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18 Novembre 2020

TODE : les entrepreneurs du territoire oubliés du Gouvernement ?

TODE : les entrepreneurs du territoire oubliés du Gouvernement ?

Dans un communiqué du 17 novembre, la Fédération Nationale des Entrepreneurs du Territoire (FNEDT) « appelle les députés à voter pour l’exonération de cotisations sociales patronales des saisonniers agricoles au sein des entreprises de travaux agricoles et forestiers (ETARF) » pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi agricoles (TODE). En effet, cette exonération avait été supprimée dans un premier temps, par le gouvernement. Celui-ci avait alors fait part de son intention de la supprimer définitivement pour tous les employeurs agricoles dans les deux ans à venir. Mais un amendement du Sénat a permis de rétablir ce dispositif TODE lors du passage du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2021) au Palais du Luxembourg. « Cette décision est essentielle à la compétitivité et à l’emploi pour les 21 000 entreprises de son secteur », indique le communiqué de la Fédération. « Ce n’est pas en opposant artificiellement les uns aux autres que notre pays regagnera des parts de marchés agricoles en Europe et que s’amélioreront les conditions d’emploi des 84 000 travailleurs saisonniers des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux », a rappelé le président de la FNEDT, Gérard Napias.