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08 Septembre 2021

Pac : un calendrier très serré pour finaliser les plans stratégiques

Le commissaire européen Janusz Wojciechowski a admis, en marge de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture de l’UE, du 5 au 7 septembre en Slovénie, qu’il s’attendait à ce que les «négociations soient ardues, autour des mêmes points d'achoppement: ampleur des paiements redistributifs, écorégimes, part du bio…». Des négociations non seulement ardues mais aussi extrêmement serrées. Les eurodéputés de la commission de l’Agriculture doivent valider le 9 septembre l’accord trouvé avec les États membres sur les trois règlements de la future Pac avant un vote définitif en plénière probablement lors de la deuxième session du mois de novembre pour une publication au JO fin novembre ou début décembre.

Les actes délégués et d'exécution des règlements ne pourront donc être adoptés qu’une fois ces formalités accomplies. La Commission européenne a donc proposé, de commencer à préparer des textes en amont sans quoi ils ne seront pas prêts avant la fin de l’année échéance à laquelle les Vingt-sept doivent avoir rendu leurs projets de plans stratégiques nationaux à Bruxelles. Certains États membres s’attendent déjà à des retards et ont demandé s'il y aurait une certaine flexibilité concernant la date limite du 31 décembre . A ce stade la Commission ne veut pas en entendre parler.

La rédaction