lavolontepaysanne.fr Actualités - Agriculture - Aveyron
Elevage - Cultures - Machinisme - Ruralité

Accueil > PAC 2023 : les règlements de base définitivement validés

03 Décembre 2021 | Actus nationales

PAC 2023 : les règlements de base définitivement validés

Quelques jours après le Parlement européen, les États membres de l’UE ont donné, le 2 décembre, leur feu vert définitif aux trois règlements de base de la nouvelle PAC qui entrera en vigueur en 2023.

Le 6 décembre, ceux-ci seront publiés au Journal officiel de l’UE et, dès le lendemain, la Commission européenne devrait transmettre aux colégislateurs les actes secondaires les plus urgents pour qu’ils soient adoptés selon une procédure accélérée avant Noël, afin que les États membres puissent finaliser leurs projets de plans stratégiques nationaux avant la fin de l’année. Bruxelles disposera alors de six mois pour les évaluer. Une procédure à laquelle le Parlement européen demande à être associé afin de veiller à l'ambition environnementale des plans. Selon un rapport publié le 30 novembre par le Bureau européen de l’environnement (EEB), le WWF et Birdlife qui ont étudié 166 éco-régimes proposés par 21 États membres, 40% des modèles d’éco-régimes prévus ont besoin d’améliorations significatives pour être efficaces et 41% ne seraient pas du tout adaptés.

MAEC forfaitaires : les Régions s'entendent sur leur répartition

Nouveaux outils gérés par les Régions dans le cadre de la future PAC 2023-2027, les MAEC forfaitaires avaient été dotées par le ministère de l'agriculture d'un budget de 22 millions d'euros par an, que Régions de France propose de ventiler entre Régions selon la même clé de répartition que celle utilisée pour l'ensemble des aides du second pilier gérées par les Régions (environ 700 M€/an), indique-t-on au sein de l'association. En France métropolitaine, cette clé de répartition suit peu ou prou le nombre d'exploitations par région. Des régions comme la Bretagne - très en pointe dans l'utilisation des MAEC surfaciques - ou l'Île-de-France qui dispose du plus faible budget national, ont contesté cette clé de répartition. Les Régions se sont entendues sur une clause de revoyure, prévoyant que les fonds alloués aux MAEC forfaitaires qui n'auraient pas été consommés comme prévu puissent être réalloués dès fin 2023 aux Régions qui auraient tenu leur engagement. De son côté, le ministère de l'Agriculture a promis une clause de revoyure en cours de programmation pour rehausser éventuellement l'enveloppe nationale allouée à cette mesure. Les Régions estiment les besoins à 33 M€/an.

La rédaction

europe+PAC