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07 Juin 2021

PJL Climat : en commission, les sénateurs revoient les principales mesures agricoles

Lors des travaux en commission qui se sont terminés le 3 juin, les sénateurs ont révisé significativement les dispositions majeures du projet de loi Climat dans le secteur agricole. Sur les engrais azotés, un amendement du rapporteur de la commission du développement durable Pascal Martin (Union centriste) prévoit un plan «Eco’Azot», inspiré d’Ecophyto, et décale à un horizon de trois ans - contre deux initialement - la mise en place - toujours sous conditions - d'une taxe. Par un amendement de Jean-Baptiste Blanc (LR), l'objectif imposé de zéro artificialisation des sols a été déplacé de l’échelle régionale - où il devient facultatif - à celle des Scot.

Sur proposition de Anne-Catherine Loisier (UDI, Côte d'Or), les sénateurs ont aussi supprimé les produits issus de la certification environnementale de niveau 2 de la liste des produits intégrant les objectifs de durabilité des cantines, fixés par la loi Egalim, tout en ajoutant les produits «bénéficiant d’une démarche de certification de conformité des produits». Enfin en matière de compensation carbone, les sénateurs ont fixé des critères géographique et techniques: 50% des projets devront concerner le territoire français ou européen, en privilégiant «le renouvellement forestier, l’agroforesterie, l’agrosylvopastoralisme, mais aussi les prairies et toute autre forme d’agriculture régénérative». L'examen en séance débutera le 14 juin