avec l’Allemagne sur le « maintien du budget » de l’agriculture européenne à sa valeur nominale.

Didier Bouville

Le président de l’APCA reçu par Delphine Batho

Directive nitrates, réglementation sur les zones vulnérables, stockage de l’eau : ces sujets de désaccord méritaient une rencontre entre Guy Vasseur, président des chambres d’agricultures et Delphine Batho. Elle a eu lieu le 11 octobre. L’occasion pour l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture d’appeler au réalisme dans l’application des mesures environnementales. La ministre de l’Écologie a prêté «une oreille attentive», selon Guy Vasseur, à ces doléances, et assuré qu’un travail avec le ministère de l’Agriculture est en cours. D’un côté pour trouver les solutions les plus efficaces, concernant les nitrates, de l’autre pour ne pas laisser en suspens la question des retenues collinaires. Sur ce dernier point, la ministre a argué que le stockage d’eau n’est que l’une des multiples solutions face aux questions de sécheresse, rapporte Guy Vasseur. Delphine Batho aurait par ailleurs insisté sur sa volonté de relancer les plans de méthanisation et d’encourager le photovoltaïque.

Didier Bouville

«On est rassurés mais on reste très vigilants » a déclaré François Thabuis, président des Jeunes agriculteurs (JA) à l’issue d’une rencontre avec le ministre de l’agriculture le 10 octobre sur la question des soutiens à l’installation. Selon François Thabuis, Stéphane Le Foll s’est engagé à ce que les 6 000 installations aidées puissent être financées. Les budgets consacrés à la DJA et à la bonification des prêts (en autorisation d’engagement) seront respectivement de 51 millions d’euros et 52 millions d’euros contre 55 et 94 millions en 2012 qui n’avaient pas entièrement été consommés. Par ailleurs, les 7,5 millions d’euros de budget pour l’accompagnement à l’installation devraient être complétés par 4 millions d’euros pour retrouver un montant comparable à celui de 2012. Plusieurs actions syndicales avaient eu lieu ce même jour pour soutenir la position des JA, dont l’une en Aveyron organisée à Rodez la veille de la réunion.

Didier Bouville

«Des acteurs de la transformation laitière française ont récemment pris des dispositions sur le prix du lait payé aux producteurs. Ces décisions génèrent des confusions quant à la position de Danone Produits Frais France sur ce sujet», indique un communiqué du 9 octobre du transformateur. Danone tient donc à préciser qu’il «respecte ses engagements contractuels et n’a pas ajusté à la baisse de 5€/1 000 litres le prix du lait payé aux producteurs en octobre», contrairement à Sodiaal et Lactalis. Le communiqué réaffirme en outre que Danone «respectera les termes du contrat avec les producteurs et en particulier les clauses relatives à la fixation du prix du lait».

Didier Bouville

Accord du 3 mai : l’interpro laitière ouvre les négociations avec la distribution

Les Fédérations nationales des industries laitières (Fnil), des coopératives laitières (FNCL) et des producteurs laitiers (FNPL) ont rencontré le 8 octobre des représentants de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), afin de discuter de l’intégration de la filière dans l’accord du 3 mai qui prévoit de nouvelles négociations entre producteurs, transformateurs et distributeurs en cas de volatilité des prix. À l’origine de ce rendez-vous, la FNPL ambitionne d’établir un comité de liaison entre l’interprofession et la grande distribution. Les discussions, à huis clos, étaient toujours en cours au moment de notre bouclage.

Didier Bouville

La FNSEA appelle à supprimer la disposition du projet de loi de finances

La FNSEA ne comprend pas « le double langage » du gouvernement à propos de la hausse des charges sociales. D’un côté, le gouvernement « semble progresser sur l’idée d’une réforme en profondeur du mode de financement de notre protection sociale en laissant fuiter que 40 milliards d’euros de charges sociales pourraient être transférées vers la CSG », indique la FNSEA dans un communiqué du 4 octobre. D’un autre, « il présente un projet de loi de finances qui porte une amputation de 100 millions d’euros d’exonération de charges patronales pour l’emploi de salariés saisonniers en agriculture. » Dans ce cadre, le syndicat agricole majoritaire « appelle tous les parlementaires à réagir afin de supprimer cette disposition du projet de loi de finances.» Selon eux, la seule décision compréhensible serait d’attendre les propositions du Haut Conseil du financement de la protection sociale.

Didier Bouville