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Les principales propositions adoptées par les députés des commissions des Finances et des Affaires économiques pour les dépenses 2020 du ministère de l’Agriculture (mission Aafar) ont été finalement retoquées en séance publique par l’Assemblée nationale dans la nuit du 28 au 29 octobre. Ces mesures consistaient en des hausses de budget pour le soutien aux organisations de producteurs (OP), les fermes Dephy (réduction des phytos), les projets alimentaires territoriaux (PAT) et le médiateur des relations commerciales. Pour ce dernier, le ministre de l’Agriculture s’est toutefois engagé à augmenter ses moyens, sans pour autant passer par le projet de loi de finances (PLF). Par ailleurs, des propositions émanant de la France insoumise, comme des Républicains, proposaient d’augmenter les moyens d’accompagnement de la sortie du glyphosate; elles ont été rejetées. «Le travail est fait», estime Didier Guillaume. «Il est encore prématuré de budgéter un accompagnement, même si je pense qu’il est nécessaire à terme», a déclaré de son côté Jean-Baptiste Moreau (LREM). Ces débats se déroulaient à l’occasion de l’examen en 1re lecture des crédits de la mission Aafar, qui ont été adoptés par l’Assemblée.

Didier Bouville

A trois jours de la date prévue du Brexit (le 31 octobre), «les 27 se sont accordés pour accepter la demande du Royaume-Uni pour un report flexible du Brexit jusqu’au 31 janvier 2020», a annoncé le président du Conseil européen Donald Tusk sur Twitter le 28 octobre. Ce report prévoit une date butoir au 31 janvier, mais avec la possibilité pour le Royaume-Uni de quitter l’UE au 30 novembre ou au 31 décembre en cas de ratification de l’accord de sortie avant ces échéances, selon un document vu par l’AFP. La France, pays le plus réticent à un report long, a donné son accord à cette nouvelle prolongation en l’assortissant de conditions. La décision s’accompagne d’une déclaration politique dans laquelle l’UE exclut toute renégociation de l’accord conclu avec le Premier ministre britannique Boris Johnson et demande à Londres de proposer un candidat britannique comme commissaire européen. Les conditions du report agréées par les ambassadeurs des 27 à Bruxelles doivent être acceptées par Londres. La formalisation du report devrait intervenir d’«ici mardi ou mercredi» à l’issue d’une consultation des dirigeants des 27 par une procédure écrite, selon une source européenne. Il s’agit du troisième report de la date du Brexit.

Didier Bouville

Dans un avis publié le 28 octobre (mais daté du 5 juillet) sur l’évaluation des phytos dans le cadre de leur autorisation de mise sur le marché, l’Agence française de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses) recommande de suivre la méthodologie de l’Efsa (Autorité européenne de sécurité des aliments). Cette dernière, matérialisée par un document guide de 2013, «permet notamment de prendre en compte différentes voies d’exposition de l’abeille, dans le champ et en dehors du champ», justifie l’Anses. Cette méthode «intègre également des scénarios d’exposition pour les autres pollinisateurs», précise l’agence française, qui préconise «une évaluation des risques à l’aide des protocoles standardisés (…) notamment pour le bourdon». Toutefois, «cette nouvelle méthodologie n’a pas été adoptée par les Etats membres et est actuellement en cours d’actualisation par l’Efsa», note l’Anses sur son site web. Par ailleurs, l’agence estime «nécessaire» de fixer des valeurs seuils réglementaires pour les risques relatifs aux effets chroniques et au développement larvaire des abeilles. Ce qui supposera d’amender le règlement européen concerné (n°546/2011) «dans les meilleurs délais».

Didier Bouville

Terres agricoles : les JA interpellent les élus et remettent la loi foncière sur le tapis

Du 28 octobre au 1er novembre, les Jeunes Agriculteurs (JA) lancent leur «semaine du foncier» pour sensibiliser «le grand public sur les réseaux sociaux et les élus locaux et parlementaires via des rencontres». «La préservation du foncier agricole et son accès sont déterminants pour assurer des installations de jeunes agriculteurs et maintenir un modèle de type familial», martèlent les JA dans un communiqué du 28 octobre. Rappelant que «l’accès au foncier est indispensable pour s’installer», le syndicat «souhaite rénover certaines mesures pour favoriser l’accès au foncier» et «freiner le changement de destination des terres agricoles». La mission d’information parlementaire sur le foncier agricole a rendu son rapport en décembre 2018, mais la loi foncière promise par Emmanuel Macron n’a toujours pas vu le jour. Dans leur communiqué, les Jeunes Agriculteurs rappellent leurs demandes pour ce texte: un «principe général de protection des terres agricoles», une «définition de l’actif agricole» et «une orientation des terres».

Didier Bouville

Avec peu de changements par rapport au projet initial, l’Assemblée a adopté le 25 octobre à l’unanimité la création en 2020 d’un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides, pour garantir la réparation des dommages subis lors d’une exposition professionnelle, comme le prévoit le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Alors que l’indemnisation des victimes est actuellement fondée sur le régime des maladies professionnelles, le nouveau dispositif étend, au nom de la solidarité nationale, l’indemnisation aux victimes professionnelles non couvertes, comme les non-salariés agricoles ayant pris leur retraite ou les enfants exposés pendant la période prénatale du fait de l’activité professionnelle de leurs parents. Un amendement a fixé à 6 mois le délai accordé au fonds pour présenter une offre à une victime, à partir de la réception de sa demande et à compter du 1er janvier 2021. Le socialiste Dominique Potier a salué «un premier pas» qui permet «d’engager un processus». A sa demande, un rapport évaluant les conséquences de l’exclusion de certains produits (biocides et antiparasitaires vétérinaires) du périmètre des pesticides retenus par le fonds devra être remis par le gouvernement le 30 septembre 2020.

Didier Bouville

En réponse aux manifestations de la FNSEA et des JA du 22 octobre qui demandaient une déclaration du président de la République à l’adresse du secteur agricole, Emmanuel Macron avait déclaré, à l’occasion de sa visite à Mayotte, le soir même: «Je veux dire à nos agriculteurs, dans le cadre de ce mouvement: je suis derrière eux, parce que nous sommes un grand pays d’agriculture, et je veux que nous continuions à l’être.» Et d’ajouter: «Parce que notre pays, y compris pour ses paysages, sa biodiversité, ses équilibres, a besoin des paysans; parce que je veux que nous soyons souverains sur le plan alimentaire.» Cette déclaration a été diffusée le 24 octobre, au soir, par le parti LREM. Lors de cette allocution, il est par ailleurs revenu sur le cas particulier de la viande bovine: «Le bœuf va mal! Pourquoi? Parce que la filière ne veut pas s’organiser, parce que de gros acheteurs ont décidé qu’ils auront leur propre abattoir et qu’ils achèteraient à leur propre prix.» Pour Emmanuel Macron, «la filière viande bovine n’est pas organisée», ce qui l’empêche de faire face à la concurrence allemande ou néerlandaise en restauration: «C’est à la filière de s’organiser et à nous de l’y aider.»

Didier Bouville

Dans un rapport présenté le 23 octobre, France Stratégie propose que les aides du premier pilier de la Pac soient versées «à l’unité de travail agricole», et non plus à l’hectare comme c’est le cas actuellement. Placé sous l’autorité du Premier ministre, cet organisme formule des recommandations à l’exécutif, sans refléter la position officielle du gouvernement. La réforme proposée vise à favoriser la résilience des exploitations face à la volatilité des prix, à développer les «pratiques agroécologiques», qui «peuvent induire une charge de travail supérieure», et à soutenir les secteurs riches en emploi. Avec un budget de la Pac inchangé, ce paiement de base pourrait représenter environ 8000 euros par ETP pour chacun des 711 000 exploitants et salariés français (2016). En parallèle, France Stratégie propose de créer un système de bonus-malus pour «encourager les bonnes pratiques agricoles», d’après son commissaire général Gilles de Margerie. Le malus consisterait en des taxes sur les intrants (phytos, engrais, médicaments vétérinaires) et sur les émissions de gaz à effet de serre. Les sommes récoltées permettraient de financer des bonus alloués au maintien des prairies permanentes, à la diversification des cultures et aux SIE (surfaces d’intérêt écologique).

Didier Bouville

Les députés de la commission des Finances ont rejeté, le 22 octobre, un amendement proposant le lancement d’une expérimentation de 200 territoires «ambition + pour sortir des pesticides», lors de l’examen de la seconde partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Porté notamment par le député Matthieu Orphelin, l’amendement prévoyait de mobiliser 50M€ sur 200 territoires volontaires en octroyant «des moyens nouveaux» aux agriculteurs «pour accélérer leur sortie des phytosanitaires», tout en établissant des objectifs et un calendrier avec les élus locaux. Le rapporteur du PLF pour la mission Aafar (Agriculture, forêt), le député LREM Hervé Pellois a émis un avis défavorable à l’amendement l’estimant «soit déjà satisfait, soit trop imprécisément défini». Les députés ont en revanche adopté un amendement prévoyant d’abonder de 450 000 € l’action budgétaire pour l’expérimentation des fermes Dephy. Une somme ponctionnée sur d’autres lignes budgétaires de la mission. L’amendement, émanant du groupe PS et adopté pour avis par la commission des affaires économique la semaine dernière, a été adopté après un «avis de sagesse» du rapporteur LREM Michel Lauzzana. La seconde partie du PLF doit être examinée en séance publique à partir du lundi 28 octobre.

Didier Bouville

Des milliers d’agriculteurs ont manifesté, le 22 octobre, au volant de leurs tracteurs à travers l’Allemagne contre les réglementations du gouvernement en matière de climat et de pratiques agricoles. Les convois de centaines de véhicules agricoles alignés en file ont notamment paralysé la circulation à Berlin et à Bonn, deux villes qui accueillent le gouvernement fédéral. Le mouvement, lancé sur les réseaux sociaux mais soutenu par la DBV, principale organisation d’agriculteurs du pays, s’oppose aux plans pour l’agriculture et pour le climat, présentés par le gouvernement allemand en septembre. Ces plans prévoient des restrictions sur l’utilisation d’engrais de synthèse et de produits phytosanitaires, avec notamment une interdiction du glyphosate d’ici 2024. Les agriculteurs se plaignent par ailleurs d’un «climat d’agri-bashing» (bauern-bashing), menant à «de la colère et de la frustration» au sein de la profession. Le collectif craint enfin les effets de l’accord commercial avec le Mercosur sur les exploitations agricoles du pays.

Didier Bouville

«Oui, nous rencontrons des difficultés» à élaborer les chartes d’engagement sur l’usage des phytos à proximité des habitations, a reconnu la présidente de la FNSEA Christiane Lambert, lors d’une conférence de presse le 22 octobre. Pour expliquer ces difficultés, l’élue met notamment en avant le fait que «certaines associations refusent de discuter» de ces chartes départementales, qui pourront compléter localement les dispositifs de zones de non-traitement à proximité des habitations. Il y a quelques mois, la FNSEA s’était engagée à rendre l’ensemble de ses chartes de riverains d’ici la fin de l’année 2019. En conférence de presse, Christiane Lambert a évoqué, cette fois, la date butoir du 1er avril 2020 inscrite dans le décret mis en consultation début septembre. Selon ce document, les syndicats doivent organiser, dans chaque département, une consultation publique autour de leur projet de charte, permettant de recueillir les avis des riverains et des associations locales.

Didier Bouville