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03 Août 2022

La Commission mixte paritaire suit le Sénat sur le biogaz et les huiles de friture

La commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur le projet de loi (PJL) sur le pouvoir d’achat, en fin de journée le 1er août. Les sept députés et les sept sénateurs qui composaient la CMP ont conservé l’idée du sénateur Daniel Gremillet (LR, Vosges) de «développer les projets de production de biogaz et de toute autre forme de gaz renouvelable, en particulier ceux issus de la méthanisation agricole», afin de renforcer la sécurité énergétique de la France. L’article 12 bis du texte issu de la CMP créé notamment un «portail national du biogaz», ainsi que la possibilité pour l’État d’expérimenter pendant trois ans un «guichet unique» pour accompagner les porteurs de projet. La CMP a aussi suivi l’avis du Sénat en revenant sur la légalisation des huiles alimentaires usagées comme carburant, disposition qui avait été adoptée en première lecture par les députés. À la place, elle demande au gouvernement de remettre, d’ici le 1er janvier 2023, un rapport sur les conséquences environnementales, économiques et techniques d’une telle mesure. Ce rapport pourrait présenter éventuellement «des scénarios possibles d’évolution du droit existant». Le texte de la CMP doit désormais être voté en séance plénière à l’Assemblée nationale et au Sénat le 3 août.

La rédaction