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L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) a été adopté le 15 février par le Parlement européen. La Fédération nationale bovine (FNB) a de nouveau dénoncé les impacts particulièrement négatifs de l’accord, qui sera mis en application dès mars, pour la filière bovine européenne : « 70 000 tonnes de viandes majoritairement engraissées au maïs OGM, aux antibiotiques et aux farines animales, vont venir déséquilibrer un marché sous haute-tension. Et nous n’avons aucune garantie sur les contrôles prévus par le Canada, concernant l’interdiction des activateurs de croissance et des hormones dans la production ». « Les décideurs européens, s’il en est encore, doivent dans les prochains jours annoncer les mesures compensatoires, hors budget agricole », ajoute l’organisation.

Didier Bouville

Le ministre de l’Agriculture et la secrétaire d’Etat au Commerce ont publié le 15 février un appel à candidature pour les fonctions de président de l’Observatoire de la formation de prix et des marges des produits alimentaires, fonctions précédemment occupées par Philippe Chalmin. Cet observatoire a pour mission « d’éclairer l’action publique sur les coûts de production et la répartition de la valeur ajoutée dans la filière alimentaire », avec un secrétariat général placé au sein de FranceAgriMer, rappelle leur communiqué. Nommé pour trois ans par les ministres, le président de l’Observatoire coordonne les travaux du comité de pilotage où sont réunis des représentants des filières et des consommateurs, ainsi que des personnalités qualifiées. Il comportera aussi, suite à l’adoption de la loi Sapin 2, deux députés et deux sénateurs désignés par leurs pairs. Les candidats ont jusqu’au 15 mars pour se faire connaître.

Didier Bouville

Suite à la publication du rapport de la Cour des Comptes, le 8 février, recommandant aux Chambres d’agriculture de fusionner pour limiter leurs coûts de fonctionnement, l’APCA rappelle qu’une stratégie a été élaborée « dès le début de l’actuelle mandature » et que des démarches ont été engagées par les élus « pour optimiser et rationaliser leurs moyens au bénéfice de l’accompagnement des agriculteurs ». « L’APCA réaffirme la nécessité de renforcer son organisation territoriale, au plus près des agriculteurs et des entités administratives territoriales considérées comme un nouveau marché pour des services aux collectivités », affirme par ailleurs l’organisation dans son communiqué du 17 février. Sans compter que de nouvelles missions ont été confiées aux Chambres sans moyens adéquats. Concernant la revalorisation automatique annuelle de + 1,7 %, il s’agit « de l’application d’un accord qui ne peut être revu qu’avec l’accord des syndicats de salariés » et qui nécessite pour être changée « une intervention du législateur ». « La volonté du réseau des Chambres d’agriculture est de structurer son organisation territoriale pour remplir au mieux ses missions, et ce dans l’intérêt des agriculteurs, que ce soit en matière de développement, de recherche et d’expérimentation et de missions consulaires », indique Claude Cochonneau, président de l’APCA.

Didier Bouville

Pour la 1ere année depuis la création de l’offre assurance multirisque climatique (en 2005), Groupama devra faire appel à la réassurance pour la campagne 2016, a annoncé l’assureur en conférence de presse le 15 février. Groupama a perçu 215M€ de cotisations et, suite à des aléas climatiques exceptionnels, indemnisé les agriculteurs à hauteur de 440M€ dont 285M financés par la réassurance. En 2016, 25,4% des surfaces agricoles étaient assurées (toutes cultures confondues) ; 26% en grandes cultures (environ 34% en 2014). Selon Jean-Yves Dagès, président de Groupama SA et François Schmitt, président délégué de la Fédération Nationale Groupama, plusieurs causes expliquent ce recul : l’incertitude vis-à-vis du taux de subvention et des délais de versement, et la tension sur les trésoreries. S’il est trop tôt pour fournir des chiffres précis quant aux souscriptions d’assurances multirisque climatique pour 2017, Groupama estime que la tendance n’est pas particulièrement haussière. Pourtant, les sinistres sont appelés à augmenter selon une étude de l’AFA (agence française de l’assurance) : sur les 25 dernières années, la charge assurantielle des sinistres liés au climat s’est élevée à 48M€ ; pour les 25 prochaines années, le chiffre, estimé à 92Mds€, devrait quasiment doubler.

Didier Bouville

Bruno Dufayet, éleveur dans le Cantal et président de la Commission enjeux sociétaux à Interbev, a été élu comme nouveau président de la Fédération nationale bovine le 15 février. Il prend la suite de Jean-Pierre Fleury, originaire de Côte-d’Or. Trois ans après Pierre Chevalier (Corrèze), c’est à nouveau un éleveur du Massif-Central qui prend la tête du syndicat.

Didier Bouville

Dans un communiqué du 15 février, la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) « exige, pour les négociations commerciales en cours, le respect de la loi Sapin 2 ». De son côté, la Fédération nationale de l’industrie laitière (Fnil) avait clairement expliqué le 13 février que « la loi Sapin II n’était pas rétroactive » et qu’elle avait été adoptée après le début des premiers échanges de tarifs des négociations. Elle ne serait donc applicable, selon elle, qu’en 2018. « Si les acteurs de l’aval de la filière persistent dans leur volonté de contourner la loi Sapin 2 au détriment des producteurs, la FNPL demande aux pouvoirs publics de faire respecter ce texte qui a été promulgué, il y a plus de deux mois », reprend la FNPL dans son communiqué qui n’hésite pas à alerter : « Dans le cas contraire, ce seront les producteurs de lait qui seront, sur le terrain, les gardiens de la loi face aux contrevenants ». La FNPL demande également le respect de la loi Hamon par les industriels.

Didier Bouville

Le nombre de personnes relevant du régime agricole a reculé de 0,6% entre 2015 et 2016 annonce la MSA le 14 février. Fin 2016, elle a recensé « 3,2 millions de personnes couvertes par l’assurance maladie au régime agricole », 55% d’entre elles sont des hommes. Cette baisse, indique la MSA s’explique par 2 facteurs : un ralentissement de la progression de la population salariée agricole (+1,5% en 2016 contre +2,8% en 2015), dont le nombre s’établit à 1,8 million, et un recul de la population non-salariée (-3,3%) qui compte désormais 1,4 million de personnes. Le même jour, la MSA a publié les chiffres concernant les accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) des non-salariés agricoles en 2015. Elle note que le nombre d’ATMP poursuit sa tendance baissière : elle en a recensé 22 200 en 2015, soit 6,4% de moins qu’en 2014. 15 200 accidents du travail ont donné lieu à indemnisation, indique la MSA ; 45% d’entre eux ont eu lieu dans une exploitation d’élevage de bovins.

Didier Bouville

Dans une lettre ouverte aux candidats à l’élection présidentielle, diffusée le 14 février, la FNSEA, l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) et l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) demandent à ce que leurs secteurs d’activité aient davantage de place dans les projets sociaux gouvernementaux. «Il nous semble essentiel (…) de renforcer la participation des organisations multiprofessionnelles dans l’ensemble des instances du dialogue social national et nous comptons sur votre soutien pour parvenir à cet objectif», indiquent les organisations qui plaident également « pour une meilleure prise en compte de nos entreprises dans les dispositifs de soutien à l’investissement et à la compétitivité ». Les trois organisations attendent donc les réponses proposées par les candidats à leurs entreprises, PME et TPE implantées sur les territoires, non délocalisables et qui représentent 30 % de l’économie du pays.

Didier Bouville

La FNSEA a présenté en direct le fonctionnement de quatre élevages le 14 février par vidéoconférence et sous l’angle du bien-être animal. Ainsi Gautier Moureu, éleveur de 200 truies dans les Pyrénées-Atlantiques, Anne-Marie Poupard, éleveuse de 500 lapins dans le Maine-et-Loire, Denis Piard installé en vache laitière et allaitante et Benoit Vigoureux producteur d’œufs ont pu donner des informations sur le fonctionnement de leurs exploitations, images à l’appui. Les échanges, orchestrés par Christiane Lambert, vice-présidente de la FNSEA, ont malheureusement souffert de problèmes techniques rendant difficilement audible les intervenants. Francis Wolf, professeur émérite de philosophie de l’ENS Paris, participait également au débat. Il était déjà intervenu, le 31 mai, au colloque du Centre d’information des viandes : « Animal, viande et société?: des liens qui s’effilochent ».

Didier Bouville

La proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres et au développement du biocontrôle a été adoptée à l’unanimité devant l’Assemblée nationale le 14 février, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire le 9 février. Le texte sera étudié ce 15 février au Sénat. Lors des débats à l’assemblée, le député à l’initiative du texte, Dominique Potier, a estimé que « deux rendez-vous » devaient avoir lieu lors de la prochaine mandature : « une grande loi foncière » et « une grande loi de santé environnementale ».

Didier Bouville