18 Novembre 2022

PLFSS 2023 : les députés reviennent sur les apports du Sénat

En nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2023) le 17 novembre, les députés de la commission des Affaires sociales sont revenus à la prolongation du dispositif TO-DE jusqu’au 1er janvier 2026. Malgré l’insistance du député Thibault Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle) qui, à l’instar du Sénat, préférerait pérenniser le dispositif au lieu de débattre du sujet chaque année. «Au 1er janvier 2026, on aura un rapport d’évaluation de l’efficacité de ce dispositif, et je crois que ce sera bien de se poser autour de ce rapport et de voir s’il faut le poursuivre ou pas», a rétorqué la rapporteure Stéphanie Rist. Sans surprise, la commission a aussi supprimé du PLFSS la réforme des retraites introduite par le Sénat. Elle a rétabli la subrogation automatique des indemnités journalières pour les congés maternité, paternité et adoption. Elle a finalement supprimé la proposition du Sénat d’instaurer une contribution sur les bières sucrées ou édulcorées industrielles. En revanche, elle propose de doubler le délai (12 mois au lieu de six) dont dispose le gouvernement pour remettre un rapport d’évaluation sur la taxe applicable aux sodas depuis le 1er juillet 2018.

La rédaction