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19 Septembre 2022

Risques climatiques : le seuil d'intervention de la solidarité nationale arbitré

Dans le cadre de la réforme de la gestion des risques climatiques en agriculture, la Première ministre Élisabeth Borne a fixé le seuil d'intervention de la solidarité nationale à 50% des pertes en grandes cultures et viticulture, et à 30% pour l'arboriculture et les prairies, annonce la FNSEA dans un communiqué le 17 septembre. La solidarité nationale constitue le dernier étage du futur système qui sera lancé début 2023; elle couvrira les dégâts dits «catastrophiques». «Dès ces seuils atteints, l'État prendra en charge 90% de l'indemnisation versées aux assurés. Cette indemnisation sera réduite de moitié pour les non-assurés», ajoute la FNSEA. «Toutes les conditions sont désormais réunies pour créer un véritable appel d'air en faveur de l'assurance», se félicite le syndicat majoritaire. Et de nuancer: «Les travaux ne sont pas pour autant terminés, notamment sur la préparation des contrats ou à plus long terme sur la moyenne olympique.» Ce dernier arbitrage intervient une semaine après les annonces d'Emmanuel Macron, le 9 septembre. Lors d'un déplacement à la fête agricole des Terres de Jim, le président de la République s'était engagé sur l'application du règlement Omnibus (cotisations d'assurance subventionnées à 70% et seuil de franchise à 20%), ainsi que sur une rallonge budgétaire pour le nouveau système de gestion des risques (680 M€ si nécessaire, au lieu de 600 M€).

La rédaction