24 Mai 2023

LOA : les points de consensus sur l’installation, la transmission, les investissements

Lors de la dernière réunion du groupe de travail Installation et Transmission le 23 mai, des «mesures phares» ont émergé de la concertation sur le Pacte et la Loi d’orientation agricole (LOA), selon une synthèse des points de consensus remise aux participants. La proposition d’un guichet unique dans le parcours à l’installation fait l’unanimité. Il s’agit d’ouvrir aux exploitants et salariés des points d’accueil abordant aussi la transmission, la formation, et présentant la diversité des acteurs impliqués. Sur le volet Transmission, un consensus se dégage sur le besoin de développer les fonds de portage de foncier, d’avoir de nouveaux outils, notamment autour d’une transformation des GFA (groupements fonciers agricoles) selon le modèle des GFI (groupements forestiers d’investissement). Il est aussi question d’un diagnostic «transmissibilité» de l’exploitation. Sur la thématique Investissements, des évolutions fiscales sont réclamées au profit des cédants qui ont fait un effort dans les conditions de reprise (exonération des plus-values, etc.), mais aussi des repreneurs pour favoriser le remplacement ponctuel, les baux à long terme. Autre mesure phare: l’encouragement de dispositifs sociaux permettant d’améliorer la qualité de vie.

La rédaction