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05 Octobre 2021

PPL Egalim 2 : certains fruits et légumes pourront sortir du relèvement du SRP

A l’issue de la commission mixte paritaire conclusive du 4 octobre dédiée à la proposition de loi (PPL) Egalim 2, sénateurs et députés sont parvenus à un compromis pour exempter certains fruits et légumes du relèvement du seuil de revente à perte de 10%, instauré par la loi Egalim et dont l’expérimentation a été prolongée par la loi Asap. Cette exemption ne sera pas automatique, comme l’avait adoptée les sénateurs en première lecture, mais sera laissée à l’appréciation des interprofessions. «Nous laissons la possibilité, sous forme d’expérimentation de modifier le seuil de revente à perte, explique le député Grégory Besson-Moreau (LREM, Aube), à l’initiative du texte. Mais la responsabilité sera donnée à l’interprofession.» Lors de l’examen au Palais du Luxembourg le 21 septembre, le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie avait opposé un avis défavorable, affirmant qu’une telle mesure «renforcera la guerre des prix». Le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb estimait de son côté que «la revalorisation de 10% du SRP s’est traduite pour les agriculteurs producteurs de fraises, de tomates, de concombres et autres par une baisse directe de ce même montant de leur rémunération».

La rédaction