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22 Octobre 2020

Pac : le Parlement adopte à une confortable majorité les grandes lignes de sa position

Le 20 octobre dans la soirée, le Parlement européen a adopté, à une large majorité de plus des deux tiers, les principaux amendements de compromis sur la future Pac. Un examen d'amendements moins centraux de la proposition doivent encore avoir lieu, à l'issue duquel un dernier un vote sera organisé le 23 octobre en fin de journée, afin d'accorder un mandat aux négociateurs du Parlement européen pour trouver un terrain d'entente avec les États membres. A ce stade, les eurodéputés ont notamment validé qu’une part de 30% du budget des paiements directs devra être consacrée aux éco-régimes. Et 60% des fonds du 1er pilier devront être affectés aux aides au revenu de base, aux aides redistributives (avec un minimum de 6%), aux aides couplées et programmes opérationnels. Les aides couplées devront, pour le Parlement, être limitées à 10% du 1er pilier (+2% supplémentaires pour la production de protéines végétales). 35% des fonds du 2nd pilier devront être consacrés à des mesures environnementales et climatiques (et 40% des aides ICHN aux régions à handicap naturel pourront être comptabilisés dans ce cadre). Enfin, les eurodéputés se sont prononcés pour le maintien d’un certain degré de contrôle de la conformité par la Commission européenne, contrairement à ce qui était proposé par Bruxelles. Ils devraient également demander, sans pour autant que ce soit contraignant, que les objectifs des stratégies "de la ferme à la table" et "biodiversité 2030" soient inscrits dans la Pac.