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16 Novembre 2022

Sulfoxaflor et flupyradifurone : le Conseil d’Etat annule le décret les interdisant

Dans une décision publiée le 15 novembre, le Conseil d’État a décidé d’annuler le décret du 30 décembre 2019 étendant le champ de l'interdiction des néonicotinoïdes par loi Egalim, à deux substances présentant des modes d'action identiques, le flupyradifurone et le sulfoxaflor. Le Conseil d'Etat met en avant l'absence d'étude fournie par les autorités françaises attestant des risques liés à l'usage de la flupyradifurone. Pour rappel la société Bayer et l’UIPP (fabricants) avaient déposé des requêtes en février 2020 et en septembre 2021 au Conseil d'Etat, afin d’annuler ce décret «pour excès de pouvoir». Dans le détail, le Conseil d’État souligne que les études produites par les autorités françaises afin de mettre en évidence «le risque important pour les pollinisateurs» que représentent les substances sulfoxaflor et flupyradifurone concernaient «les produits Transform et Closer qui contiennent uniquement la substance sulfoxaflor, de sorte qu’aucune étude produite n’atteste des risques liés à l’usage de la flupyradifurone.» En 2019, le tribunal administratif de Nice avait annulé les AMM du Transform et du Closer (sulfoxaflor) et l'Anses avait «pris acte» de cette décision, mettant en avant que la loi Egalim prévoyait justement de l'interdire. Au niveau européenne, Bruxelles a annoncé des restrictions d'usages pour le sulfoxaflor.

La rédaction