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24 Novembre 2021

Pac : le Parlement donne son feu vert définitif à la réforme

Le Parlement européen a définitivement validé le 23 novembre, à une large majorité, l’accord politique trouvé au mois de juin sur les trois textes (plans stratégiques, OCM et règlement horizontal) de la future Pac qui entrera en vigueur début 2023. Le groupe des Verts a voté contre de même qu'une partie des Sociaux-démocrates (Français et Allemands principalement) et la majorité de la Gauche. Tout en admettant que tout n’était pas parfait dans cette réforme (notamment concernant la redistribution des fonds vers les plus petites exploitations ou l’ambition environnementale), les rapporteurs parlementaires ont salué un compromis qui permet des avancées (passage vers une obligation de résultats, éco-régimes du premier pilier, renforcement des outils de gestion des marchés).

Prochaines étapes : le 2 décembre avec la validation de ces textes par les Etats membres de l’UE puis le 6 décembre pour leur publication au Journal officiel de l’UE. La législation secondaire urgente devrait ensuite être adoptée autour du 10 décembre pour une entrée en vigueur avant Noël de manière à ce que les États membres soient en mesure de présenter leurs projets de plans stratégiques nationaux avant la fin de l’année. La Commission européenne disposera alors de six mois pour les valider.

La rédaction