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06 Octobre 2021

PAC : un calendrier d'adoption toujours aussi serré

Malgré les appels répétés du Parlement européen à accélérer le travail de rédaction juridique et de traduction des textes de la future PAC, ce chantier ne devrait être finalisé que pour le 17 novembre, a indiqué la Commission européenne aux experts nationaux du Comité spécial Agriculture lors de leur réunion du 4 octobre. Dans la foulée, le Parlement européen devrait donc voter les trois règlements en plénière le 23 novembre puis le Conseil de l’UE les adoptera définitivement le 2 décembre. Ce n’est qu’alors que les textes pourront être publiés au journal officiel mais surtout que la législation secondaire (actes délégués et actes d'exécution) pourra être adoptée. La Commission européenne travaille actuellement sur les actes les plus urgents et les États membres, assure-t-elle, auront une bonne idée de leur contenu au moment de finaliser leurs plans stratégiques nationaux qui doivent être rendus à Bruxelles au plus tard le 31 décembre. Ce calendrier serré et cette absence de visibilité inquiètent certains ministres de l’agriculture des Vingt-sept qui aborderont le sujet lors de leur réunion prévue les 11 et 12 octobre à Luxembourg. Leur discussion devrait également aborder les difficultés rencontrées dans l’élaboration des plans et sur l'importance de la transparence dans leur évaluation par la Commission.

La rédaction