15 Mars 2023

Machinisme : l’aide aux Cuma pour le conseil stratégique pourra être doublée

Selon un arrêté paru le 14 mars au Journal officiel, le plafond de l'aide publique aux Cuma (coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole) pour le conseil stratégique passe de 1 500 € à 3 000 €. Par ailleurs, l'aide de l'Etat ne peut excéder 90% du montant total du conseil, et s'inscrit dans le régime de minimis, qui fixe un plafond de 200 000 € par entreprise, toutes aides nationales confondues, sur une période de trois ans. Cet arrêté s’inscrit dans le cadre d’un ajustement du dispositif Dina, précisé le 9 mars dans une instruction technique au Bulletin officiel. Ce dispositif porte sur une aide à l’investissement immatériel, c’est-à-dire le conseil stratégique. Mis en œuvre depuis 2016, le Dina-Cuma est ajusté pour «tenir compte des recommandations du CGAAER» (ministère de l’Agriculture) et «du contexte de mise en œuvre du Plan stratégique national», d’après l’instruction. Une priorisation des dossiers est donnée aux projets favorisant les pratiques favorables à l'environnement ; le renouvellement des générations et la participation des nouveaux installés dans les Cuma ; la structuration collective de la coopérative.

La rédaction