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09 Juin 2021

Petites retraites agricoles: la PPL Chassaigne largement remaniée en commission

La commission des affaires sociales de l’Assemblée a adopté, le 8 juin, la proposition de loi du député André Chassaigne (PCF) sur la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, amputée de trois articles. Adieu les articles 4 et 5 sur la création d’une taxe additionnelle pour financer la réforme. Il en est de même pour l’article 2 sur l’élargissement de l’accès au complément différentiel de retraite complémentaire obligatoire (CDRCO) aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux. Les députés centristes Nicolas Turquois et Jacqueline Dubois ont argué que ceux qui cotisent moins (les aides familiaux et conjoints collaborateurs) ne peuvent avoir la même retraite que ceux qui cotisent plus (les exploitants).

L’article premier visant à aligner la pension majorée de référence des conjoints collaborateurs et aides familiaux (PMR2) sur celle des chefs exploitants (PMR1) a été conservé, ce qui permettra un gain moyen mensuel de 62€ pour les bénéficiaires. Mais il a été au passage amendé pour supprimer la convergence entre la PMR et les règles plus favorables du minimum contributif (Mico, en vigueur dans le régime général) que souhaitait M. Chassaigne.