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Les JA vigilants sur la prochaine PAC

26 novembre 2020

Les JA vigilants sur la prochaine PAC

Julien Tranier, vice-président de JA 12, responsable du groupe installation, en charge également de ce dossier à JA Occitanie, alerte sur les points de vigilance des JA de l’Aveyron pour favoriser l’installation dans la prochaine PAC.

«Dans la période de transition de la PAC 2021-2023, les interrogations demeurent sur le maintien des financements à l’installation. Récemment, la Région, autorité de gestion dans ce dossier, nous a répondu que les budgets étaient maintenus et que les installa- tions continueraient d’être financées grâce à l’alignement du budget aux nouvelles règles.

Dans le système actuel, la DJA (dota- tion jeune agriculteur) est une aide non négligeable notamment à travers la prise en compte de la 4ème modulation (ex prêts boni- fiés). C’est un message fort dans le soutien des porteurs de projet pour accéder à ce beau métier. Mais le système est perfectible et devra évoluer.

Actuellement la DJA est articulée sur un programme national dont la gestion sera désormais déléguée, on nous a confirmé ce changement récemment, à la Région : cela ouvre des possibilités d’adaptation aux territoires. La Région va donc établir des règles adaptées à son territoire. Les discussions n’ont pas encore débuté à l’échelle d’Occitanie entre les JA et les Régions mais nous nous tenons prêts. Nous attendons le cadre financier qui, pour l’heure, est encore flou.

Nos points de vigilance concernent la simplification de l’accès à la DJA dont certes certains critères pouvaient rebuter certains porteurs de projet, mais pour autant nous ne voulons pas que soient oubliées nos spécificités comme les surcoûts induits par une installation en zone de montagne. Nous ne voulons pas d’une DJA vidée de son sens même si nous sommes pour, bien sûr, la simplification administrative. L’objectif de la DJA reste bien de guider le porteur de projet, de le faire réfléchir, de le responsabiliser sur un projet bien mûri pour que les installations soient pérennes.

Nous gardons aussi un œil sur les dis- positifs en place autour de la DJA : le Top Up, bonification des premiers hectares sur la PAC, la bonification PCAE pour les jeunes installés... L’idée est d’adapter le projet de l’exploitation à l’installation par le biais d’investissements (acquisition de foncier , mise aux normes, construction de bâtiments...).

Les JA de l’Aveyron se mobilisent aussi pour qu’au sein de la prochaine PAC, au-delà des soutiens à l’installation, soient maintenues l’ICHN, les spécificités des zones difficiles et surfaces peu productives (zones à densité homogène)... des soutiens qui confortent indirectement les installations. Nous accordons une attention particulière également à la définition de l’actif et donc à l’âge limite pour accéder aux aides JA. Cette limite doit permettre d’encourager les cédants à transmettre un outil viable et non des systèmes qui sont en baisse d’activité ou réduit à de la pension d’animaux et où la dynamique économique est perdue. Nous ne voulons pas entrer dans un système d’exploi- tation a minima.

Notre prochaine étape est le travail à engager sur la régionalisation de la DJA : la définition des règles et leur mise en place avec la Région».