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21 Juin 2022

PSN : les nouvelles options sur la table pour les conditionalités BCAE 6 et 7

Outre les discussions autour de la HVE, syndicats, ministère de l'Agriculture et Commission européenne discutent encore âprement des modalités d'applications des conditions de la BCAE 6 (couverture des sols) et 7 (rotation des cultures). Il serait bien acquis que l'obligation de couverture des sols (BCAE 6) s'appliquera sur tout le territoire, et non seulement en zones vulnérables au titre de la directive Nitrates. Le ministère serait parti sur l'idée de définir une période post-moisson de quelques mois (dont la durée reste à définir) durant laquelle l'agriculteur devrait couvrir ses sols un certain nombre de semaines (à préciser également). Les débats portent notamment sur la date à laquelle terminer la période réglementée, en particulier sur l'opportunité de la faire courir jusqu'au mois de novembre inclus. En outre, la décision pourrait être en partie territorialisée, prise par l'administration déconcentrée à l'échelle régionale ou départementale. Sur la BCAE 7 (rotation des cultures), un «bras de fer» se poursuit entre Bruxelles et Paris, qui souhaiterait conserver le principe de la «diversification» (diversité de cultures à un temps "T" à l'échelle de l'exploitation), notamment pour ne pas affecter les productions de maïs semence. Quelle qu'en soit l'issue, l'idée de n'appliquer cette conditionnalité que sur une partie de l'exploitation est sur la table, d'après les syndicats.

La rédaction