17 Mai 2023

PPL Compétitivité : début de l’examen au Sénat, Fesneau en désaccord sur l’Anses

L'examen de la proposition de loi «pour un choc de compétitivité de la ferme France» en plénière au Sénat a commencé, le 16 mai en milieu d’après-midi, en présence du ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau. Le représentant du gouvernement juge que le débat ouvert par les sénateurs est «utile» en amont du travail sur le projet de loi d’orientation agricole (PLOA). Le texte du gouvernement «aura vocation à élargir encore le spectre des sujets dont nous auront à débattre aujourd’hui», a-t-il déclaré en séance. Interrogé au micro de RMC le matin même, Marc Fesneau a cependant exprimé son «désaccord avec le Sénat» au sujet de l’Anses. L’article 13 donne la possibilité au ministre de l’Agriculture de suspendre temporairement une décision de l’agence lorsqu’elle n’est pas synchronisée avec les autres états membres de l’Union européenne et qu’il n’existe pas d’alternative efficiente. Le locataire de la rue de Varenne estime que «remettre en cause l'Anses dans ses fondements» serait «une erreur». Il rappelle la volonté du gouvernement de «réduction de l'usage des produits phytosanitaires». Une motion de rejet préalable, déposée par les sénateurs écologistes et soutenue par le groupe socialiste, a été rejetée à l'ouverture des débats au Sénat.

La rédaction