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15 Novembre 2021

Négociations commerciales : des contrôles renforcés en amont et en aval

Les ministères de l’Agriculture et de l’Industrie ont annoncé aux organisations professionnelles agricoles, aux industriels et aux distributeurs un renforcement des contrôles de la DGCCRF (répression des fraudes) sur les contrats signés en amont et en aval des filières alimentaires, lors du premier comité de suivi des négociations commerciales qui s’est tenu mardi 9 novembre. «L’objectif est que la loi Egalim 2 soit appliquée et d’éviter les stratégies de contournement», a précisé le ministère de l’Agriculture à la presse le 10 novembre. Le plan présenté par le gouvernement aux parties prenantes prévoit de réaliser «quatre fois plus de contrôles cette année», sans préciser combien ont été réalisés lors des précédentes négociations.

Bercy identifie deux points de vigilance: le respect de «la disposition qui vise à tenir compte du coût des matières premières agricoles» dans un contexte de forte hausse des coûts de production et «les éventuelles pratiques abusives qui visent à contourner la loi» notamment pour le commerce à l’international. «Nous avons constaté que tant du côté des industriels que des distributeurs des efforts ont été mis en place pour prendre en main cette loi et que les négociations se déroulent au mieux», assure le ministère de l’Agriculture.

La rédaction