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10 Novembre 2021

Sécurité sociale : le Sénat veut assouplir le calcul des cotisations et pérenniser le TO-DE

Dans le cadre de l’examen du PLFSS 2022 en première lecture, le 9 novembre, le Sénat a adopté un amendement visant à assouplir le mode de calcul des cotisations sociales pour les agriculteurs qui choisissent l’assiette optionnelle, calculée sur les revenus de l’année précédente. L’amendement propose de calculer ces cotisations sur la base d’une assiette forfaitaire provisoire. Ceci, afin de soulager les exploitants quand ils font face à d’importants aléas climatiques, explique le sénateur Henri Cabanel (groupe RDSE, Hérault) dans l’exposé des motifs.

Les sénateurs ont adopté cette mesure contre l’avis du gouvernement et de la commission des affaires sociales du Sénat. D'autre part, les sénateurs ont adopté cinq amendements identiques pour pérenniser le dispositif d’exonération de charges patronales pour les employeurs de saisonniers agricoles (TO-DE), avec la bénédiction de la commission des affaires sociales mais contre l’avis du gouvernement.

La rédaction