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29 Mars 2021

PAC : un accord de principe, à confirmer, trouvé sur plusieurs volets de la négociation

Les discussions entre les négociateurs en chef du Conseil de l'UE, du Parlement européen et de la Commission européenne, lors du «super trilogue» du 26 mars, ont permis d’engranger des avancées positifs sur un certain nombre d'éléments de la réforme de la Pac. «Nous sommes parvenus à toute une série d’accord de principe qui doivent encore être validés au niveau technique. Mais c’est un premier pas très important en vue de la conclusion des négociations d’ici la fin du semestre», s’est félicitée la ministre portugaise de l’Agriculture Maria do Ceu Antunes qui préside le Conseil. Côté Parlement européen, on salue aussi des progrès mais de manière plus prudente. Le Président de la commission de l’Agriculture Nobert Lins admet que les positions des institutions se sont rapprochées mais prévient qu’il attend encore «plus de flexibilité de la part du Conseil». Dans le détail, un accord de principe a été trouvé sur l'application obligatoire d’une définition d'un agriculteur actif, la définition du nouvel agriculteur, les soutiens à accorder aux jeunes agriculteurs (3% répartis entre les deux piliers) ainsi que le nouveau modèle de mise en œuvre (avec un examen bisannuel de la performance et des garanties proposées au Parlement sur la rigueur des contrôles). Sur cette base, des discussions techniques vont pouvoir reprendre à partir du 6 avril. Il restera ensuite deux gros dossiers, restés pour le moment en suspens, à traiter: la conditionnalité sociale voulue par le Parlement et surtout l’architecture verte et ses éco-régimes.