Troubles du voisinage : bientôt une PPL travaillée avec le Caf

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé, lors d’une rencontre au Salon de l’agriculture le 3 mars, «une proposition de loi (PPL)» pour éviter les excès dans les recours pour troubles anormaux du voisinage (ex: bruit de tracteur, mauvaises odeurs). «L’idée, je vous la livre (…) : c’est qu’un voisin ne peut pas se plaindre de nuisances qui préexistent à son emménagement», a déclaré le Garde des Sceaux. Le ministre veut une PPL «qui redise très clairement les choses». «On veut porter ça en septembre prochain», a ajouté M. Dupond-Moretti en soulignant que les membres du Caf (chambres d'agriculture, FNSEA, Coopération agricole...) seront «évidemment associés» à la réflexion sur le sujet . Présent dans l’assistance, l’avocat Timothée Dufour a interpellé le ministre sur «une faiblesse juridique» du principe d’antériorité. «L’antériorité ne va pas jouer [quand] les plaignants étaient là avant l’arrivée» de l’agriculteur, a-t-il pointé. «Il faut qu’on protège nos agriculteurs dans leur expansion» a ajouté M. Dufour, arguant qu’un éleveur «n’est pas condamné à rester avec 30 ou 40 génisses, s’il veut passer à 80 ou 90 il a le droit». Il a aussi appelé «à booster» les régions à réaliser les inventaires du patrimoine sensoriel prévus par la loi du 29 janvier 2021.

La rédaction