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24 Août 2022 | Actus nationales

Marc Fesneau annonce de nouvelles mesures de soutien

A l’issue du Comité sécheresse du 22 août, le ministre de l’Agriculture a annoncé le déclenchement de la procédure des calamités agricoles et une augmentation des avances PAC habituellement versées le 16 octobre.

Alors que plus de 90 départements ont pris des mesures de restriction de l’usage de l’eau, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, et la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Bérangère Couillard, ont annoncé de nouvelles mesures de soutien aux agriculteurs, à l’issue du Comité de suivi de la sécheresse qui s’est tenu le 22 août. La première porte sur la mobilisation du régime des calamités agricoles pour les cultures éligibles. Marc Fesneau a promis qu’il serait déployé le plus rapidement possible, en tout cas dès cet automne, une fois que les pertes pourront être correctement évaluées, après la fin du cycle de végétation. La deuxième vise à renforcer les avances accordées dans le cadre de la PAC. Traditionnellement versées le 16 octobre, l’acompte sur les aides découplées sera porté de 50 % à 75 % et celui sur les indemnités compensatrices de handicap naturel de 75 % à 85 %.

Marc Fesneau a également annoncé une exonération partielle de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) et des cotisations sociales. Sur la TFNB le dégrèvement sera opéré après détermination du taux de perte par zone géographique et par production et il prendra la forme d’une diminution de la taxe due proportionnelle à la perte estimée. Quant aux cotisations sociales, une enveloppe de 30 millions d’euros y est d’ores et déjà dédiée. En outre, des dérogations seront accordées au cas par cas sur la mise en place des cultures dérobées.

Un report des semis a déjà été obtenu. Si l’implantation de ces couverts s’avère impossible à cause des sols excessivement secs ou parce que la levée des graines serait compromise, les agriculteurs en seront dispensés, a indiqué le ministre de l’Agriculture. Idem pour les productions sous signe de qualité. Elles pourront bénéficier d’ajustements à leur cahier des charges notamment au regard de l’irrigation ou sur l’alimentation des animaux. Enfin, un suivi renforcé sera mis en place pour anticiper de potentielles difficultés dans l’élevage. Faute de fourrages, il est fort probable que les éleveurs soient contraints de procéder à une décapitalisation de leur cheptel.

Des conséquences inégales

La sécheresse qui frappe l’ensemble du territoire a des effets inégaux selon les productions. Les plus rudement touchés à ce stade sont les producteurs de maïs et les éleveurs. La première estimation de la production de maïs par le Service statistique du ministère de l’Agriculture table sur une perte de récolte de 19 % par rapport à l’an dernier. La baisse de la production cumulée des prairies permanente est estimée à 21 %, ce qui suscite un certain nombre d’inquiétudes pour l’alimentation des animaux cet automne et cet hiver. En revanche, la production de tournesol resterait stable, le recul important des rendements étant compensé par l’accroissement de 20 % des surfaces. La production de céréales à paille (blé, orge, blé dur) serait globalement maintenue mais avec de fortes disparités selon les zones de production.

En revanche, la production de fruits et de légumes serait en recul, certains d’entre eux souffrant en plus d’une altération de leur qualité visuelle et gustative comme les concombres, les courgettes, les melons… En revanche, pour certaines productions, les perspectives sont plus encourageantes, après une année 2021 marquée par le gel. C’est le cas de la pomme dont la récolte serait dans la moyenne quinquennale, de la pêche et de l’abricot en forte hausse (respectivement +17 % et +16 % par rapport à la moyenne quinquennale). Quant à la production viticole, elle se situerait en 2022 entre 42,6 et 45,6 millions d’hectolitres, un niveau proche de la moyenne 2017/2021.

FNSEA : indispensable mais insuffisant

La FNSEA a aussitôt réagi aux annonces ministérielles, en notant que les mesures étaient indispensables, mais insuffisantes au regard des épisodes de sécheresse qui se répètent d’année en année. Aussi insiste-t-elle sur les mesures de fonds à mettre en place. D’abord le stockage hivernal de l’eau et la sécurisation de son approvisionnement. « L’Etat doit mettre en œuvre tous les moyens pour aboutir à la réalisation effective d’ouvrages de stockage et simplifier les procédures d’instruction », plaide-t-elle. Autre piste, la résilience des exploitations qu’il faut conforter et l’adaptation des pratiques agricoles qu’il faut poursuivre « conformément aux engagements pris dans le cadre du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique ». Ultime demande et non des moindres, la mise en œuvre de l’assurance récolte le 1er janvier prochain et notamment la fixation de critères d’indemnisation attractifs. « Des critères fixés au démarrage dépendra la réussite ou non de la réforme de la politique de gestion des risques », anticipe-t-elle.

La rédaction