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Le ministre de l’Agriculture a annoncé, dans un communiqué du 27 octobre, qu’un dispositif d’indemnisation serait ouvert « dans les prochains jours » concernant les pertes d’exploitation à l’aval de l’épisode d’influenza aviaire 2016 (H5N1). Il sera doté d’une enveloppe de 20 M€. « Un dispositif de même nature est par ailleurs en cours de discussion avec la Commission européenne pour la crise connue au cours de l’hiver 2016/2017 (H5N8) », indique également le ministère.

Didier Bouville

La FNSEA a estimé que le gouvernement, par son «plan de corrections des imperfections du Ceta», ne prend pas la mesure des risques et en lieu et place de corrections, s’apprête à faire des arrangements/renoncements, selon un communiqué, le 26 octobre. Le syndicat majoritaire affirme que «l’agriculture française mérite mieux que le Ceta» et interroge: «Où est la cohérence gouvernementale entre vouloir élever nos standards de production et vouloir baisser nos standards d’importation?» Le mode de production au Canada n’est pas le même que dans l’Union européenne. La FNSEA dénonce les futures importations de produits alimentaires ayant nécessité l’utilisation de 46 substances interdites (hormones, antibiotiques, produits phytosanitaires) sur le territoire européen mais autorisées au Canada.

Didier Bouville

«Si l’agriculteur ne gagne pas sa vie correctement, il n’y aura plus d’agriculteurs» (S. Travert)

« Il va falloir que la grande distribution tienne compte du juste prix. Chacun doit prendre ses responsabilités », a insisté le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert, sur Radio-Classique le 27 octobre. Si le ministre parlait de ce sujet de façon générale, ses paroles résonnent particulièrement vis-à-vis de la guerre du beurre qui sévit actuellement. « Aujourd’hui nous sommes arrivés au bout d’un cycle où chacun a bien compris que si l’agriculteur ne gagne pas sa vie correctement, il n’y aura plus d’agriculteurs », a-t-il déclaré.

Didier Bouville

La Commission européenne proposera, lors de son prochain comité permanent, le 9 novembre, une prolongation pour 5 ans de l’autorisation du glyphosate. La décision ne pourra être entérinée qu’avec une majorité qualifiée d’Etats membres, soit 55 % des Etats et 65 % des habitants de l’UE. A l’issue du Conseil des ministres, le 25 octobre, le porte-parole du Gouvernement Christophe Castaner a par ailleurs indiqué que la France, qui n’était pas favorable à un renouvellement pour 10 ans, pourrait en revanche accepter une ré-autorisation pour 4 ans.

Didier Bouville

En 2016, 2,5 millions de personnes bénéficiaient d’une retraite au régime des salariés agricoles, soit une progression de 0,5 % sur un an, indique la MSA. Cette augmentation s’explique par l’arrivée de bénéficiaires auparavant indemnisés par le versement forfaitaire unique, et par le dispositif « départ anticipé pour carrière longue ». Les retraités ont un âge moyen de 75,5 ans et sont à 51,3 % des femmes. A noter que les départs anticipés pour carrière longue expliquent également la progression de 1,7 % du nombre de nouveaux retraités ayant liquidé l’année dernière leur retraite au régime des salariés agricoles (128 747 personnes). L’âge moyen de ces nouveaux retraités est de 62 ans et 7 mois. Les nouveaux retraités ayant validé plus de 150 trimestres dans le régime des salariés agricoles perçoivent une pension annuelle moyenne de 13 476 euros bruts.

Didier Bouville

La FNSEA considère, dans un communiqué du 25 octobre, que «l’absence de décisions est préjudiciable pour les agriculteurs bien sûr, mais pour l’Europe elle-même ». Pour le syndicat majoritaire, «il est grand temps que les politiques se fient aux avis scientifiques des agences indépendantes qu’ils ont eux-mêmes installées, sinon à qui faire confiance ?» A la FNSEA, «nous ne voulons pas que les paysans se retrouvent dans des impasses techniques sous peine de ne pouvoir répondre aux défis de la souveraineté alimentaire et du changement climatique », poursuit le communiqué. La FNSEA pointe l’incohérence à vouloir «entériner le CETA et des importations de produits avec des règles sanitaires moins strictes» et en même temps «interdire le glyphosate».

Didier Bouville

Concernant le votre à Bruxelles sur le glyphosate, Stéphane Travert a indiqué le 25 octobre que «Matignon s’est positionné pour une durée de 4 ans au maximum» et que la France a souhaité travailler avec l’Allemagne et l’Italie pour dégager une position commune. «Mais, ces trois pays, cela ne fait pas une majorité qualifiée» (environ un tiers des voix, ndlr), a-t-il souligné. «Dans les jours à venir, je vais m’employer à convaincre d’autres Etats membres pour sortir de l’utilisation du glyphosate et trouver des alternatives. Nous sommes 28 et il va falloir trouver une majorité qualifiée. Aujourd’hui, je ne sais pas si nous en disposons. Il nous reste quelques jours pour travailler». Stéphane Travert a par ailleurs indiqué qu’avec les ministres de la Transition écologique et la Santé, il avait saisi l’Inra pour mettre au point des alternatives, et il veut aussi solliciter les instituts techniques. «Je ne suis pas scientifique. Je ne sais pas vous dire si la durée de 3 ou 4 ans est suffisante pour en trouver. C’est un point de départ et la science va nous dire quel sera le moment opportun pour sortir de l’utilisation du glyphosate. Cela va nous obliger à mettre des moyens sur la recherche et l’innovation pour accompagner les agriculteurs», a-t-il poursuivi. Sur la question des importations par l’UE de produits agricoles traités au glyphosate, Stéphane Travert reconnaît que «c’est un vrai problème».

Didier Bouville

Aucun vote n’a été organisé le 25 octobre à l’issue de la réunion des experts des États membres sur le renouvellement de l’autorisation du glyphosate compte tenu des divisions encore trop importantes sur ce dossier. La Commission de Bruxelles, suite à la résolution adoptée le 24 octobre par le Parlement européen, avait décidé de revoir à la baisse la durée proposée pour cette autorisation (entre 5 et 7 ans), mais cela n’a pas permis à ce stade de convaincre les Vingt-huit. Une date pour une nouvelle réunion va être fixée prochainement. Les États membres doivent se prononcer sur ce renouvellement avant le 15 décembre.

Didier Bouville

La Commission européenne, réunie le 24 octobre à Strasbourg, a modifié sa proposition de renouvellement de la licence du glyphosate dans l’UE, et propose maintenant une durée entre cinq et sept ans, au lieu de dix. « Nous voulons que toute décision soit faite autour d’une majorité de nos États membres la plus grande possible », a expliqué son porte-parole, Margaritis Schinas. Peu auparavant, le Parlement européen s’était, dans une résolution non contraignante, prononcé par 355 voix contre 204 et 111 abstentions pour l’élimination progressive de cet herbicide d’ici fin 2022. Les experts des Vingt-huit voteront en principe le 25 octobre sur la proposition de la Commission, qui a ainsi été revue à la baisse compte tenu de l’absence de majorité qualifiée sur ce dossier.

Didier Bouville

Les ministres du Travail et des Affaires sociales de l’Union européenne se sont réunis le 23 octobre à Luxembourg. Au cœur des discussions, la réforme de la directive « travailleurs détachés », datant de 1996, et à l’origine le dumping social entre les différents pays européens. Après 12 heures de négociation, un accord a été trouvé dans le sens des propositions françaises : la durée maximale de détachement est limitée à 12 mois, avec une dérogation possible de 6 mois supplémentaires, le paiement des cotisations sociales se fera toujours dans le pays d’origine, mais les salariés bénéficieront d’une rémunération égale à leurs collègues du pays d’accueil, primes comprises, en accord avec la convention collective. Auparavant, ne leur était légalement dû que le salaire minimum du pays d’accueil. L’adoption définitive du texte est attendue pour la fin de l’année, avant une période transitoire de quatre ans.

Didier Bouville