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25 Mars 2021 | Actus nationales

Relations commerciales : S. Papin veut généraliser les contrats pluriannuels

La prise en compte du coût des matières premières agricoles doit devenir «non négociable» dans la fixation des prix entre agriculteurs, industriels et distributeurs, plaide l'ancien patron de Système U Serge Papin dans un rapport à destination de Julien Denormandie et Agnès Pannier-Runacher, respectivement ministre de l'Agriculture et ministre déléguée à l'Industrie, et que l'AFP a pu consulter.

Sa principale recommandation consiste à rendre «obligatoire» la signature d'un contrat pluriannuel entre l'agriculteur et l'industriel. Ce contrat doit prévoir «des clauses mécaniques d'indexation du prix basées sur la hausse ou la baisse des intrants qui ont un impact sur le prix de la matière première agricole». En aval, au moment de la négociation entre l'industriel et la distribution, «la quote-part du prix de la matière première agricole doit figurer comme un élément non-négociable», estime M. Papin. Il juge «probable que cette recommandation phare nécessite de repasser par la loi».

Dans le quotidien Les Échos, le 23 mars, le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie affirme mener des discussions avec les parlementaires pour que ces recommandations «soient suivies d'effet». «Toutes n'ont pas besoin du cadre législatif», y explique-t-il. «Dans l'idéal, les amendements aux textes, les modifications nécessaires, devraient être apportées dès cet été afin que les prochaines négociations commerciales se déroulent dans un nouveau contexte».

Nouveau rapport parlementaire pour renforcer la loi Egalim

Thierry Benoit, député UDI d’Ille-et-Vilaine a présenté en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 24 mars son nouveau rapport d’information sur le suivi de la commission d’enquête sur la grande distribution, dont les conclusions avaient été rendues en septembre 2019.

Son objectif : que «les agriculteurs ne soient plus la variable d’ajustement de la politique sociale française» au nom du «sacrosaint pouvoir d’achat». Il propose la mise en œuvre de la pluri-annualité des contrats «qui doivent à terme devenir la norme», supprimant de facto la date butoir du 1er mars des négociations annuelles. Pour y parvenir, il propose de mettre en place des «outils d’ajustement des contrats en cours, tel que l’index de l’évolution des cours de matière».

Et pour aller plus loin dans la mécanique dite de ruissellement, le centriste veut mettre en place un «mécanisme contraignant» qui pourrait prendre la forme d’un «outil de transparence de la formation des marges permettant un réel ruissellement des surplus générés par le relèvement du SRP et l’encadrement des promotions vers l’amont agricole de la filière».

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